Compte-rendu CM du 27 mai 2021

Réunion du Conseil Municipal

Du 27 mai 2021

 

Présents :         Mmes et MM SIMONIN Christian, JACQUET Lydie, MAILLET Guillaume, AUGOYARD Eugénie, BLANCHARD Audrey, BONNOT Damien, BORYSKO Sophie, BOYER Quentin, DUTARTE Denis, LARGE Richard, LUCENET Frédéric, MAILLET Henri, MENAGER Christophe.

 Excusés :         Mmes BOURNE Sandrine, CREUZET Sylvie.

 Secrétaire :      M. MAILLET Guillaume.

 

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Transport scolaire – Avenant Convention Conseil Régional + Marché

 

Délibération n° 2021-28 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 31 mai 2021

 

Exposé du Maire 

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-31 en date du 6 juillet 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer un avenant pour prolonger d’un an la convention de délégation de compétence concernant le service de transport scolaire du 1er degré conclue en 2012 entre la Commune et le Conseil Régional,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-21 concernant l’approbation de la prise de compétence « organisation de la mobilité » par la CCEALS à la suite de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM),

Le Conseil Régional, considérant les délais trop courts et le contexte actuel, propose de prolonger encore d’un an cette convention.

De même, il est préconisé de passer un nouveau marché pour la rentrée scolaire 2021, le marché actuel de 2016, service communal n° 40655, ayant déjà été prolongé de 12 mois par avenant en 2020. 

Considérant ces deux sollicitations de la part du Conseil Régional, il vous est donc proposé :

  1.                        D’établir un avenant afin de proroger encore d’une année la convention de délégation de compétence, soit jusqu’au 15 août 2022.
  2.                        De passer un nouveau marché pour l’année scolaire 2021-2022, sans procédure formalisée, afin de confier, dès la rentrée scolaire, la prestation de transport à une entreprise. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, 

Autorise Monsieur le Maire à rédiger et signer un avenant afin de prolonger d’un an la convention de délégation de compétence avec le Conseil Régional.

Approuve la passation d’un nouveau marché afférent au transport scolaire des enfants de l’école primaire de Vendenesse Sur Arroux et autorise Monsieur le Maire à demander des devis auprès des transporteurs locaux.

 

Extension du Columbarium – Granits MANZINI

 

Délibération n° 2021-29 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 31 mai 2021

 

Exposé du Maire 

Considérant le fait que les six cases du columbarium situé dans notre nouvel espace cinéraire ont été vendues, il convient d’envisager la pose d’un étage supplémentaire comprenant six nouveaux compartiments.

Pour ce faire Monsieur le Maire a pu contacter les Etablissements MANZINI de Bourbon-Lancy (71), lesquels avaient été retenus lors de l’attribution du marché en 2015. 

Leur devis d’un montant de 4 000,00 € TTC vous est aujourd’hui présenté.

Le monument érigé sera en granit rose et respectera ainsi la pierre et la couleur de l’actuel columbarium. 

Il vous est donc demandé aujourd’hui de bien vouloir vous prononcer sur ce projet. 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, 

Approuve la pose d’un étage sur le columbarium existant par les Ets MANZINI au prix de 4 000 € TTC

Dit que les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au BP 2021, chapitre 21, article 2116.

 Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

 

Vente Parcelle B 556 - Lotissement Les Landères -

 

Délibération n° 2021-27 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 31 mai 2021

 

Exposé du Maire 

Vu la délibération n° 2015-50 en date du 6 décembre 2016 fixant le prix de vente des cinq lots composant le Lotissement « Les Landères » à 16 € le m²,

Considérant que quatre d’entre eux ont déjà pu être vendus et que le dernier (parcelle B556) n’a pas retenu l’attention d’un quelconque acquéreur en quatre ans,

Vu la proposition d’acquisition de ce terrain faite par M. Baptiste JACOB pour un montant de 16 000 € (au lieu des 20 608 € initialement estimés), 

Il vous appartient aujourd’hui de bien vouloir délibérer et vous prononcer sur cette opération. 

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l’unanimité, 

Accepte la proposition de M. JACOB au prix de 16 000 € pour la cession de ladite parcelle. 

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette vente au prix mentionné ci-dessus, 

Précise que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur, 

Dit que la recette correspondant à la vente du terrain sera inscrite en 2021 au Budget Lotissement « Les Landères ». 

 

Emprunt CACE 64 000 € - Achat terrain De Valence + Matériel numérique –

 

Délibération n° 2021-30 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 31 mai 2021

 

Exposé du Maire 

Vu la délibération n° 2019-70 en date du 24 octobre 2019 par laquelle le Conseil Municipal s’est dit favorable à l’acquisition de la parcelle C 544 d’une superficie de 10 717 m² situé face à la Mairie au prix de 4 € le m², représentant un montant total de 43 000 €.

Vu la délibération n° 2021-03 en date du 12 janvier 2021 adoptant le projet « Label Ecoles Numériques 2020 » dont le coût total se monte à 21 000 €. 

Considérant ces deux opérations dont le financement a été inscrit au BP 2021, section Investissement, il convient d'effectuer un emprunt pour un montant global de 64 000 €. 

Le Maire présente donc au Conseil Municipal les trois propositions réceptionnées auprès des organismes bancaires suivants : Crédit Agricole Centre Est, Caisse d'Epargne et Crédit Mutuel. 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de leurs propositions et après en avoir délibéré à l’unanimité, 

Retient celle du Crédit Agricole Centre Est et Décide de recourir au financement ci-dessous exposé : 

Montant : 64 000 €

Durée : 120 mois

Fréquence de remboursement : trimestrielle

Taux fixe : 0,53 %

Coût total du crédit : 1 753,36 €

Frais de dossier : 100 €. 

Prend l’engagement, au nom de la collectivité, d’inscrire chaque année en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

Assure, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le montant des dites échéances.

Confère en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur Christian SIMONIN, agissant en qualité de Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées ; et s’engage à soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet, Commissaire adjoint de la République, la présente délibération. 

 

Sécurisation RD 325 « Le Chassigneux » « Le Bourg »

 

Délibération n° 2021-31 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 31 mai 2021

 

Exposé du Maire 

Au vu du compte-rendu de la Commission « Patrimoine » et des besoins grandissants concernant la sécurisation des piétons au lieu-dit « Le Chassigneux » et à l’entrée du Bourg par la RD 325, il devient nécessaire d’envisager des travaux de pose de bordures, marquage au sol, busage des fossés et élargissement des trottoirs existants.

Il est donc proposé de lancer, dès aujourd’hui, une consultation afin d’obtenir une évaluation du coût de ce projet. 

Monsieur le Maire prendra d’abord contact avec la DRI pour étudier la faisabilité de ces travaux de terrassement sur la RD 325 ; et les sociétés COLAS Rhône Alpes, BOUHET SA et CHASSEPOT J.F. seront sollicitées pour en faire une estimation chiffrée. 

Il vous est donc demandé de bien vouloir vous prononcer sur ce projet et dans l’affirmative autoriser Monsieur le Maire à demander des devis. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, 

Approuve les travaux de sécurisation au lieu-dit « Le Chassigneux » et au Bourg. 

Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation auprès des trois entreprises mentionnées ci-dessus. 

 

A noter qu’une participation financière au titre de la répartition des Amendes de Police 2021 sera sollicitée auprès du Conseil départemental. Le dossier devant être impérativement réceptionné à la DRI avant le 30 juin, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer les démarches dès la réception des premiers devis estimatifs.

Une délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai validera cette demande de subvention. 

(Délibération n° 2021-32 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 28 juin 2021)

 

 

Elections Départementales et régionales– Scrutin des 20 & 27 juin 2021

 

Le Conseil Municipal dresse la composition du bureau de vote pour les Elections Départementales :

 

20 juin 2021 - 1er tour                            27 juin 2021 – 2nd tour

 

Président : Christian SIMONIN

Secrétaire : Sylvie VIGNERON

 

 8h à 12h : Eugénie AUGOYARD                             8h à 12h : Eugénie AUGOYARD

          Georges ESTEVES                                                  Damien BONNOT

          Christophe MENAGER                                             Karine LACROIX BONNOT

 

12h à 16h : Damien BONNOT                               12h à 16h : Sophie BORYSKO

    Henri MAILLET                                                      Denis DUTARTE

    Christian SIMONIN                                                Henri MAILLET

 

16h à 18h : Audrey BLANCHARD                          16h à 18h : Georges ESTEVES

           Éric JACQUET                                                        Éric JACQUET

          Sylvie SIMONIN                                                       Christian SIMONIN

 

Dépouillement :                                              Dépouillement :

       Audrey BLANCHARD                                                         Damien BONNOT

       Damien BONNOT                                                              Karine LACROIX BONNOT

       Denis DUTARTE                                                                Sophie BORYSKO

       Éric JACQUET                                                                   Denis DUTARTE

       Henri MAILLET                                                                  Éric JACQUET

       Sylvie SIMONIN                                                                 Henri MAILLET

 

 

Le Conseil Municipal dresse la composition du bureau de vote pour les Elections Régionales :

 

20 juin 2021 - 1er tour                            27 juin 2021 – 2nd tour

 

Président : Christian SIMONIN

Secrétaire : Sylvie VIGNERON

 

 8h à 12h : Karine LACROIX BONNOT                   8h à 12h : Audrey BLANCHARD

          Frédéric LUCENET                                                 Frédéric LUCENET

          Christian SIMONIN                                                 Christophe MENAGER

 

12h à 16h :  Sylvie CREUZET                                  12h à 16h : Sylvie CREUZET

     Denis DUTARTE                                                      Richard LARGE

     Monique MAILLET                                                   Monique MAILLET

 

16h à 18h : Sophie BORYSKO                               16h à 18h : Lydie JACQUET

            Lydie JACQUET                                                      Guillaume MAILLET

            Guillaume MAILLET                                                Sylvie SIMONIN

 

Dépouillement :                                          Dépouillement :

       Eugénie AUGOYARD                                                  Sandrine BOURNE

       Karine LACROIX BONNOT                                        Quentin BOYER

       Sandrine BOURNE                                                     Lydie JACQUET

       Sophie BORYSKO                                                      Richard LARGE

               Lydie JACQUET                                                         Guillaume MAILLET

               Guillaume MAILLET                                                   Christophe MENAGER

               Christophe MENAGER                                              Sylvie SIMONIN

               Blandine PERRODIN                                                 Sylvie CREUZET

 

Ecole primaire de Vendenesse - Dénomination

 

Madame SARAIVA, Directrice de l’Ecole primaire de Vendenesse sur Arroux, avait émis le souhait de trouver un nom pour le bâtiment scolaire,

Sur les nombreuses propositions évoquées par les enfants scolarisés, seules trois avaient pu être retenues :

  •            L’Arroux du Bonheur
  •            Les Enfants de l’Arroux
  •            L’Arroux du Savoir.

Il a donc été demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer en faveur de l’une des trois. 

A la suite des résultats du vote des membres présents, le Conseil Municipal décide de nommer l’école « Les Enfants de l’Arroux ».

Une plaque à ce nom sera fixée sur la façade principale de l’Ecole communale. 

Monsieur le Maire sera invité à prendre un arrêté. (Arrêté du Maire n° 2021-17 en date du 31 mai 2021).

 

Infos diverses

 

Tirage au sort du Jury d’Assises le mardi 8 juin à Gueugnon.

Un pique-nique sera organisé pour les enfants scolarisés le 21 juin au Parc de Vendenesse.

 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le 6 juillet 2021 à 20h15.