Compte-rendu CM du 12 janvier 2021

Réunion du Conseil Municipal

Du 12 janvier 2021

 

Présents :         Mmes et MM SIMONIN Christian, JACQUET Lydie, MAILLET Guillaume, BOURNE Sandrine, AUGOYARD Eugénie, BONNOT Damien, BORYSKO Sophie, BOYER Quentin, CREUZET Sylvie, DUTARTE Denis, LARGE Richard, LUCENET Frédéric, MAILLET Henri, MENAGER Christophe. 

Excusés :         Mme BLANCHARD Audrey. 

Secrétaire :      M. LUCENET Frédéric.

 

--------------------------------------------

 

Recrutement agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité

 

Délibération n° 2021-01 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 15 janvier 2021 (délibération de principe)

 

Exposé du Maire 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un un accroissement temporaire d’activité ; 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, 

Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. 

Dit que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. 

Envisage de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

 

Au vu de cette délibération un CDD de trois mois sera établi à M. Pascal MARLOT à compter du 18 janvier 2021 pour une durée hebdomadaire de 32h consacré à l’entretien des espaces verts et de la voirie.

 

Renouvellement Ligne Trésorerie Crédit Mutuel au 1er janvier 2021

 

Délibération n° 2021-02 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 15 janvier 2021

 

Exposé du Maire 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, pour faire face à des besoins momentanés de trésorerie en 2021, il convient de renouveler pour un an notre ligne de Trésorerie n° 10278-00500-20028370 auprès du Crédit Mutuel.

Cet organisme nous propose de reconduire notre ligne de Trésorerie arrivant à échéance le 31 janvier 2021 aux mêmes conditions et ce, à compter du 1er février 2021, pour un montant de 100 000 €. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Accepte de renouveler la ligne de Trésorerie n° 10278-00500-20028370 auprès de la Caisse de Crédit Mutuel du Sud Est à compter du 1er février 2021. 

Décide de recourir au financement ci-dessous exposé :

     Montant : 100 000 €.

     Durée : 1 an, soit jusqu'au 31 janvier 2022.

     Paiement des intérêts : trimestriel.

     Taux : Euribor 3 mois (moyenne mensuelle) + marge de 0,80 point.

   Commission d’engagement : 0,15 % du montant autorisé, soit 150 € payables à la signature du contrat.

     Commission de non-utilisation : Néant. 

Donne délégation au Maire, M. Christian SIMONIN, pour la réalisation de cette ligne de Trésorerie, la signature du contrat de prêt à passer avec le Crédit Mutuel et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées et s’engage à soumette au visa de Monsieur le Sous-Préfet la présente délibération.

 

Appel à Projets Ecole numériques 2020

 

Délibération n° 2021-03 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 15 janvier 2021

 

Exposé du Maire 

Courant 2020, notre commune a répondu favorablement à l’Appel à Projets « Label écoles numériques 2020 » émis par l’Etat au titre des investissements d’avenir, destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation des enfants dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires des communes rurales.

Des devis correspondants aux besoins de notre école primaire ont ainsi été réceptionnés.

Le devis de la société WALPI de Montceau les Mines d’un montant de 17 679 € HT vous est ainsi présenté, il propose tout un panel d’équipement pour les trois classes actuelles.

Notre candidature ayant été retenue par le comité de sélection national, nous pouvons aujourd’hui prétendre à bénéficier d’une subvention à hauteur de 50 % du projet. 

Il vous est donc demandé de bien vouloir vous prononcer sur le principe de l’achat de ce matériel et dans l’affirmative, de solliciter auprès de l’Education Nationale au titre de l’Appel à Projets « Label écoles numériques 2020 » la participation financière représentant 50 % du montant total HT, soit 8840 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Adopte le principe de cet achat,

Sollicite dans le cadre de l’Appel à Projets « Label écoles numériques 2020 » une subvention auprès de l’Education Nationale,

Décide de prendre en charge la partie restant à financer et l’inscrire sur le BP 2021.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

 

A noter qu’une participation financière sera également demandée à la CCEALS au titre du « Dispositif d’Accompagnement des communes rurales en vue de renforcer l’attractivité du territoire communautaire » à hauteur de 3 000 €. (Délibération n° 2021-04 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 15 janvier 2021). 

 

Projet éolien

 

Monsieur le Maire présente aux élus la délibération prise par le Comité Syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Charolais-Brionnais en date du 11 décembre 2020 concernant les implantations d’éoliennes sur notre région.

En effet, considérant que le PETR du Pays Charolais-Brionnais porte depuis mars 2018 le projet de candidature du paysage culturel de l’élevage bovin au patrimoine mondial de l’UNESCO au titre des paysages culturels évolutifs vivants, le Comité Syndical a émis le vœu qu’aucune implantation d’éolien de type « grand éolien terrestre » ne soit réalisée dans les communes situées dans le périmètre concerné jusqu’à l’inscription du bocage charolais sur la liste du patrimoine mondial et qu’une attention particulière soit portée aux projets émergents dans les communes situées en dehors de ce périmètre dès lors qu’il y a covisibililté immédiate selon les études d’impacts.

Au vu de cette décision, notre commune envisage de laisser en sommeil son projet de développement éolien et préfère attendre les directives au niveau régional. 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le mardi 16 février 2021 à 20h.