Compte-rendu CM du 3 décembre 2020

Réunion du Conseil Municipal

Du 3 décembre 2020

 

Présents :     Mmes et MM SIMONIN Christian, MAILLET Guillaume, BOURNE Sandrine, BONNOT Damien, BORYSKO Sophie, CREUZET Sylvie, DUTARTE Denis, LARGE Richard, LUCENET Frédéric, MAILLET Henri, MENAGER Christophe.

 Excusés :      M. BOYER Quentin.

                        Mmes JACQUET Lydie, AUGOYARD Eugénie, BLANCHARD Audrey. 

Secrétaire :     M. DUTARTE Denis.

 

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Tarifs Redevance Assainissement au 1er janvier 2021

 

Délibération n° 2020-59 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 07 décembre 2020

 

Exposé du Maire

Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, plus particulièrement son article 57 (article L 2224-12-4 du Code Général des Collectivités Territoriales) concernant la tarification de l’eau et de l’assainissement pour inciter les usagers à utiliser les ressources en eau de façon économe, 

Vu l’arrêté ministériel du 6 août 2007 et la circulaire ministérielle du 4 juillet 2008 définissant les modalités de calcul du plafond de la part fixe, 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 octobre 2009 fixant l’augmentation et le calcul de la Redevance Assainissement à compter du 1er janvier 2010, 

Le Maire propose d’établir une nouvelle délibération fixant le calcul de la Redevance Assainissement à partir du 1er janvier 2021. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 

Se dit favorable à une nouvelle étude du calcul de cette redevance, 

Décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants pour la Redevance Assainissement à partir du 1er janvier 2021 :

    o   52,50 € partie fixe par foyer

    o   0,515 €/m3 d’eau consommé. 

Le montant de la redevance sera calculé sur la consommation d’eau de l’année précédente, si connue, sinon un forfait de 30m3/personne sera appliqué. 

En ce qui concerne les exploitations agricoles raccordées au réseau d’assainissement, le forfait de consommation restera à 30m3/personne constituant le foyer. 

Pour les foyers raccordés au réseau mais qui sont dotés d’une installation d’eau à titre privé, le forfait restera également à 30m3/personne. 

Le calcul de cette redevance sera établi en fonction de la situation au 1er janvier de chaque année ; toutefois pour des raisons d’équité, il se verra modifié selon les cas suivants : 

Cas d’une famille quittant la commune entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année concernée : 

    o  26,25 € partie fixe par foyer (soit partie fixe divisée en 2)

    o  Forfait de consommation de 15m3/personne constituant le foyer 

Cas d’une famille quittant la commune à partir du 1er juillet de l’année concernée : 

    o  52,50 € partie fixe par foyer

    o  0,515 €/m3 d’eau consommé (consommation d’eau de l’année précédente) 

Cas d’une famille arrivant sur la commune entre le 2 janvier et le 30 juin de l’année concernée : 

    o  26,25 € partie fixe

    o  Forfait de consommation de 15m3/personne constituant le foyer 

Cas d’une famille arrivant sur la commune à partir du 1er juillet de l’année concernée : 

    o  26,25 € partie fixe par foyer (soit partie fixe divisée en 2)

    o  Pas de facturation de consommation.

 

Indemnités de fonction des Elus au 1er janvier 2021

 

Délibération n° 2020-60 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 07 décembre 2020
 

Exposé du Maire 

Vu les articles L2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux conditions d’exercice des mandats locaux et la modification des modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux,

Vu la délibération n° 2020-27 en date du 6 juillet 2020 fixant le montant des indemnités de fonction des Elus à compter du 24 mai 2020,

Considérant que l’article 3 de cette délibération stipulait de réviser celles-ci à compter du 01/01/2021, 

Il vous est proposé aujourd’hui de revoir ces indemnités en tenant compte des valeurs maximums autorisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité : 

Article 1er : A compter du 1er janvier 2021, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constitué par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L2123 précité, fixé aux taux suivants :

  •   Pour le Maire, Monsieur Christian SIMONIN, une indemnité au taux de 37,20 % du montant de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
  •   Pour la 1ère Adjointe, Madame Lydie JACQUET, une indemnité au taux de 13,20 % du montant de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
  •   Pour le 2ème Adjoint, Monsieur Guillaume MAILLET, une indemnité au taux de 7,64 % du montant de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
  •   Pour la 3ème Adjointe, Madame Sandrine BOURNE, une indemnité au taux de 5,36 % du montant de l’indice 1027 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique. 

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement. 

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 

Travaux assainissement « Atrécy »

 

Délibération n° 2020-62 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 07 décembre 2020 

 

Exposé du Maire 

Au vu des importantes inondations constatées sur la propriété de M. FERREIRA sise à « Atrécy » à la suite d’un violent orage en août dernier, il a été décidé de procéder à des travaux de busage afin de canaliser et dévier les eaux pluviales provenant de la VC n° 25 dite « chemin d’Atrécy ». 

Dans ce but, Monsieur le Maire a pu contacter la Société COLAS Rhône Alpes de Montceau les Mines afin d’obtenir un devis. Ce dernier d’un montant de 2 391,60 € TTC vous est aujourd’hui présenté. 

Les dépenses concernant ces travaux seront inscrites au Budget Assainissement 2020, chapitre 21, article 2158 et feront l’objet d’un amortissement.

Les crédits nécessaires à cet amortissement seront ouverts dès 2021 aux comptes 6811 et 28158. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, 

Accepte le principe de ces travaux au coût proposé par la Société COLAS Rhône Alpes. 

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant. 

Accepte l’inscription de ces dépenses au Budget Assainissement 2020, chapitre 21, article 2158 et le principe d’un amortissement à partir de 2021.

 

Subvention « Souvenir Français »

 

Délibération n° 2020-61 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 07 décembre 2020

 

Exposé du Maire 

L’association du « Souvenir Français » a sollicité le Conseil Municipal en vue d'obtenir une subvention pour l’année 2020.

Il vous est donc demandé aujourd’hui de bien vouloir vous prononcer sur ce principe. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 

Accepte le versement d’une subvention au « Souvenir Français » d'un montant global de 30 € pour l’année 2020. 

Dit que les crédits nécessaires au versement de celles-ci seront inscrits au BP 2020, article 6574. 

 

Chemin piétonnier « Le Chassigneux » - Zone 1

 

Délibération n° 2020-63 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 07 décembre 2020 

 

Exposé du Maire 

Vu la délibération n° 2019-06 en date du 14 janvier 2019 acceptant le lancement d’une étude préalable par la SCP ADAGE en vue d’aménager un chemin piétonnier le long de la RD 325 au lieu-dit « Le Chassigneux », Considérant qu’à la suite de cette étude, cette opération s’est vue fractionnée en 6 zones et qu’à ce jour, la majeure partie des travaux a pu être effectuée,

Considérant par ailleurs que la zone 1 reste à terminer pour pouvoir clôturer le dossier, 

Monsieur le Maire a pu réceptionner une proposition de l’entreprise G. BOUHET de Digoin afin de chiffrer ces derniers travaux de terrassement.

Son devis d’un montant de 7 433,70 € TTC vous est donc aujourd’hui présenté.

Il vous appartient de le valider afin d’engager les travaux et achever ainsi l’aménagement de ce chemin piétonnier, ce qui permettra à la commune de demander le versement des subventions sollicitées (DETR 2019 et le « Dispositif d’Accompagnement des communes rurales » mis en place en 2019 par la CCEALS). 

Le Conseil Municipal,

Après analyse et après en avoir délibéré, 

Valide le devis de l’entreprise G. BOUHET pour un montant de 7 433,70 € TTC. 

Autorise Monsieur le Maire à le signer afin de pouvoir poursuivre les travaux. 

Dit que les crédits nécessaires au financement de cette opération seront inscrits au BP 2020, article 2151.

 

Remboursement sinistre vitre Salle polyvalente MMA

 

Délibération n° 2020-64 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 07 décembre 2020

  

Le Maire fait part au Conseil Municipal 

Du montant des indemnités proposées par les Mutuelles du Mans Assurances concernant la casse d’une vitre de la salle polyvalente.

Au vu du devis présenté par l’entreprise T. LUTMANN de Gueugnon d’un montant de 1 530,14 € TTC pour le remplacement du vitrage et, à la suite des conclusions de l’expert, le montant de ces indemnités s’élève à 1 071,00 €.

 Il vous est donc demandé aujourd'hui de bien vouloir vous prononcer sur ce principe. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, 

Accepte le montant de l’indemnité de 1 071,00 €. 

Dit que la recette sera inscrite en section de Fonctionnement du Budget Principal de 2020.

 

Contrat copieurs Mairie + Ecole - AXGROUP

 

Délibération n° 2020-65 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 09 décembre 2020

 

Exposé du Maire 

Deux sociétés de matériel de bureau, SIGEC et AXGROUP, toutes deux établies à Chalon sur Saône, ont récemment contacté la Mairie dans le but de lui proposer une offre de location pour les photocopieurs de la Mairie et de l’Ecole.

M. le Maire a ainsi longuement étudié leurs propositions en référence au contrat actuel et expose ses résultats. 

Considérant la situation actuelle avec location et maintenance des deux copieurs chez WALPI, et après analyse des deux propositions, la société AXGROUP semble la mieux placée financièrement et nous propose ainsi, en plus de la location des deux copieurs une facturation à la copie, ce qui représenterait une économie de 17 % par an avec notre consommation actuelle.

A noter par ailleurs que ce nouveau contrat n’engagera pas de frais supplémentaires et que l’ancien contrat sera racheté par le nouveau prestataire. 

Il vous est donc demandé aujourd’hui de bien vouloir vous prononcer sur ce principe et, dans l’affirmative, autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et le contrat correspondants. 

Le Conseil Municipal,

Après analyse et après en avoir délibéré, 

Valide le principe de ce nouveau contrat de location chez AXGROUP pour les deux copieurs. 

Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande.

 

Appel A Projets 2021 – Travaux vestiaires Stade + Club House

 

Délibération n° 2020-66 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 15 décembre 2020

 

Exposé du Maire 

L’Association Sportive Vendenessoise (A.S.V.) connait, à ce jour, un nombre important d’adhérents, dont de nombreux enfants qui fréquentent régulièrement le terrain d’entrainement.

Aussi, considérant la vétusté des vestiaires du Stade qui ont subi le poids des années, il nous semble urgent de lancer dès aujourd’hui un projet de réhabilitation de ceux-ci et d’envisager la création d’un Club House.

Pour financer cet investissement, nous sollicitons donc une participation financière du Conseil Départemental de Saône et Loire au titre de l’Appel à Projets Départemental 2021. 

Afin d’avoir une évaluation du coût total de cette opération, Monsieur le Maire a pu contacter la SARL « La fabrique d’architecture » de Bourbon-Lancy.

Au vu des travaux à réaliser et à la suite d’une visite sur les lieux, Monsieur GODRON, architecte, a pu nous transmettre un devis estimatif des travaux et des honoraires de maitrise d’œuvre. 

Ce devis vous est aujourd’hui présenté ; deux solutions sont ainsi proposées :

  •   Solution 1 : Réhabilitation + Extension de 40 m² représentant un budget de 240 000 € HT.
  •   Solution 2 : Construction neuve pour un coût total de 250 000 € HT

A noter que la maitrise d’œuvre dont le taux représente 9% du montant HT des travaux viendra en sus de ce budget.

Cette opération dont le coût total se monterait donc à environ 260 000 € HT pourrait alors entrer dans le cadre de l’Appel à Projets Départemental 2021, « Equipements sportifs ». 

Il vous est donc demandé, aujourd’hui, de bien vouloir vous prononcer sur le principe de la réalisation de ces travaux et dans l’affirmative, de solliciter auprès du Conseil Départemental de Saône et Loire dans le cadre de l’Appel à Projets Départemental 2021, la subvention prévue sur cette opération, soit 25000€, cette somme correspondant à la subvention maximale accordée pour un plafond de dépenses éligibles de 100 000 €. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte le principe de ces travaux,

Sollicite dans le cadre de l’Appel à Projets Départemental 2021 une subvention auprès du Conseil Départemental de Saône et Loire,

Décide de prendre en charge la partie restant à financer et l’inscrire sur le BP 2021, chapitre 21.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cet investissement.

 

Décision modificative n°1 - BP 2020

 

Délibération n° 2020-57 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 07 décembre 2020.

 

Exposé du Maire 

Afin d'anticiper les dépenses de Fonctionnement de fin d'année aux chapitres 011 (Charges à caractère général), 65 (Autres charges de gestion courante) et 014 (Atténuation de produits), 

Il convient de prendre une décision modificative au Budget Primitif 2020 pour un montant de 4 000 €. 

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité, 

Décide de prendre une Décision Modificative au Budget Primitif 2020, comme suit : 

              -   2 000 € au chapitre 022 (dépenses imprévues)

              -   2 000 € au chapitre 012 (article 6411)

 

              +  2 100 € au chapitre 011 (article 6188)

              +  1 400 € au chapitre 65 (article 6531)

              +     500 € au chapitre 014 (article 739223).

 

Décision modificative n°2 - BP 2020

 

Délibération n° 2020-58 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 07 décembre 2020.

 

Exposé du Maire 

Afin de régler la facture de l’entreprise G. BOUHET SA d’un montant de 7 433,70 € TTC en dépenses d’Investissement correspondant aux derniers travaux d’aménagement du Chemin piétonnier du « Chassigneux », et en l’absence de crédits au chapitre 21 (article 2151), 

Il convient de prendre une décision modificative au Budget Primitif 2020 pour un montant de 7 500 €. 

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité, 

Décide de prendre une Décision Modificative au Budget Primitif 2020, comme suit : 

               -   5 500 € au chapitre 012 (article 6411)

              +   5 500 € au chapitre 023 (virement à la section d’Investissement) 

              +   5 500 € au chapitre 021 (virement de la section de Fonctionnement) 

               -   2 000 € au chapitre 020 (dépenses imprévues Investissement)

               +  7 500 € au chapitre 21 (article 2151).

 

Infos diverses

 

        o   CCVS – Noël des Anciens

Considérant la période de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et dans l’impossibilité de programmer le repas de Noël annuel, le Conseil Municipal a décidé d’offrir des paniers gourmands aux personnes âgées de plus de 70 ans. Les personnes de plus de 60 ans vivant seules se verront remettre un bon d’achat au restaurant « Le Beau Rivage » ainsi qu’un masque confectionné par une couturière locale.

Ces présents seront à récupérer le samedi 12 décembre de 10h à 12h à la salle polyvalente.

          o   Application « PanneauPocket »

Afin de renforcer la communication et le lien social dans la commune, la mairie s’est équipée de l’application « PanneauPocket ».

Cette application qui peut être téléchargée gratuitement sur chaque smartphone ou tablette, peut en effet alerter et informer à tout moment les habitants. Des flyers seront prochainement distribués afin de leur indiquer la marche à suivre.

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le 12 janvier 2021 à 20h