Compte-rendu CM du 13 octobre 2020

Réunion du Conseil Municipal

Du 13 octobre 2020

 

Présents :        Mmes et MM SIMONIN Christian, JACQUET Lydie, MAILLET Guillaume, BOURNE Sandrine, AUGOYARD Eugénie, BLANCHARD Audrey, BONNOT Damien, BORYSKO Sophie, CREUZET Sylvie, DUTARTE Denis, LARGE Richard, LUCENET Frédéric, MAILLET Henri, MENAGER Christophe.

 Excusés :        M. BOYER Quentin. 

Secrétaire :     Mme BLANCHARD Audrey.

 

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Projet Parc éolien 

 

Délibération n° 2020-50 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 15 octobre 2020

 

Exposé du Maire 

En juillet 2020, la société V.S.B. Energies Nouvelles et la société VENTELYS ont pu exposer devant des représentants du Conseil Municipal un projet de Parc éolien en deux endroits de la commune de Vendenesse sur Arroux.

Considérant cette perspective, la première étape consiste donc à faire valider ce projet par le Conseil Municipal et ce, afin de pouvoir lancer les premières études techniques et environnementales relatives à une possibilité d’implantation d’éoliennes, cette phase d’études n’entrainant aucun engagement financier de la part de la commune. 

Un sondage a ainsi été réalisé du 4 au 7 octobre 2020 auprès de la population :

  • 222 personnes se sont exprimées avec un résultat de 130 « pour » et 91 « contre » un projet éolien sur la commune.

Même si cette participation n’a pas été aussi élevée que nous aurions pu l’espérer, elle a le mérite de nous dire ce que pense une partie de la population.

Il vous est donc demandé aujourd’hui de bien vouloir vous prononcer sur ce sujet. 

Le Conseil Municipal, Après s’être exprimé par : 

  • 14 voix « pour », 

Décide de laisser une entreprise lancer des études pour le projet d’un Parc éolien sur la commune de Vendenesse sur Arroux.

 

Achat matériel d’entretien – Budget Assainissement 2020

 

Délibération n° 2020-51 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 15 octobre 2020

 

Exposé du Maire

La tondeuse de la commune devenue hors service depuis 2019 car nécessitant de trop importantes réparations, il a été décidé au dernier Conseil Municipal de procéder au remplacement de celle-ci. La commission « Appel d’offres » s’est donc réunie et après avoir défini un cahier des charges, une demande de devis a été effectuée auprès de huit fournisseurs éventuels. Seulement six d’entre eux ont établi une offre.

Selon les critères définis au cahier des charges, la commission a pu noter ces six propositions. Les quatre meilleures ont ainsi été retenues et une remise commerciale a été demandée.

Le résultat de cette seconde consultation vous est aujourd’hui présenté.

Au vu de celui-ci, il vous est donc demandé de valider l’achat de :

  • Un tracteur compact KIOTY CS 2510, 26 cv, équipé d’une tondeuse ventrale de 137 cm
  • Un bac de ramassage
  • Une benne trois-points
  • Masses avant adaptées

Pour la somme totale de 17 960 € TTC auprès des Ets Patrick COMTE de Neuvy Grandchamp. 

Les dépenses concernant cette acquisition seront inscrites au Budget Assainissement 2020, chapitre 21, article 21756 et seront amorties sur 10 ans. Les crédits nécessaires à cet amortissement seront ouverts dès 2021 aux comptes 6811 et 28156.

L’ancienne tondeuse (bien n° 520 – compte 21578 du Budget Principal) avait par ailleurs fait l’objet d’une sortie de l’actif en octobre 2019 en tant que « bien réformé ». 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, 

Accepte les propositions de la Commission « Appel d’offres » concernant l’achat de ce matériel.

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

Accepte le principe d’un amortissement sur dix ans à partir de 2021.

 

Commission « Communication Relations extérieures » - Ajout de deux membres

 

Délibération n° 2020-56 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 15 octobre 2020

 

Exposé du Maire 

Vu la délibération n° 2020-19 en date du 23 mai 2020 désignant les membres de la commission « Communication – Relations extérieures »,

Considérant le souhait de deux élus à vouloir intégrer cette commission : M. Guillaume MAILLET (2ème Adjoint) et Mme Sylvie CREUZET (Conseillère Municipale),

Il vous est donc demandé de bien vouloir revoir la composition de cette commission. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, 

Accepte de désigner deux nouveaux membres à cette commission.

Décide que celle-ci sera composée de neuf membres actifs en plus de son Président et de sa Co-Présidente.

A compter d’aujourd’hui, elle s’établira donc ainsi : 

  • Président de droit : Monsieur SIMONIN Christian, Maire.
  • La Co-Présidente : Madame BOURNE Sandrine, 3ème adjointe. 

Membres 

  • Madame JACQUET Lydie, 1ère Adjointe
  • Monsieur MAILLET Guillaume, 2ème Adjoint
  • Madame AUGOYARD Eugénie, Conseillère Municipale
  • Monsieur MENAGER Christophe, Conseiller Municipal
  • Monsieur DUTARTE Denis, Conseiller Municipal
  • Monsieur LARGE Richard, Conseiller Municipal
  • Monsieur LUCENET Frédéric, Conseiller Municipal
  • Madame BORYSKO Sophie, Conseillère Municipale
  • Madame CREUZET Sylvie, Conseillère Municipale.

 

Convention de servitude avec ENEDIS – parcelle C604 Atrécy

 

Délibération n° 2020-53 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 15 octobre 2020

 

Exposé du Maire

Par convention signée en janvier 2020 la commune de Vendenesse sur Arroux avait autorisé la Société ENEDIS à occuper un morceau de terrain issue de la parcelle C604 sise à « Atrécy » et ce, dans le but d’y installer un poste de transformation et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité,

Aussi afin de régulariser cette convention de servitude, un acte notarié sera signé entre les deux parties aux frais d’ENEDIS.

Il vous est donc demandé de bien vouloir vous prononcer sur ce principe et autoriser Monsieur le Maire à signer cet acte au nom de la commune Vendenesse sur Arroux. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

A pris note que les frais de notaire seront à la charge d’ENEDIS. 

  

Personnel communal – Attribution du Complément Indiciaire Annuel (CIA)

 

Le 26 septembre 2019, le Conseil Municipal avait validé la refonte du RIFSEEP, le nouveau « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et de l'Engagement Professionnel ».

Aussi considérant cette délibération (délibération n° 2019-63), il a été décidé pour 2020 d'attribuer le CIA à sept agents : six titulaires + un non titulaire.

Cette prime annuelle brute de 880 € pour un agent à temps complet (35 heures hebdomadaires) sera calculée pour les autres agents au prorata de leur temps de travail. La somme globale retenue est de 4 919 €.

Le versement de ce complément interviendra avec les salaires de novembre. 

 

Vente parcelle B556 Lotissement « les Landères »

 

Délibération n° 2020-55 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 15 octobre 2020

 

Exposé du Maire 

Vu la délibération n° 2015-50 en date du 6 décembre 2016 fixant le prix de vente des cinq lots composant le Lotissement « Les Landères » à 16 € le m²,

Vu la délibération n° 2019-81 en date du 10 décembre 2019 par laquelle la commune de Vendenesse sur Arroux a décidé de faire appel à l’agence M+Immobilier de Gueugnon afin de trouver un acquéreur pour le dernier lot de ce lotissement (parcelle B556 d’une superficie de 1 288 m²),

Considérant que le contrat signé en 2019 avec cette agence engendre pour la commune des frais d’honoraires d’un montant de 3 000 €,

Vu la proposition d’acquisition de ce terrain faite par M. Sébastien STROTTNER à la société M+ IMMOBILIER pour un montant de 19 000 € (au lieu des 20 608 € initialement estimés),

Et considérant que ce dernier lot n’a pas retenu l’attention d’un quelconque acquéreur en quatre ans, 

Il vous appartient aujourd’hui de bien vouloir délibérer et vous prononcer sur cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, 

Accepte la proposition de M. STROTTNER au prix de 19 000 € pour la cession de ladite parcelle.

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette vente au prix mentionné ci-dessus,

A pris note que les frais d’agence de 3 000 € seront à la charge de la commune,

Précise toutefois que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur,

Dit que la recette correspondant à la vente du terrain et la dépense se rapportant aux frais d’honoraires seront toutes deux inscrites en 2020 sur le Budget Lotissement « Les Landères ». 

 

Validation RPQS 2019 – Assainissement -

 

Délibération n° 2020-52 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 15 octobre 2020

 

Exposé du Maire

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Toutefois le décret 2015-1820 paru le 31 décembre 2015 allonge le délai à neuf mois ce qui ramène la date butoir de l'approbation de ce document au 30 septembre de l'année concernée.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). 

Après présentation de ce rapport,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif (RPQS) pour 2019.

Décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr

 

Appel à projets  2020 CCEALS – Réfection du mur du Cimetière communal

 

Délibération n° 2020-54 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 15 octobre 2020

 

Exposé du Maire 

Le mur en pierres de notre cimetière communal, très abimé par le poids des années, menace de s’effondrer.

Aussi pour des raisons de sécurité nous envisageons de le démolir et de le faire reconstruire par une entreprise spécialisée en travaux de maçonnerie.

Pour financer cet investissement, nous sollicitons donc pour 2020 une participation financière de la CCEALS au titre du « Dispositif d’Accompagnement des communes rurales en vue de renforcer l’attractivité du territoire communautaire »,

Afin d’avoir une estimation du coût total de cette opération, un devis estimatif a déjà pu être réceptionné :

  • Devis de la SARL P. DUCHAMP de Vendenesse sur Arroux pour un coût total de 16 200,00 € HT

Il vous est donc demandé de bien vouloir vous prononcer sur le principe de la réalisation de ces travaux et dans l’affirmative, de solliciter auprès de la CCEALS dans le cadre de ce dispositif, la subvention prévue sur cette opération, soit 3 000 €.

A noter qu'une participation financière au titre de l’Appel à Projets 2020 a également été demandée au Conseil Départemental de Saône et Loire représentant 25% du montant total, soit 4 050 €.

La somme restante de 9 150 € sera à la charge de la commune. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, 

Adopte le principe de ces travaux,

Sollicite dans le cadre de l’Appel à Projets 2020 une subvention auprès de la CCEALS,

Décide de prendre en charge la partie restant à financer et l’inscrire sur le BP 2020, chapitre 21, article 21316.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cet investissement.

 

Infos diverses – Ecole -

 

o   Fresque cour Ecole

Les enfants ont pu, début octobre, participer à la réalisation d’une fresque sur les murs du préau et de la cour de récréation. Celle-ci représente une scène bucolique qui débute à l’aube et finit au crépuscule impliquant des animaux sauvages, un ruisseau, des arbres et des fleurs.

Son inauguration est prévue le 6 novembre prochain.

o   Abonnement « Petit Gibus »

La commune a souscrit un abonnement au magazine « Petit Gibus » par l’intermédiaire de l’Association des Maires de Saône et Loire (AMSL) pour l’année scolaire 2020-2021. Ce magazine trimestriel s’adresse aux enfants de CM1 et CM2 et traitera des thèmes suivants :

  • Santé et hygiène de vie (1er trimestre)
  • A la découverte de ma commune et de mon intercommunalité (2ème trimestre)
  • Mon environnement : j’y tiens ! (3ème trimestre).

Le coût unitaire de ce magazine est de 1,22 € TTC. La commune ayant commandé 22 exemplaires par trimestre, le montant facturé pour l’année scolaire sera de 80,52 € TTC. La facture interviendra en janvier 2021 et les crédits seront inscrits au chapitre 011 du BP 2021.

o   Loi BLANQUER

La loi BLANQUER adoptée en 2019 impose dans chaque salle de classe du primaire et du secondaire la présence d’un visuel reprenant la devise « Liberté, Egalité, Fraternité », le drapeau Français, le drapeau Européen et les paroles de l’Hymne national.

Dans ce but, trois plaques conformes à cette nouvelle loi ont été achetées au prix de 19 € l’unité et placées à l’entrée des trois classes.

o   Nom Ecole

Il a été suggéré par la Directrice de l’Ecole, Mme SARAIVA, d’attribuer un nom à notre petite Ecole.

La commission « Communication » se réunira prochainement avec Mme SARAIVA dans le but de lister des appellations.

 

Commission « Voirie »

 

La commission « Voirie » a pu se réunir les samedis 3 et 10 octobre derniers afin d’évaluer les travaux à venir sur les voies communales.

Outre le curage des fossés qui devra être réalisé dans les prochaines semaines, certaines voies seront à reprendre notamment le « chemin de la Grande Ouche » qui relie la VC 2 dite « route d’Uxeau » à la VC 21 dite « chemin de Rochefort ».

 

Commission « Communication »

 

  1. La commission « Communication » a pu rencontrer les Présidents d’Associations pour finaliser avec eux toutes les dispositions à adopter face à l’épidémie de Covid 19. Elle les a par ailleurs invités à bien vouloir informer la Mairie de leur présence en salle de réunion afin que le Secrétariat puisse établir un planning de réservation.
  1. Le repas de Noël du C.C.V.S. offert chaque année aux aînés de la commune ne pourra pas avoir lieu du fait de la situation de crise sanitaire. Aussi, la commission se réunira prochainement pour envisager une solution alternative.

 

Travaux divers

 

Divers travaux seront à entreprendre dans les prochaines semaines…

Travaux électriques avec la pose d’un radiateur dans le WC de l’Eglise par la SARL NCDD ELEC de Gueugnon au prix de 428,40 € TTC (dépenses inscrites au chapitre 011 de la section de Fonctionnement).

Travaux d’entretien avec le nettoyage des chéneaux de l’école et de la ventilation du plafond de la salle polyvalente, opération nécessitant la location d’une nacelle.

  Travaux d’assainissement afin de canaliser et dévier les eaux pluviales au lieu-dit « Attrécy » à proximité de la propriété de M. FERREIRA (en attente d’un devis).

   Travaux de clôture entre l’espace communal derrière la Mairie et la propriété de M. BOURNE (en attente d’un devis).

 

 La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le jeudi 3 décembre 2020 à 20h.