Compte-rendu CM du 25 août 2020

Réunion du Conseil Municipal

Du 25 août 2020

 

Présents : Mmes et MM SIMONIN Christian, JACQUET Lydie, MAILLET Guillaume, BOURNE Sandrine, AUGOYARD Eugénie, BLANCHARD Audrey, BONNOT Damien, CREUZET Sylvie, DUTARTE Denis, LARGE Richard, LUCENET Frédéric, MAILLET Henri.

Excusés : Mme BORYSKO Sophie, MM BOYER Quentin et MENAGER Christophe.

Secrétaire : Mme AUGOYARD Eugénie.

 

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Cantine scolaire

 

  1. Tarifs au 01/09/2020
Délibération n° 2020-43 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 28 août 2020

 

Exposé du Maire 

Vu la délibération n° 2016-19 en date du 26/05/2016 attribuant la gestion de la Cantine scolaire à la commune de Vendenesse sur Arroux et la délibération n° 2016-30 en date du 08/09/2016 fixant les tarifs,

Il s'avère nécessaire, dès cette nouvelle rentrée scolaire, de revoir les tarifs des repas à la cantine scolaire.

Ces tarifs fixés en 2016 sont les suivants :

  • Droit d'entrée pour 1 enfant :                       18,00 €
  • Droit d'entrée pour 2 enfants ou plus :         22,00 €
  • Prix d'un repas par enfant :                           3,25 €
  • Prix d'un repas occasionnel :                        4,15 € (enfant sans droit d'entrée) 
  • Prix d'un repas adulte :                                 5,65 €.

 

Cependant, après analyse du bilan de l’année scolaire 2019/2020 par la Commission « Education », il s’avère que le coût moyen d’un repas enfant revient à 3,75 €.

Au vu de ce résultat, soit + 0,50 €, l’Association de la Cantine scolaire propose donc de prendre à sa charge 0,25 € par repas enfant. La Commission, quant à elle, propose de faire un suivi des dépenses et de négocier les prix des fournisseurs afin de gommer cette différence de 0,25 € par repas.

Il vous est donc demandé de vous prononcer sur ce principe sachant que les tarifs seront réétudiés en fin d’année scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, 

Décide de maintenir les tarifs ci-dessus énoncés.

Ajoute à ceux-ci à compter de la rentrée scolaire de 2020 :

  • Prix d'un repas association Cantine :                   0,25 €.

Dit que la facturation de ces repas interviendra mensuellement pour les usagers et trimestriellement pour l’Association de la Cantine.

Précise que ces recettes iront au Budget Principal de la commune de Vendenesse Sur Arroux.

 

  1. Règlement + Intervention nutritionniste
Délibération n° 2020-48 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 03 septembre 2020

 

Exposé du Maire 

Le 20 août dernier, la commission « Education », soucieuse du bien-être des enfants fréquentant la cantine scolaire et de la bonne marche de ce service, a pu valider un nouveau règlement intérieur. Ce dernier vous est ainsi présenté.

Par ailleurs elle a pu évoquer le fait de faire appel à une nutritionniste pour équilibrer au mieux les repas.

Cette première rencontre avec Madame Nathalie MARONNAT a donc eu lieu le 24 août à Paray le Monial.

Cette personne interviendra en un premier temps le lundi 7 septembre prochain à la salle polyvalente lors d’une réunion de la cantine regroupant les membres de l’Association de la Cantine scolaire, la commission « Education », les parents d’élèves et le personnel concerné.

Pour cette première intervention, Madame JACQUET, 1ère Adjointe, a pu réceptionner son devis pour un coût total de 118,50 €, incluant une heure de préparation à 45,00 €, une heure de présence à 45,00 € et des frais de déplacement à 28,50 €.

La cantinière sera par ailleurs amenée à rencontrer cette nutritionniste à son cabinet au moins une fois par trimestre.

Il vous est donc demandé de vous prononcer sur ce principe. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, 

Valide le nouveau règlement de la cantine scolaire.

Accepte les conseils de Madame Nathalie MARONNAT, nutritionniste à Paray le Monial, pour l’élaboration des repas à la cantine scolaire.

Autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.

A pris note que le coût d’une intervention régulière de sa part sera facturé 45,00 € de l’heure.

Précise que ces dépenses seront inscrites sur le Budget Principal de 2020.

 

Nouveau règlement de la cantine scolaire au 01/09/2020 

Article 1 : Fonctionnement

La cantine scolaire de la commune de Vendenesse sur Arroux organise un service de restauration scolaire facultatif qui fonctionne les jours d’ouverture de classe.

La prise en charge des enfants a lieu à partir de 12h00 pour les maternelles et à partir de 12h10 pour les primaires et ce, jusqu’à 13h35 pour tous. 

Article 2 : Règles de vie

Les menus seront établis à la quinzaine par la cantinière avec l’aide d’une nutritionniste. Ils seront affichés à la cantine et consultables sur le site internet de la commune.

Un « chef de table » sera désigné dans le seul but de pouvoir se déplacer afin de remplir les pots d’eau, récupérer les serviettes de table et les ranger. En aucun cas celui-ci sera responsable du comportement d’un de ses camarades à table. En revanche il sera amené à nettoyer le plus gros de sa table avant de sortir. 

Hygiène :

Une serviette de table marquée au nom et prénom de l’enfant sera fournie par les parents en début de semaine.

Avant de passer à table, chaque enfant devra se rendre aux toilettes et se laver les mains.

Une tenue réglementaire adéquate ou EPI (Equipement de Protection Individuel) sera exigée pour la cantinière et le personnel encadrant : blouse, chaussures ou sabots et charlotte. Les cheveux longs seront attachés.

Le nettoyage des locaux de la cantine s’effectuera après la pose méridienne. 

Article 3 : Inscriptions et réservations

L’inscription sera faite en début d’année scolaire avec la possibilité d’opter pour « le droit d’entrée ». Ce droit d’entrée dont le montant est fixé par la Mairie permettra aux enfants de bénéficier d’un prix préférentiel sur les repas. 

Fréquentation régulière :

Les familles dont les enfants déjeuneront régulièrement toute l’année à la cantine pourront le signaler dès la rentrée. Il sera néanmoins demandé aux parents de bien vouloir prévenir la cantinière en cas d’absence exceptionnelle. 

Fréquentation ponctuelle :

Il sera possible d’utiliser le service de restauration scolaire ponctuellement. Dans ce cas, la réservation devra impérativement se faire une ½ semaine avant auprès de la cantinière. 

Article 4 : Facturation et modalités de règlement

Les prix des repas seront définis en début d’année scolaire par la commission « Education » et seront votés en réunion du Conseil Municipal.

Les factures seront établies mensuellement par la Mairie et seront à régler au Trésor Public. Une date de limite de paiement sera mentionnée sur la facture et les familles seront invitées à s’y tenir.

En cas de non-respect de ces délais, la Trésorerie pourra alors procéder à une relance, voire des poursuites. 

Article 5 : Santé

Le personnel de la cantine n’est pas autorisé à administrer des médicaments, ni à en accorder la prise par les enfants eux-mêmes. Cependant, il reste possible de prendre en charge certains cas particuliers qui seront étudiés avec les parents, la cantinière et les encadrants.

L’état de santé d’un enfant nécessitant un régime alimentaire particulier (allergie, intolérance alimentaire, maladie chronique ou momentanée) devra obligatoirement être signalé par écrit à la Mairie. Un PAI (Projet d’Accord Individualisé) pourra alors être mis en place en collaboration avec l’équipe de santé scolaire et l’équipe enseignante le cas échéant.

Un exemplaire de ce PAI, validé par le médecin scolaire sera transmis à la Mairie, visé par la famille.

Les modalités d’application de ce protocole seront arrêtées par l’élu en charge des affaires scolaires, en partenariat avec le représentant responsable de la cantine scolaire.

Le personnel encadrant formé par les agents communaux, recevra toutes les informations nécessaires au respect de ces PAI. 

Article 6 : Discipline

Les enfants devront avoir une attitude respectueuse envers les adultes et leurs camarades mais aussi envers le matériel.

Si un enfant venait à perturber le bon déroulement de la cantine, celui-ci pourra être sanctionné par le personnel encadrant ou la cantinière par le biais d’une punition.

En revanche, cette sanction ne pourra en aucun cas être liée au nettoyage des tables et des chaises car la manipulation de produits d’entretien par les enfants reste prohibée. 

Article 7 : Mesure d’ordres

Un exemplaire du présent règlement sera tenu à disposition à la cantine et sera transmis à chaque famille par mail en début d’année scolaire.

L’entrée à la cantine scolaire de Vendenesse sur Arroux suppose l’adhésion totale au présent règlement.

 

Garderie périscolaire - Tarifs au 01/09/2020

 

Délibération n° 2020-44 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 28 août 2020

 

Exposé du Maire

L’actuelle garderie périscolaire ouverte matin et soir à tous les enfants fréquentant l’école primaire de Vendenesse sur Arroux est basée sur une facturation à l’heure, soit 1,50 € par enfant.

Considérant le fait qu’un goûter est offert à chaque enfant fréquentant la garderie, il est envisagé d’augmenter le coût horaire de 0,30 € fixant ainsi celui-ci à 1,80 €. 

Il vous est donc demandé de bien vouloir vous prononcer sur ce principe. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte le tarif ci-dessus énoncé, soit 1,80 € de l’heure, à compter de la rentrée scolaire de 2020.

Dit que la facturation de la présence en garderie périscolaire interviendra trimestriellement.

Précise que ces recettes iront au Budget Principal de la commune de Vendenesse Sur Arroux.

 

Décision Modificative n° 1 – Budget Assainissement 2020 -

 

Délibération n° 2020-41 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 27 août 2020

 

Exposé du Maire

Considérant l’insuffisance de crédits en section d’Exploitation au chapitre 011 du Budget Assainissement 2020 pour permettre le règlement de la facture RM Vidange d’un montant de 811,26 € TTC relative à la vidange des postes de relevage et des bacs dégraisseurs,

Et considérant que le programme d’Investissement pour 2020 se limitera uniquement à l’achat d’une nouvelle tondeuse autoportée dont le coût n’excèdera pas 20 000 € TTC, 

Il convient de prendre une décision modificative au Budget Assainissement 2020 pour prélever une partie du montant qui avait été inscrit en dépenses d’Investissement au chapitre 21 (article 21756) et basculer celui-ci en section d’Exploitation, soit 900 €. 

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité, 

Décide de prendre une Décision Modificative au Budget Assainissement 2020, comme suit : 

              -  900 € au chapitre 21 (Investissement dépenses - article 21756)

              -  900 € au chapitre 021 (Investissement - recettes)

              -  900 € au chapitre 023 (Exploitation - dépenses) 

              +  900 € au chapitre 011 (Exploitation dépenses - article 6156). 

 

Tarif combustible Chaufferie bois – Saison 2020-2021

 

Délibération n° 2020-42 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 27 août 2020

 

Exposé du Maire 

L’entreprise ETF Bernard JOOS, actuel fournisseur de combustible pour notre chaufferie au bois déchiqueté a pu fixer son nouveau tarif pour la saison 2020-2021, soit 99,00 € HT par tonne livrée.

Il convient aujourd’hui de vous prononcer sur ce nouveau montant. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte le prix proposé par M. JOOS de 99,00 € HT par tonne livrée de combustible pour la saison 2020/2021.

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant. 

 

Autorisation stationnement caravane Société de Chasse « La Diane »

 

Délibération n° 2020-45 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 28 août 2020

 

Exposé du Maire 

Vu la demande faite par le Président de la Société de chasse « La Diane » en vue de stationner une caravane pendant toute la période de chasse aux abords du « chemin des Charrons » (ancien chemin rural de Beaumont à Meygniaud partant du lieu-dit « Attrécy »),

Considérant l’avis favorable du GAEC BOYER Père et Fils propriétaires des terres agricoles impliquées, 

Il vous est donc demandé aujourd’hui de bien vouloir donner votre avis sur cette requête afin d’autoriser le stationnement de cette caravane aux date et lieu indiqués. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise la société de chasse « La Diane » à stationner sa caravane aux abords du « chemin des Charrons ».

A pris note que ce véhicule ne restera à cette place qu’en période de chasse.

Charge Monsieur le Maire à informer le Président de cette décision et à faire respecter ces conditions. 

 

Formations agents communaux : Habilitation électrique + CACES

 

Délibération n° 2020-46 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 28 août 2020

 

Exposé du Maire

Le personnel communal susceptible d’intervenir sur les installations électriques n’a pas encore reçu à ce jour d’habilitation. Trois agents seraient alors concernés : Messieurs Fabrice GUEUGNEAU et Sylvain SOTTY intervenant sur l’ensemble des bâtiments et Madame Nathalie SEGAUD effectuant principalement l’entretien de la salle polyvalente.

Par ailleurs, ces deux adjoints techniques préposés également à la voirie et à l’entretien des espaces verts, ont besoin d’une autorisation de conduite pour utiliser le matériel de voirie de la commune : tracteur, tractopelle en CUMA, tondeuse, etc.

Aussi, afin de régulariser cette situation, Monsieur le Maire a pu contacter le centre de formation GARIBALDI de Moulins (03) qui propose deux formations :

  • Une formation au CACES « conduite d’engins » pour deux personnes sur une durée de trois jours pour un montant de 1 710 € HT, soit 2 052 € TTC.
  • Une formation « habilitation électrique » pour trois personnes sur une durée de deux jours d’un montant de 980 € HT, soit 1 176 € TTC.

Il vous est donc demandé de bien vouloir vous prononcer sur ce principe et sur le coût engendré par ces deux formations. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte d’inscrire les agents concernés par ces formations aux coûts énoncés par la société GARIBALDI.

Autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.

Dit que ces dépenses seront inscrites au Budget Principal de 2020. 

 

Modification Loyer logement Ecole

 

Délibération n° 2020-47 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 31 août 2020

 

Exposé du Maire

Vu la délibération n° 2020-14 en date du 5 mars 2020 fixant à 500 € le loyer mensuel du logement situé au-dessus de l’école avec un supplément de 35 € pour les charges de chauffage, 

Considérant l’absence de candidats pour la location de cet appartement, il est envisagé de diminuer de 50 € le loyer mensuel actuel fixant celui-ci à 450 € au lieu de 500 € tout en conservant les charges de chauffage fixées à 35 €.

Les autres conditions précisées lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 5 mars 2020, par délibération n° 2020-14, continueront néanmoins d’être assurées. 

Il vous est donc demandé de bien vouloir vous prononcer sur ce principe afin de fixer à compter du 1er septembre 2020 le loyer mensuel de ce logement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte de diminuer de 50 € le montant du loyer préalablement fixé à 500 €.

Fixe ainsi le nouveau loyer mensuel à 450 € + 35 € pour le chauffage, soit un montant total de 485 € à compter du 1er septembre 2020.

a pris note que les autres conditions du bail évoquées en mars 2020 restent inchangées. 

 

Commission de contrôle des listes électorales

 

En raison du renouvellement des conseils municipaux, la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales doit être recomposée dans chaque commune.

La Préfecture nous demande donc lui communiquer avant le 30 septembre prochain les noms de trois personnes susceptibles d’être désignées « membres de la commission de contrôle » par le Préfet ainsi que les noms de deux conseillers municipaux (un titulaire et un suppléant).

De même trois autres personnes pourront être désignées par le Président du Tribunal Judiciaire. 

Les électeurs intéressés pour siéger à cette commission sont les suivants :

  • Mesdames Marie-Josèphe CHARLIER, Monique MAILLET et Sylvie VIGNERON pour le Préfet
  • Mesdames Yvette REY, Marie-Claude LABAUNE et Nathalie SEGAUD pour le Président du TJ.

Les deux conseillers s’étant portés volontaires sont :

  • Messieurs Henri MAILLET et Frédéric LUCENET.

La Sous-Préfecture de Charolles nous informera par arrêté de la nomination de ces membres en fin d’année.

 

  

La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le mardi 13 octobre 2020 à 20h.