Compte-rendu CM du 6 juillet 2020

Réunion du Conseil Municipal

Du 6 juillet 2020

 

Présents :        Mmes et MM SIMONIN Christian, JACQUET Lydie, MAILLET Guillaume, BOURNE Sandrine, AUGOYARD Eugénie, BONNOT Damien, BORYSKO Sophie, CREUZET Sylvie, DUTARTE Denis, LARGE Richard, LUCENET Frédéric, MAILLET Henri, MENAGER Christophe. 

Excusés :        Mme BLANCHARD Audrey, M. BOYER Quentin. 

Secrétaire :     Mme CREUZET Sylvie.

 

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Comptes de gestion 2019

 

Comptes et délibérations reçus à la Sous-préfecture de Charolles le7 juillet 2020

 

Les trois Comptes de Gestion 2019 présentent des montants identiques aux Comptes Administratifs 2019 votés le 5 mars dernier et ont été adoptés à l’unanimité.

 

Les trois budgets (Primitif – Assainissement - Lotissement) ont tous été adoptés à l’unanimité
et ont été reçus à la Sous-préfecture de Charolles le 9 juillet 2020.

 

Budget Primitif de Fonctionnement 2020

 

Il s’équilibre en dépenses et recettes à 413 073 €.

 

Budget Primitif d’Investissement 2020

 

Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 111 632avec report des résultats de clôture 2019 (2 195 €) et des restes à réaliser de 2019 (- 48 540 € en dépenses et + 20 740 € en recettes).

 

Vote des taxes directes

 

Délibération n° 2020-35 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 9 juillet 2020

 

Le Conseil Municipal décide ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes pour l’année 2020. 

Soit : 

  •   15,32 % pour la Taxe Foncière (bâti)                64 865 € 
  •   58,59 % pour la Taxe Foncière (non bâti)          34 802 €

 

Pour un produit fiscal attendu de 99 667.

 

Vote des subventions

 

Subventions versées aux Associations et aux Etablissements scolaires pour un montant total de 870  :

 

o      Article 65737 (Etablissements scolaires) : 30 €

MFR Anzy le Duc 30 €.

 

o      Article 6574 (Associations) : 870

Associations vendenessoises :

A.A.E.V. 80 €, A.S.V. 80 €, BERGES de l’Arroux 80 €, Petit Théâtre Vendenessois 80 €, VENT de GYM 80 €, Zum’ness 80 €.

Autres :

AMF Téléthon 30 €, Associations Conjoints survivants 30 €, Amicale des Donneurs de sang Gueugnon 30 €, Association Valentin Hauy 30 €, Famille Gueugnonnaise 30 €, FNATH 30 €, France Adot 71 30 €, AFSEP Sclérose en plaques 30 €, Papillons Blancs Entre Saône et Loire 30 €, Restos du cœur 30 €, Secours populaire 30 €, Service de remplacement 30 €, Prévention routière 30 €.

 

Budget Assainissement 2020

 

Ce budget propre à ce service s’équilibre à 15 375 € pour la section d’Exploitation avec reports des résultats de clôture 2019 (+ 2 975 €) et à 37 649 € pour la section Investissement avec reports des résultats de clôture 2019     (+ 26 477 €) et des restes à réaliser de 2019 (- 2000 €).

 

Budget Lotissement "Les Landères" 2020

 

Ce budget s'équilibre à 23 894 € pour la section de Fonctionnement et présente en section d'Investissement (avec opérations d’ordre de stocks en fin d’exercice) : 8 974 € en dépenses avec report du solde négatif des résultats de clôture 2019 (- 5 974 €) et 20 608 € en recettes.

 

Indemnités de fonction Maire et adjoints

 

Délibération n° 2020-27 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 7 juillet 2020

 

Exposé du Maire 

Vu les articles L2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux conditions d’exercice des mandats locaux et la modification des modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux,

Vu l’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination du Maire et des Adjoints,

Considérant que la commune compte 597 habitants, 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité : 

Article 1er : A compter du 24 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constitué par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L2123 précité, fixé aux taux suivants : 

  •   Pour le Maire, Monsieur Christian SIMONIN, une indemnité au taux de 31% du montant de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
  •   Pour la 1ère Adjointe, Madame Lydie JACQUET, une indemnité au taux de 8,25 % du montant de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
  •   Pour le 2ème Adjoint, Monsieur Guillaume MAILLET, une indemnité au taux de 5,88 % du montant de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
  •   Pour la 3ème Adjointe, Madame Sandrine BOURNE, une indemnité au taux de 4,12 % du montant de l’indice 1027 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique. 

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement. 

Article 3 : Les indemnités de fonction sont fixées en dessous du seuil maximum pour l’année 2020 en raison de la rigueur budgétaire. Elles seront révisées au 1er Janvier 2021. 

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 

Avenants Transport scolaire

 

Délibération n° 2020-31 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 7 juillet 2020

 

Exposé du Maire 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2016 autorisant le Maire de Vendenesse sur Arroux à signer avec le Département de Saône et Loire une convention de délégation de compétence concernant le transport scolaire des élèves du 1er degré et ce, pour une durée de quatre ans,

Considérant que cette convention signée le 18 juillet 2016 entre la commune de Vendenesse sur Arroux et le Conseil départemental arrive à son terme le 15 août 2020, 

Vu par ailleurs la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2016 attribuant pour une durée de quatre ans le marché de transport scolaire à la SAS SARASIN de Gueugnon, soit jusqu’en août 2020, 

Etant donné le contexte actuel de crise sanitaire liée au COVID 19,

Et considérant la décision de la Région Bourgogne Franche-Comté, lors de son Assemblée plénière du 24 avril dernier, de prolonger d’un an les délégations de compétence pour le transport des élèves de maternelles et primaires et de reporter pour la rentrée scolaire 2021/2022 toutes les procédures de renouvellement des marchés de transport scolaire. 

Il est ainsi proposé d’établir deux avenants :

  1.          Le premier afin de proroger d’un an la durée de la convention de délégation de compétence, soit jusqu’au 15 août 2021.
  2.          Le second pour prolonger de 12 mois le marché initial n° 2016-01. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, 

Approuve la rédaction de ces deux avenants afin de prolonger d’un an la convention de délégation de compétence et le marché de 2016 afférent au transport scolaire. 

Autorise le Maire à signer ces deux avenants.

 

Mise en place d’une commission « Appels d’Offres »

 

Délibération n° 2020-36 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 9 juillet 2020

 

Exposé du Maire

Suite aux élections municipales en date du 15 mars 2020,

Suite à l’élection du Maire et des Adjoints en date du 23 mai 2020,

Il s’avère nécessaire de mettre en place au sein de la commission des Finances, une « Commission d’Appels d’offres ». Celle-ci sera présidée par le Maire et sera composée de trois membres titulaires et trois membres suppléants parmi les Conseillers Municipaux.

Ainsi, tous les achats ou marchés, passés par une procédure formalisée ou non devront automatiquement lui être soumis pour attribution. 

Le Conseil Municipal, 

Désigne donc les membres de la commission « Appels d’offres » comme suit :

 

Président :         Monsieur SIMONIN Christian, Maire. 

Membres titulaires

  •            Monsieur MAILLET Guillaume, 2ème Adjoint
  •            Monsieur BONNOT Damien, Conseiller Municipal
  •            Monsieur LUCENET Frédéric, Conseiller Municipal 

Membres suppléants

  •            Monsieur MENAGER Christophe, Conseiller Municipal
  •            Monsieur DUTARTE Denis, Conseiller Municipal
  •            Monsieur BOYER Quentin, Conseiller Municipal.

 

Création emploi permanent Adjoint technique non-titulaire – Garderie périscolaire 

 

Délibération n° 2020-37 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 9 juillet 2020

 

Exposé du Maire 

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision sera soumise à l’avis préalable du Comité Technique, 

Vu la délibération n° 2019-50 en date du 10 juillet 2019 autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein de notre garderie périscolaire, 

Et compte-tenu du nombre croissant d’enfants scolarisés et des besoins actuels, 

Il convient aujourd’hui de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique non titulaire à temps non complet à raison de 7h87 hebdomadaires à compter du 1er septembre 2020 pour assurer la surveillance des enfants en garderie périscolaire, 

L’agent ainsi recruté devra justifier d’une expérience professionnelle liée à l’encadrement des enfants en milieu scolaire et sa rémunération sera fixée sur la base de l’indice brut 353. 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, 

Approuve la création de l’emploi précité à compter du 1er septembre 2020. 

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au BP 2020, article 6413. 

Précise qu’un contrat sera rédigé par Monsieur le Maire en vue de son recrutement.

 

Restriction d’eau : Arrêté préfectoral du 5 juin 2020

 

Au vu de de la situation hydrologique actuelle et notamment la faiblesse des débits de certains cours d’eau, notre commune située sur la zone hydrographique Arroux – Morvan se trouve placée en situation d’alerte.

 

Dates à retenir : 
  •            Réunion Syndicat des Eaux : 10 juillet 2020 à 17h.
  •            Elections sénatoriales : désignation des Grands Electeurs :10 juillet 2020 à 20h30.
  •            Tirage au sort des Jurys d’Assise : 5 août 2020.

 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le vendredi 10 juillet 2020 à 20h30.