Compte-rendu CM du 10 décembre 2019

 

Réunion du Conseil Municipal

Du 10 décembre 2019

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, JACQUET Éric, DAUVERGNE Jacques, FARES Haloui, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, PERRODIN Blandine, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice.

 Excusés :        Mme SEGAUD Brigitte, M. Jean-Paul BLANCHARD.

 Secrétaire :     Mme PERRODIN Blandine.

 

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Validation solution dérogatoire Calcul Attributions de Compensation 2019 CCEALS
Délibération n° 2019-71 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 12 décembre 2019

 

Exposé du Maire

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2019-60 en date du 11 septembre 2019 validant le rapport 2019 de la CLECT,

Considérant la délibération du Conseil Communautaire n° 2019-1311-01 en date du 13 novembre 2019 adoptant la solution dérogatoire pour le calcul des Attributions de Compensation 2019 conformément aux éléments détaillés dans le rapport de la CLECT lors du Conseil communautaire du 26 juin 2019,

Considérant le fait que ce rapport prend en compte un élément nouveau, à savoir la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI), compétence obligatoire de la CCEALS depuis le 1er janvier 2018 mais intégrée qu’en 2019 dans le calcul des charges transférées

Considérant de ce fait, que le montant prévisionnel des attributions de compensation de 2019 pour notre commune serait donc de 19 469,65 € : soit 20 730,00 € (montant des AC versées en 2018) – 1 260,35 € (montant de la cotisation GEMAPI).

Il vous est donc demandé aujourd’hui de bien vouloir vous prononcer sur cette proposition d’Attributions de Compensation dites dérogatoires et, si celle-ci vous convient, de la valider.

A noter que si cette solution est retenue, le montant prévisionnel des Attributions de Compensation 2019 pour notre commune (soit 19 469,65 €) sera automatiquement actualisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Valide la solution dérogatoire pour le calcul des Attributions de Compensation versées en 2019 par la CCEALS à la commune de Vendenesse sur Arroux.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.

 

Recensement de la population 2020 – Coordonnateur communal et Agent recenseur
 Délibération n° 2019-72 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 12 décembre 2019

 

Au vu de la campagne de recensement de la population qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020 inclus, il convient de créer un poste de vacataire pour l’agent recenseur en charge de la collecte des données auprès des habitants et de nommer un coordonnateur communal afin d’enregistrer celles-ci et les transmettre à l’INSEE via l’application OMER.

Pour ce faire, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération et à nommer par arrêtés ces deux agents. Il décide également que l’indemnité forfaitaire versée à l’agent recenseur sera de 1 350 € (montant brut) et que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020, article 6413.

L’agent recenseur sera M. Pascal VADROT.

Le coordonnateur communal sera Mme Nathalie SEGAUD.

 

Ouverture d’un Crédit relais au Crédit Mutuel – Travaux logement école -

 

Délibération n° 2019-73 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 12 décembre 2019

 

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2019-68 du 24 octobre 2019 décidant le renouvellement de la ligne de Trésorerie précédemment souscrite auprès du Crédit Mutuel

 

Exposé du Maire

Afin d’assurer le financement des travaux concernant la réhabilitation du logement de l’Ecole et la réfection de l’escalier y donnant accès, et dans l’attente des subventions accordées, il s’avère nécessaire à compter du 1er janvier 2020, en remplacement de la ligne de Trésorerie ouverte auprès du Crédit Mutuel arrivant à échéance le 31 décembre 2019, d’ouvrir un « crédit relais » d’un montant de 100 000 € sur deux ans auprès du même organisme bancaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de recourir au financement proposé par le Crédit Mutuel comme exposé ci-dessous :

 Montant : 100 000 €.

Durée : 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021.

Paiement des intérêts : trimestriel.

Taux : 0,35 % fixe, intérêts calculés sur la base 365/365 jours.

Disponibilité des fonds : dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fractions.

Frais de dossier : 0,15 % du montant autorisé, soit 150 € payables à la signature du contrat.

Remboursement : in fine.

Remboursement anticipé : autorisé à tout moment sans préavis ni pénalité.

Donne délégation au Maire, M. Gilles NIVOT, pour l’ouverture de ce « crédit relais », la signature du contrat de prêt à passer avec le Crédit Mutuel et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées et s’engage à soumette au visa de Madame la Sous-préfète la présente délibération.

 

Augmentation de la Participation à la Protection sociale complémentaire « Prévoyance Maintien de salaire » à compter du 1er janvier 2020

 

Délibération n° 2019-78 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 12 décembre 2019

 

Exposé du Maire

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement les agents de la commune bénéficient d’une participation financière de la collectivité de 50 % de la cotisation pour la Garantie Maintien de Salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie et accident.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique et notamment son article 39,

Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération en date du 14 février 2013 décidant de la mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire des agents communaux à hauteur de 10,00 € par mois pour un temps plein,

Et Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire,

Il est proposé d’augmenter cette participation de 5,00 €, à compter du 1er janvier 2020.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide : d’augmenter de 5,00 €, à compter du 1er janvier 2020, la participation mensuelle mise en place en 2013 et de verser ainsi la somme de 15,00 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée. A noter toutefois que cette participation sera basée sur un temps plein et sera bien évidemment calculée au prorata du temps de travail de chaque agent.

 

Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité -

 

Délibération n° 2019-79 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 19 décembre 2019

 

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu le départ de Madame Pascale DURAND et l'arrivée de Madame Isabelle GODIN comme comptable à la Trésorerie de Gueugnon depuis le 1er septembre 2019,

Décide :

  1. de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,
  2. que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Isabelle GODIN, Receveur Municipal.
  3. de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

 

 

Appel à Projets 2020 – Réfection mur du cimetière communal -

 

Délibération n° 2019-80 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 23 décembre 2019

 

Exposé du Maire

Le mur en pierres de notre cimetière communal, très abimé par le poids des années, menace de s’effondrer.

Aussi pour des raisons de sécurité nous envisageons de le démolir et de le faire reconstruire par une entreprise spécialisée en travaux de maçonnerie.

Pour financer cet investissement, nous sollicitons donc une subvention au titre de l’Appel à Projets Départemental 2020. 

Afin d’avoir une estimation du coût total de cette opération, un devis estimatif a déjà pu être réceptionné :

  - Devis de la SARL DUCHAMP de Vendenesse sur Arroux pour un coût total de 16 200,00 € HT.

Cette opération dont le coût total se monterait donc à 16 200 € HT pourrait alors entrer dans le cadre de l’Appel à Projets Départemental 2020, « Aménagement de cimetières ».

Il vous est donc demandé, aujourd’hui, de bien vouloir vous prononcer sur le principe de la réalisation de ces travaux et dans l’affirmative, de solliciter auprès du Conseil Départemental de Saône et Loire dans le cadre de l’Appel à Projets Départemental 2020, la subvention prévue sur cette opération :

Soit 25 % du coût total HT : 4 050 €.

Les 75 % restants (soit 12 150 € HT) seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte le principe de ces travaux,

Sollicite dans le cadre de l’Appel à Projets Départemental 2020 une subvention auprès du Conseil Départemental de Saône et Loire,

Décide de prendre en charge la partie restant à financer et l’inscrire sur le BP 2020, chapitre 21, article 21316.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cet investissement.

  

Projet acquisition parcelle C 544 Terrain famille DE VALENCE

 

Suite à la délibération du Conseil Municipal n° 2019-70 en date du 24 octobre dernier validant le projet d’acquisition de la parcelle C 544 à la famille DE VALENCE au prix de 4 € le m², terrain situé face à la Mairie, et ce, dans le but d’y aménager un lotissement d’une dizaine de constructions, il est décidé aujourd’hui d’engager les démarches auprès de Maître GRABOWSKI, Notaire à Gueugnon.

Par ailleurs, comme il avait été demandé par la famille DE VALENCE en contrepartie de ce prix de vente séduisant, la commune, s’engage à participer à l’entretien des 18 sépultures DE VALENCE au cimetière communal.

 

Abattage peupliers le Bourg

 

Deux peupliers situés à l’entrée du Bourg menacent de tomber. Au vu de leur situation à proximité de l’espace jeux, il s’avère urgent de les abattre.

Pour ce faire, Monsieur le Maire a pu obtenir un devis de l’entreprise BENENCHIA de Gueugnon pour un montant de 800,00 € TTC, celui-ci comprenant l’abattage, la coupe et l’évacuation des branchages.

Le Conseil Municipal donne son accord sur ces travaux qui débuteront en février 2020 et autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

 

Tarifs location salle polyvalente

 

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente :

Location week-end complet (du samedi matin 8h au lundi matin 8h)

Il ne sera plus possible de louer la salle soit le samedi seul, soit le dimanche seul, sauf cas très exceptionnel, après accord entre les intéressés. (Dans ce cas, le montant de la location et les frais inhérents à la consommation électrique seront divisés par deux).

Ces mêmes tarifs seront appliqués pour une location un jour de semaine qu’il soit férié ou non.

  • Particuliers de la Commune                                                               205 € + électricité
  • Particuliers extérieurs à la Commune                                                320 € + électricité
  • Associations vendenessoises(à partir de la 2ème manifestation)       105 € + électricité
  • Associations extérieures À la Commune                                           320 € + électricité
  • Commerçants(vente au déballage)                                                    280 € + électricité

A noter que si le week-end comprend un jour férié qui entrainerait une journée supplémentaire de location de la salle (Lundi de Pâques, Pentecôte, Pont de l’Ascension, etc.) un supplément de 30 € sera réclamé.

 

Vins d’honneur ou Assemblées générales (1/2 journée) 

  • Associations vendenessoises                                                                    gratuit
  • Particuliers de la Commune                                                        ,               95 € + électricité
  • Particuliers ou Associations extérieurs à la Commune (organismes tels que banques, caisses d’assurances, Comités d’entreprises, syndicats, etc.…)                           140 € +électricité

 

Tarif de l’électricité :                                                                                           0,17 € du kWh.

Tarifs de location de la vaisselle :                                                                      0,03 € par pièce.

La vaisselle cassée sera facturée au prix unitaire de l’article.

A noter que chaque association vendenessoise déclarée, régie par la loi de 1901 à but socioculturel bénéficiera d’une location gratuite ; il en sera de même pour les conscrits de Vendenesse Sur Arroux l’année de leurs 18 ans.

Enfin, la location de la salle sera gratuite pour le banquet annuel des classes de l’année considérée.

Seules les personnes domiciliées sur la Commune ou assujetties à l’impôt sur la taxe professionnelle ou la taxe d’habitation bénéficieront d’un tarif préférentiel.

Chaque locataire continuera à verser 45 € d’arrhes lors de la réservation de la salle. Deux chèques de caution seront demandés lors de la remise des clefs (200 € et 50 € pour la propreté des abords).

 

Mandatement Agence M+Immobilier – Vente parcelle B 556 Lotissement Les Landères -

 

Délibération n° 2019-81 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 30 décembre 2019
 

Exposé du Maire

Vu la délibération du 21 janvier 2016 décidant l'acquisition par la commune d'un terrain d'une superficie totale de 7 294 m² au Bourg de Vendenesse sur Arroux en vue d'y aménager des parcelles constructibles,

Vu la délibération n° 2016-01 du 7 avril 2016 mettant en place la création d'un budget annexe relatif à ce projet de lotissement pour le terrain sis au Bourg "Les Landères",

Vu la délibération n° 2015-50 du 6 décembre 2016 fixant le prix de vente de ces lots à 16 € le m²,

Considérant que sur les cinq parcelles proposées, seules quatre, à ce jour, ont pu être vendues, et que le Lot 1, parcelle B 556, d’une superficie de 1 288 m², n’a pas encore trouvé d’acquéreur à ce jour,

Il s’avère nécessaire aujourd’hui de faire appel à une agence pour lancer les démarches et activer ainsi sa cession.

Dans cette optique, Monsieur le Maire a pu rencontrer l’agence M+Immobilier de Gueugnon, laquelle pourra se charger de la vente de ce bien.

Après étude, le montant de la vente de ce terrain sera estimé à 21000 € et les frais d’honoraires d’un montant de 3000 € seront à la charge de la commune.

Il vous appartient donc aujourd’hui de bien vouloir délibérer et vous prononcer sur cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte de mandater l’agence M+ Immobilier de Gueugnon pour la vente du dernier lot du lotissement « Les Landères », parcelle B 556.

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

A pris note que les frais d’agence de 3 000 € seront à la charge de la commune.

Dit que cette recette et cette dépense seront inscrites en 2020 sur le Budget Lotissement « Les Landères ».

 

Proposition Achat Terrain M. Bernard BILLAN

 

M. Bernard BILLAN, propriétaire des parcelles C241, C430 et C492 situées au Bourg de Vendenesse, rue de l’Eglise, propose à la commune l’acquisition de ces terrains d’une superficie totale de 8 000 m² au prix de 50 000 €. Le Conseil Municipal ne se dit pas intéressé par cet achat.

 

Décisions Modificatives BP 2019

 

DM n°3 (BP Commune) et DM n°1 (Budget Lotissement) : montant : 285 €, dans le but d’augmenter les crédits au chapitre 011 du Budget Lotissement et ce, afin de régler les dernières factures de Fonctionnement.

Délibérations n° 2019-74 et n° 2019-75 reçues à la Sous-préfecture de Charolles le 12 décembre 2019.

 

DM n°4 (BP Commune) : montant : 7 200 €, dans le but d’alimenter le chapitre 012 - Charges de personnel.

DM n°5 (BP Commune) : montant : 5 480 €, en section Investissement, afin de régler les dernières factures concernant le nouvel adressage de la voirie communale notamment la facture SERI ROSI relative à la confection des plaques de rue.

Délibérations n° 2019-76 et n° 2019-77 reçues à la Sous-préfecture de Charolles le 13 décembre 2019.

 

DM n° 6 (BP Commune) : montant : 80 €, afin de régler la cotisation trimestrielle Médecine au CDG 71.

Délibération n° 2019-82 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 16 janvier 2020.

 

Manifestations diverses :

 

o   Repas de Noël du CCVS : Dimanche 15 décembre

o   Noël des enfants de l’Ecole : Vendredi 20 décembre - 14h -

o   Vœux du Maire : Samedi 4 janvier 2020 – 18h -.

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le jeudi 23 janvier 2020 à 20 h.