Compte-rendu CM du 24 octobre 2019

Réunion du Conseil Municipal

Du 24 octobre 2019

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, BLANCHARD Jean-Paul, JACQUET Éric, DAUVERGNE Jacques, FARES Haloui, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, SAUNIER Maurice.

Excusés :        Mmes PERRODIN Blandine, SEGAUD Brigitte. M. POTIGNON Michel.

Secrétaire :     M. FARES Haloui.

 

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Emprunts Crédit Agricole Centre Est (51 000 € + 12 000 €)

 

Délibérations n° 2019-66 et 2019-67 reçues à la Sous-préfecture de Charolles le 29 octobre 2019

 

Travaux Logement Ecole – Emprunt de 51 000 € -

En vue de financer les travaux de réhabilitation du logement situé au-dessus de l’école ainsi que le remplacement de l’escalier lui donnant accès, il s’avère nécessaire de souscrire un emprunt de 51000 €.

Après consultation des offres réceptionnées, le Conseil Municipal retient celle du Crédit Agricole Centre Est et décide donc de recourir au financement ci-dessous exposé :

Objet : Financement d’investissement (réhabilitation du logement de l’école + escalier)

Montant du capital emprunté : 51 000 €

Durée d’amortissement : 96 mois (8 ans)

Taux d’intérêt fixe : 0,23 %

Frais de dossier : 100 €.

Périodicité retenue : trimestrielle

Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (deux mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle).

 

Achat Renault Kangoo – Emprunt de 12 000 € -

En vue de financer l’achat du nouveau véhicule Renault Kangoo, il s’avère nécessaire de souscrire un emprunt de 12 000 €.

Après consultation des offres réceptionnées, le Conseil Municipal retient celle du Crédit Agricole Centre Est et décide donc de recourir au financement ci-dessous exposé :

Objet : Financement d’investissement (achat Renault Kangoo)

Montant du capital emprunté : 12 000 €

Durée d’amortissement : 48 mois (4 ans)

Taux d’intérêt fixe : 0,15 %

Frais de dossier : 50 €.

Périodicité retenue : trimestrielle

Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (deux mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle).

 

Monsieur le Maire sera amené à signer prochainement les deux contrats de prêt avec cet organisme bancaire.

Les sommes encaissées seront inscrites au BP 2019 - article 1641 (recettes d’Investissement) - ; le capital à amortir et les intérêts seront à inscrire au prochain budget en 2020.

 

 

Renouvellement Ligne de Trésorerie – Crédit Mutuel -

 

Délibération n° 2019-68 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 29 octobre 2019

 

Exposé du Maire

Afin d’assurer le financement des travaux concernant la réhabilitation du logement de l’Ecole et de l’escalier y donnant accès, et ce, dans l’attente des subventions accordées, il s’avère nécessaire de renouveler pour un an notre ligne de Trésorerie n° 10278-00500-20028370 auprès du Crédit Mutuel.

Cet organisme nous propose de reconduire notre ligne de Trésorerie arrivant à échéance le 31/12/2019 aux mêmes conditions et ce, à compter du 1er janvier 2020, pour un montant de 100 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte de renouveler la ligne de Trésorerie n° 10278-00500-20028370 auprès de la Caisse du Crédit Mutuel du Sud Est.

Décide de recourir au financement ci-dessous exposé :

Montant : 100 000 €.

Durée : 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2020.

Paiement des intérêts : trimestriel.

Taux : Euribor 3 mois (moyenne mensuelle) + marge de 0,80 point.

Commission d’engagement : 0,15 % du montant autorisé, soit 150 € payables à la signature du contrat.

Commission de non utilisation : Néant.

Donne délégation au Maire, M. Gilles NIVOT, pour la réalisation de cette ligne de Trésorerie, la signature du contrat de prêt à passer avec le Crédit Mutuel et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées et s’engage à soumette au visa de Madame la Sous-préfète la présente délibération.

 

 

Aménagement Chemin piétonnier du « Chassigneux » Zones 3 et 4

 

Délibération n° 2019-69 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 29 octobre 2019
 

Exposé du Maire

Vu la délibération n° 2019-06 en date du 14 janvier 2019 acceptant le lancement d’une étude préalable par la SCP ADAGE en vue d’aménager un chemin piétonnier le long de la RD 325 au lieu-dit « Le Chassigneux »,

Considérant les premiers devis réceptionnés et les trois demandes de subventions effectuées (Amendes de Police 2019, DETR 2019 et le « Dispositif d’Accompagnement des communes rurales » mis en place en 2019 par la CCEALS),

Il a été envisagé en septembre dernier de débuter cette opération et de fractionner celle-ci en 6 zones.

Lors de sa séance du 11 septembre 2019, le Conseil Municipal avait déjà autorisé le lancement des travaux pour les zones 5 et 6 (délibération n° 2019-58).

Il est envisagé aujourd’hui de poursuivre cette démarche sur les zones 3 et 4.

Deux devis de la SARL J.F. CHASSEPOT de Gueugnon vous sont donc présentés aujourd’hui et nécessitent votre approbation :

Devis relatif au busage du fossé longeant la parcelle C 359 pour un montant de 3 135,00 € HT, soit 3 762,00 € TTC (zone 3).

Devis relatif à l’arrachage d’une haie et la pose d’un grillage sur la parcelle C 277 pour un montant de 2 180,00 € HT, soit 2 616,00 € TTC (zone 4). 

Le Conseil Municipal, après analyse et après en avoir délibéré,

Valide ces deux devis pour un montant total de 6 378,00 € TTC.

Autorise Monsieur le Maire à les signer afin de pouvoir poursuivre les travaux.

Dit que les crédits nécessaires au financement de cette opération seront inscrits au BP 2019, article 2151. 

 

Projet acquisition parcelle C 544 Terrain famille DE VALENCE

 

Délibération n° 2019-70 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 31 octobre 2019

 

Exposé du Maire

Les héritiers de la famille DE VALENCE, ont proposé il y a quelque temps à la commune, de lui céder au prix de 4 € le m² la parcelle C 544 d’une superficie de 10 717 m².

Ce terrain situé au Bourg, face à la Mairie, et desservi par tous les réseaux nécessaires (voirie, eau, électricité, assainissement, téléphone) pourrait alors être aménagé en lotissement avec une dizaine de constructions.

Dans cette perspective, et après conseil de la DDT, Monsieur le Maire avait alors saisi la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour obtenir son avis sur ce projet de lotissement. Lors de sa séance en date du 30 août dernier cette commission avait alors émis un avis favorable sur ce projet, constatant que celui-ci pouvait ainsi permettre de densifier le centre bourg de Vendenesse sans consommation excessive de surfaces naturelles, forestières ou agricoles.

En contrepartie de ce prix de vente séduisant, la famille DE VALENCE, souhaitait que la commune prenne à sa charge pour 2019, le nettoyage de ses sépultures familiales au cimetière communal.

Il vous est donc demandé aujourd’hui de bien vouloir vous prononcer sur le principe de cet achat en vue de l’aménagement d’un futur lotissement, mais aussi sur le vœu exprimé par les membres de la famille DE VALENCE concernant l’entretien de leurs concessions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Se dit favorable à l’acquisition de la parcelle C 544 à la famille DE VALENCE au prix de 4 € le m².

Accepte de prendre à sa charge les frais d’acte notarié.

Accepte également pour 2019 de participer à l’entretien des concessions DE VALENCE.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette acquisition.

 

Cantine scolaire – Bilan financier année scolaire 2018-2019 & nouvelles mesures

 

Une réunion a eu lieu le 8 octobre dernier avec les membres du bureau de l’association de la cantine, les parents d’élèves, les élus et le personnel communal en charge du fonctionnement de la restauration scolaire.

Le but de cet échange était d’une part, de présenter le bilan financier de l’année scolaire 2018-2019, bilan qui se monte à 29 540 € en dépenses (salaires de la cantinière et des deux surveillants compris) et 24 170 € en recettes correspondant à 7 393 repas confectionnés (dont 125 repas adultes) et, d’autre part, d’évoquer les nouvelles mesures de la loi Egalim qui entreront en vigueur dès cette nouvelle année scolaire…

Ainsi, à partir du 1er novembre prochain les communes se verront dans l’obligation d’expérimenter le fait de servir au moins un repas végétarien par semaine sans viande, poisson, crustacés ou fruits de mer.

Dans cette optique, il a donc été décidé, lors de cette réunion, de tester cette nouvelle mesure en proposant un repas végétarien aux enfants dans la fréquence d’un repas toutes les deux semaines.

Par ailleurs, cette nouvelle loi Egalim préconise aussi l’utilisation de 50% de produits de qualité incluant un minimum de 20% de bio d’ici 2022 et la lutte contre le gaspillage alimentaire, encore trop fréquent dans les restaurations collectives.

La commune de Vendenesse sur Arroux se dit prête à relever le défi et commencera à tester ces nouvelles mesures dès la rentrée des vacances scolaires de la Toussaint.

 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le 10 décembre 2019 à 20 h.