Compte-rendu CM du 26 septembre 2019

Réunion du Conseil Municipal

Du 26 septembre 2019

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, BLANCHARD Jean-Paul, JACQUET Éric, DAUVERGNE Jacques, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, PERRODIN Blandine, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice.

Excusés :        Mme SEGAUD Brigitte, M. FARES Haloui.

Secrétaire :     Mme SIMONIN Sylvie.

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Achat Renault KANGOO – Cession bien 559 Peugeot BOXER

 

Délibération n° 2019-64 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 30 septembre 2019

 

Exposé du Maire

Le véhicule Peugeot BOXER de la commune nécessitant d’importantes réparations, il s’avère urgent d’envisager son remplacement.

Après plusieurs recherches, notre choix s’est fixé sur un véhicule Renault KANGOO Essence à la SARL Rodolphe JOLY Automobiles de Seurre (21), véhicule d’occasion de 2015.

 Les dépenses concernant l’acquisition de cette voiture, soit 12 368,76 € TTC (véhicule + carte grise), seront inscrites au BP 2019, chapitre 21, article 21571 (Matériel roulant).

Il sera par ailleurs proposé de sortir de l’actif le bien n° 559 correspondant à l’ancien véhicule Peugeot BOXER d’une valeur de 11 852,51 € pour un montant de 1 000 €.

 Il vous est donc demandé de vous bien vouloir vous prononcer sur cet achat et cette sortie de l’actif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte les propositions de Monsieur le Maire concernant l’achat de ce véhicule Renault KANGOO dans les conditions exposées ci-dessus.

Décide de sortir de l’actif le bien n° 559 correspondant à l’ancien fourgon de la commune (Peugeot BOXER immatriculé BB-828-KL), pour un montant de 1 000 €.

Dit que cette sortie de l’actif fera l’objet d’une cession d’immobilisation sur le BP 2019.

 

 Validation du RPQS 2018 - assainissement
 
 Délibération n° 2019-65 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 30 septembre 2019

 

Exposé du Maire

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Toutefois le décret 2015-1820 paru le 31 décembre 2015 allonge le délai à neuf mois ce qui ramène la date butoir de l'approbation de ce document au 30 septembre de l'année concernée.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

Adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif (RPQS) pour 2018.

Décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.

 

Personnel communal

 

Refonte du RIFSEEP au 1er octobre 2019

 

Délibération n° 2019-63 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 30 septembre 2019

 

Suite au décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), chaque collectivité territoriale a été amenée à délibérer en vue de sa mise en place dès le 1er janvier 2017.

Ce RIFSEEP regroupe ainsi toutes les primes préexistantes telles l'IAT, l'IEM, l'IFTS.... A noter toutefois que les éléments fixes tels que le TBI, la NBI, le SFT, l'IR ne sont pas pris en compte.

Ce nouveau régime comprend ainsi 2 parts :

      L'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

      Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. Ce complément sera facultatif et pourra varier d'une année sur l'autre.

Les bénéficiaires potentiels de ce RIFSEEP sont les agents titulaires et non titulaires, les stagiaires et les contractuels de droit public. Ceux-ci seront répartis par groupes de fonctions dans leurs emplois respectifs et des montants annuels maxima bruts seront fixés.

Par délibération n° 2016-52, le Conseil Municipal avait pu mettre en place ce nouveau régime indemnitaire et avait ainsi fixé les montants.

Cependant au vu de la récente nomination d’un adjoint d’animation stagiaire, une nouvelle classification des groupes de fonction a dû être établie. Suite à l’avis favorable du Comité Technique en date du 19 septembre dernier, le RIFSEEP pourra bénéficier d’une refonte au 1er octobre 2019 comme suit :

 Montants annuels maxima bruts pour l’IFSE (versée mensuellement)

 Adjoints administratifs, groupe 1 :   2 800 €

Adjoints administratifs, groupe 2 :   1 500 €

Agents sociaux, groupe 1 :              1 500 €

Agents sociaux, groupe 2:               1 000 €

ATSEM, groupe 1 :                          2 000 €

ATSEM, groupe 2 :                         1 500 €

Adjoints techniques, groupe 1 :       3 000 €

Adjoints techniques, groupe 2 :       1 500 €

Adjoints d’animation, groupe 1 :      3 000 €

Adjoints d’animation, groupe 2 :      1 500 €

 

Montants annuels maxima bruts pour le CIA (versé annuellement)

Montant maxima brut de 1 300 € pour chaque groupe de fonctions.

Un arrêté du Maire sera pris pour chaque agent lui attribuant l'IFSE et le CIA en tenant compte de son temps de travail et du groupe de fonction auquel il appartient.

Le montant annuel de l'IFSE attribuée à l'agent fera toutefois l'objet d'un réexamen par l'autorité territoriale au moins tous les quatre ans, en cas de changement de grade ou de fonctions.

Le montant du CIA sera déterminé chaque année par arrêté de l’autorité territoriale dans la limite du plafond annuel par groupe de fonctions, en prenant en compte la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent, appréciés dans le cadre de l’entretien professionnel.

 

Attribution du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.)

Suite à cette refonte du RIFSEEP, il a ainsi été décidé d'attribuer le CIA à six agents : quatre titulaires + un stagiaire CNRACL et un titulaire relevant du Régime Général. Cette prime annuelle brute de 845 € pour un agent à temps complet (35 heures hebdomadaires) sera calculée pour les autres agents au prorata de leur temps de travail. La somme globale retenue est de 4 540 €.

Le versement de ce complément interviendra avec les salaires de novembre.

 

Cantine scolaire

 

 Suite à l’absence de notre cantinière depuis le 24 septembre dernier pour arrêt maladie et ce, jusqu’au 12 octobre inclus, il a été décidé de faire appel à la cuisine centrale de Gueugnon pour assurer le bon fonctionnement de notre cantine scolaire.

Ainsi à compter du lundi 30 septembre, l’adjoint technique se chargera de récupérer les plateaux repas à Gueugnon et assurera le service du midi ainsi que le ménage.

Le coût d’un repas enfant étant de 2,80 €, un bon de commande avec le nombre moyen de repas journaliers sera à envoyer à la mairie de Gueugnon afin que celle-ci puisse établir sa facture.

 

Demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle

 

Suite à la période de sécheresse estivale, plusieurs administrés ont constaté des fissures sur les murs de leurs habitations et ont pu le signaler en Mairie. Considérant leurs pétitions, la commune a décidé de faire une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Sous-préfecture.

Un dossier sera alors transmis et les habitants concernés seront immédiatement informés de la réponse qui lui sera donnée.

 

Financement des travaux du logement de l’Ecole et de l’escalier

 

Considérant le coût des travaux de réhabilitation du logement situé au-dessus de l’école et de ceux consistant à remplacer l’escalier existant, et les subventions accordées, un emprunt pourra être envisagé pour son financement…

Logement école 

Coût total des travaux : 59 365 € TTC.

Subventions accordées : 10 117 € (DETR 2018) et 12 647 € (Appel à projets 2018)

Soit coût restant à la charge de la commune : 36 601 € TTC.

Escalier

Coût total des travaux : 25 910 € TTC.

Subventions accordées : 4 318 € (DETR 2018) et 6 478 € (Appel à projets 2018)

Soit coût restant à la charge de la commune : 15 114 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager des démarches auprès des organismes bancaires afin d’obtenir des propositions de prêt pour un montant de 51 000 € à rembourser sur 8 ans.

 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le jeudi 24 octobre 2019 à 20 h.