Compte-rendu CM du 10 juillet 2019

 

Réunion du Conseil Municipal

Du 10 juillet 2019

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, BLANCHARD Jean-Paul, JACQUET Éric, DAUVERGNE Jacques, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, POTIGNON Michel.

 Excusés :        Mmes PERRODIN Blandine, SEGAUD Brigitte, MM. FARES Haloui, SAUNIER Maurice.

 Secrétaire :     M. JACQUET Éric.

 

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Bail GAEC de la Plaine d’Arroux – Avenant n°2 -

 

Délibération n° 2019-47 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 16 juillet 2019

 

Exposé du Maire

Vu la délibération en date du 17 septembre 2013 décidant la reconduction du bail rural du GAEC MAILLET sur les terrains de la propriété communale d’ « Attrécy » à compter du 11/11/2013 pour une durée de 9 ans,

Vu le nouveau bail signé le 23/10/2013 entre le bailleur, la commune de Vendenesse sur Arroux représentée par Monsieur le Maire et le preneur, le GAEC MAIILET faisant état d’un fermage annuel en 2013 de 3 184,10€ pour une superficie totale de 210 176 m²,

Vu l’avenant en date du 07/11/2014 ramenant la superficie totale des terrains loués au GAEC MAILLET à 209 717 m²,

Considérant le fait que depuis le 22/06/2019 la parcelle C86 «  La Golette » d’une superficie de 28 690 m² est devenue propriété du GAEC MAILLET (acte notarié établi chez Maitre GRABOWSKI de Gueugnon).

Il convient d’établir un nouvel avenant au bail de 2013 dans le but de retirer, à compter du 22/06/2019, cette parcelle des terrains agricoles loués à Messieurs MAILLET et de prendre en considération la nouvelle superficie exploitée, soit 181 027 m². Le montant du fermage pour 2019 après déduction de ladite parcelle et actualisation en fonction de l’indice des fermages sera par conséquent recalculé.

Il vous est donc demandé de bien vouloir vous prononcer sur le principe de ce second avenant au bail à ferme d’ « Attrécy » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer celui-ci avec Messieurs MAILLET.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le principe d’un nouvel avenant au bail rural initial signé avec Mrs MAILLET le 23/10/2013.

A pris note que la parcelle C 86 d’une superficie de 28 690 m² sera exclue des terrains exploités par le GAEC MAILLET à compter du 22/06/2019 fixant ainsi la surface totale des terres agricoles louées à 181 0247 m².

A pris note également que le montant du fermage pour 2019 tiendra compte de ce changement et que celui-ci se verra chaque année actualisé au 11 novembre en fonction de la variation de l’indice des fermages défini à l’échelon du département, comme stipulé dans le bail.

Autorise par conséquent Monsieur le Maire à signer cet avenant avec Messieurs MAILLET.

 

Personnel communal

 

Recrutement agent contractuel - Grade Adjoint technique

Emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité (Garderie périscolaire)

 

Délibération n° 2019-50 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 16 juillet 2019

 

Exposé du Maire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la surveillance des enfants scolarisés à la garderie périscolaire ;

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur les périodes scolaires :

    Période 1 : du 2 septembre au 18 octobre 2019 inclus.

    Période 2 : du 4 novembre au 20 décembre 2019 inclus.

    Période 3 : du 6 janvier au 21 février 2020 inclus.

    Période 4 : du 9 mars au 17 avril 2020 inclus.

    Période 5 : du 4 mai au 3 juillet 2020 inclus.

Cet agent assurera la surveillance des enfants scolarisés à la garderie périscolaire, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 10 heures.

Il devra justifier une condition d’expérience professionnelle liée à l’encadrement des enfants.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’IB 348 et à l’IM 326 du grade de recrutement.

Un contrat sera rédigé par Monsieur le Maire pour recruter cet agent.

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2019, article 6413.

(Madame Nathalie JOLIVET sera recrutée sur ce poste).

 

Révision Prix Combustible Chaufferie Bois Saison 2019-2020

 

Délibération n° 2019-49 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 16 juillet 2019

 

Exposé du Maire

Vu la délibération en date du 11 août 2015 attribuant le marché d’approvisionnement en combustible de notre chaufferie au bois déchiqueté à l’entreprise ETF Bernard JOOS de La Comelle,

Considérant le fait que le prix doit être révisé chaque année à la date anniversaire de la notification du marché, fixant ainsi, pour la saison 2019/2020, le prix à la tonne livrée à 99,09 € HT par rapport au prix fixé en 2018 de 98,30 € HT, suivant la formule :

 Pn = Po x (0,4 x (INBEn/INBo) + 0,35 x (ITn/ITo)) + 0,25

      Avec :      P : prix unitaire du combustible livré dans le silo

                      INBE : indice national du bois énergie publié par le CEEB pour les plaquettes forestières type C1

                      IT : indice du coût du transport routier publié par le CNR pour le transport régional par porteurs

      Avec :      (n) indice à la révision des prix et (o) indice à la notification du marché

                      0,35 I transport et 0,25 I main d'œuvre

 

Soit : Pn = 98,30 € x (0,4 x (103,90/104,40) + 0,35 x (100/100,75)) + 0,25 (+1,50 %)

     98,30 € x 39,32 + 0,5 % + 34,40 €+ 0,75 % + 24,57 € + 1,5 %

     39,51 € + 34,65 € + 24,93 € = 99,09 € HT la tonne.

Tarif de 99,09 € HT la tonne suivant la proposition de M. JOOS.

Il vous est donc demandé de vous prononcer sur ce nouveau tarif pour 2019/2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte le prix de 99,09 € HT par tonne livrée de combustible pour la saison 2019/2020.

Autorise le Maire à signer la proposition tarifaire de M. Bernard JOOS.

 

Aménagement Chemin piétonnier du « Chassigneux »
Subventions : DETR 2019 et Appel à Projets 2019

 

Délibération n° 2019-51 (DETR 2019) reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 19 juillet 2019.
Délibération n° 2019-52 (Appel à Projets 2019 CCEALS) reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 23 juillet 2019.

 

Exposé du Maire

Le lieu-dit « Le Chassigneux » impliquant une quarantaine d’habitations est traversé par la route départementale RD 325. Dans le but de sécuriser les piétons sur cette voie très fréquentée par les automobilistes, la commune a pu lancer dès 2009 des travaux d’aménagement d’un premier chemin piétonnier partant du centre du hameau en direction de la route départementale RD 994, dite « Route de Toulon ».

Soucieux de poursuivre cette opération sur la zone encore non desservie, Monsieur le Maire propose d’y aménager un nouveau chemin pour les piétons. Pour être certain que ce projet puisse être réalisable, celui-ci a rencontré les représentants de la DRI de Charolles et les géomètres de la société ADAGE de Paray Le Monial. Au vu de cette première étude, le Conseil Municipal s’est dit favorable à ce projet.

Afin d’évaluer le coût de cette opération, des devis ont ainsi pu être réceptionnés :

    FOURRIER Didier - Maçonnerie : montant 4 118,00 € HT concernant la démolition et la reconstruction du mur de clôture d’un riverain.

    CHASSEPOT JF SARL - Travaux publics : montant 21 276,74 € HT concernant tous les travaux de terrassement.

L’ensemble de l’opération dont le coût total se monterait à environ 25 395 € HT pourrait alors entrer dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2019) et du Dispositif d’Accompagnement des communes rurales en vue de renforcer l’attractivité du territoire communautaire (AP CCEALS 2019).

Il vous est donc demandé, aujourd’hui, de vous prononcer sur le principe de la réalisation de ces travaux et dans l’affirmative, de solliciter deux subventions : l’une auprès de la Préfecture de Saône et Loire dans le cadre de la DETR 2019 et l’autre auprès de la CCEALS dans le cadre du « Dispositif d’Accompagnement des communes rurales en vue de renforcer l’attractivité du territoire communautaire ».

A noter qu'une participation financière au titre des Amendes de Police 2019 sera également demandée.

La somme restante sera à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte le principe de ces travaux,

Sollicite ces deux subventions,

Décide de prendre en charge la partie restant à financer et l’inscrire sur le BP 2019, chapitre 2151.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cet investissement.

 

Réfection de l’Escalier menant au logement de l’Ecole
Travaux de Maçonnerie et Plâtrerie

 

Délibération n° 2019-53 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 25 juillet 2019

 

Exposé du Maire

Des travaux de réhabilitation de l’appartement situé à l’étage du bâtiment des écoles ont pu être lancés en 2018.

Cependant, au vu de la vétusté de l’escalier existant et suite à l’analyse faite par un menuisier, il s’avère nécessaire, pour le rendre à nouveau accessible et sans danger pour les futurs locataires, de procéder à sa consolidation. Ces travaux consisteraient donc à sa démolition, à la reprise complète de la chape béton et à la pose d’un nouvel escalier.

Les deux premières étapes de cette opération vous sont donc présentées aujourd’hui, il s’agit de :

    - la réfection de la dalle béton.

    - la reprise et l’isolation de la cage d’escalier.

Pour ce faire Monsieur le Maire a pu réceptionner des devis d’entreprises locales. Il vous appartient alors de vous prononcer sur ce principe afin de pouvoir engager ces travaux rapidement.

Travaux de Maçonnerie :

    - SARL Philippe DUCHAMP de Vendenesse sur Arroux : coût total de 2 167,56 € TTC

    - Entreprise Didier FOURRIER de Gueugnon : coût total de 1 639,80 € TTC.

Travaux de Plâtrerie- Peinture :

    - SARL BOUILLER Père & Fils d’Issy-L’évêque : coût total de 5 139,75 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte les premiers travaux de réfection de l’escalier menant au logement de l’école.

Retient le devis de l’entreprise Didier FOURRIER pour les travaux de maçonnerie et celui de l’entreprise BOUILLER Père et Fils pour les travaux de Plâtrerie-Peinture aux prix indiqués ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer les deux devis correspondants.

Dit que les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au BP 2019, article 21318.

 

Achat d’une chambre froide pour la Cantine scolaire

 

Délibération n° 2019-48 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 16 juillet 2019

 

Exposé du Maire

Vu le nombre croissant d’élèves fréquentant la cantine scolaire, il devient urgent d’équiper la cuisine d’une nouvelle chambre froide et pour ce faire, d’envisager l’achat d’une armoire positive.

Dans ce but, Monsieur le Maire a pu contacter la SAS PERRIER de Marcigny, actuel fournisseur de la nouvelle chambre froide de la salle polyvalente.

Son devis d’un montant de 1 450,00 € HT (1 740,00 € TTC) vous est aujourd’hui présenté.

Il vous est donc demandé de bien vouloir vous prononcer sur ce principe sachant que l’Association de la Cantine scolaire s’est dite favorable au versement d’une participation financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte l’achat d’une nouvelle chambre froide pour la cantine scolaire.

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la SAS PERRIER au coût de 1 740,00 € TTC.

Dit que les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au BP 2019, article 2158.

 

Nouvel adressage de la voirie communale

 

Un courrier informant les habitants de leur nouvelle adresse et les invitant à récupérer leur plaque numérale en Mairie sera préparé et distribué courant septembre.

Les plaques de rues seront commandées à SERI ROSI suivant le devis validé en séance du 23 mai dernier et seront installées dès réception par les agents communaux.

 

Restriction d’eau : Arrêté préfectoral du 3 juillet 2019

 

Au vu de de la situation hydrologique actuelle et notamment la faiblesse des débits de certains cours d’eau, notre commune située sur la zone hydrographique Arroux – Morvan se trouve placée en situation de vigilance.

 

Recensement de la population 2020

 

Le prochain recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020. Un agent recenseur sera recruté sur cette période.

 

CCEALS – OPAH

 

La CCEALS a décidé de mettre en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) avec pour objectif d’améliorer les conditions de logement de la population en luttant contre la précarité énergétique en adaptant les logements au vieillissement et au handicap, ou encore en luttant contre l’habitat indigne.

Une étude pré-opérationnelle a ainsi été programmée le 11 juin dernier à La Chapelle au Mans avec divers ateliers. Mme Sylvie SIMONIN, 1ère Adjointe, a pu représenter la commune et a exposé aux membres du Conseil Municipal les thèmes abordés lors de ces ateliers.

 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée

le mercredi 11 septembre 2019 à 20 h.