Compte-rendu CM du 23 mai 2019

Réunion du Conseil Municipal

Du 23 mai 2019

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, JACQUET Éric, DAUVERGNE Jacques, FARES Haloui, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, PERRODIN Blandine, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice.

 Excusés :        Mme SEGAUD Brigitte, M. BLANCHARD Jean-Paul.

Secrétaire :     Mme SIMONIN Sylvie.

 

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Personnel communal

 

Recrutement agent contractuel - Grade Adjoint technique
Emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité (Espaces verts)

 

Délibération n° 2019-38 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 28 mai 2019

 

Exposé du Maire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des espaces verts durant la période estivale ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur la période du 3 juin au 31 juillet 2019 inclus.

Cet agent assurera l’entretien des espaces verts, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 32 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’IB 348 et à l’IM 326 du grade de recrutement.

Un contrat sera rédigé par Monsieur le Maire pour recruter cet agent.

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2019, article 6413.

(Monsieur Pascal MARLOT sera recruté en tant que tel).

 

Subventions 2019 – Le Petit Théâtre vendenessois – Zum’ness – Les restos du cœur -

 

Délibération n° 2019-41 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 28 mai 2019

 

Exposé du Maire

Deux associations vendenessoises : « Zum’ness » et « Le Petit Théâtre Vendenessois » sollicitent le Conseil Municipal en vue d'obtenir une subvention pour l’année 2019.

Il en va de même pour l’association départementale des « Restaurants du Cœur ».

Il vous est donc demandé aujourd’hui de bien vouloir vous prononcer sur ce principe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le versement de trois subventions d'un montant global de 200 € pour l’année 2019 réparties comme suit :

  • Le Petit Théâtre Vendenessois :     80€
  • Zum’ness :                                      80 €
  • Les Restaurants du cœur :             40 €.

Dit que les crédits nécessaires au versement de celles-ci seront inscrits au BP 2019, article 6574.

 

Conditions de transfert de la zone d’activités économiques de « Chazey » de la commune de Gueugnon à la CCEALS

 

Délibération n° 2019-39 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 28 mai 2019

 

Exposé du Maire

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu les dispositions du CG des Collectivités Territoriales et, en particulier les articles L 5211-7, L 1321-2 et L 5211-17 alinéa 6,

Vu la Circulaire de Monsieur le Préfet de Saône et Loire du 23 février 2018 relative au transfert des zones d’activités,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCEALS du 19 décembre 2018 validant les conditions de transfert de la zone d’activités économiques de « Chazey » de la commune de Gueugnon à la CCEALS,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gestion des zones d’activités économiques relève de la compétence des communautés de communes depuis le 1er janvier 2017. Par délibération en date du 14 septembre 2017, la zone d’activités économiques de « Chazey » à Gueugnon a été identifiée comme relevant de la compétence de la CCEALS. Puis, par délibération en date du 19 décembre 2018, le conseil communautaire a validé les conditions de transfert de cette zone sur la base d’un procès-verbal contradictoire établi avec la commune de Gueugnon.

Cependant, conformément aux éléments rappelés dans la circulaire de Monsieur le Préfet de Saône et Loire du 23 février 2018, les conditions de transfert des zones d’activités doivent être définies contradictoirement par la commune et la communauté de communes mais également validées à la majorité qualifiée des communes membres de l’EPCI.

Aussi, il est désormais demandé au Conseil Municipal, de se prononcer sur les conditions financières et patrimoniales de transfert des terrains de la zone d’activités économiques de « Chazey » telles que détaillées dans le procès-verbal de transfert de biens et validées par délibération du conseil communautaire de la CCEALS du 19 décembre 2018.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d’approuver les conditions de transfert des terrains de la zone d'activités économiques de « Chazey » de la commune de Gueugnon à la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme telles que validées par le Conseil Communautaire de la CCEALS et détaillées dans le procès-verbal de transfert de biens.

Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la Présidente de la CCEALS.

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Études Projet Eolien entre les communes de Marly et Vendenesse

 

Délibération n° 2019-40 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 28 mai 2019

 

Exposé du Maire

En 2018, Madame Marie-Laure BOULET représentant la société V.S.B. Energies Nouvelles avait pu exposer lors d’une réunion du Conseil Municipal un projet de Parc éolien dans le massif forestier situé en limite des communes de Marly sur Arroux et Vendenesse sur Arroux,

Considérant cette perspective, la première étape consiste donc à faire valider ce projet par le Conseil Municipal des deux communes et ce, afin de pouvoir lancer les premières études techniques et environnementales relatives à une possibilité d’implantation d’éoliennes, cette phase d’études n’entrainant aucun engagement financier de la part des communes concernées.

Il vous est donc demandé aujourd’hui de bien vouloir vous prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après s’être exprimé par :

  • 3 voix pour
  • 3 voix contre
  • 4 abstentions,

Décide de ne pas engager pour l’instant des études pour le projet d’un Parc éolien sur la commune de Vendenesse sur Arroux.

 

Adressage voirie communale – Achat plaques de rue et plaques numérales

 

Délibération n° 2019-42 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 28 mai 2019

 

Exposé du Maire

Vu la délibération n° 2019-12 en date du 25 février 2019 validant avec la SCP ADAGE le nom des voies communales avec un système de numérotation métrique,

Il s’avère nécessaire aujourd’hui d’engager les démarches afin d’acquérir les 100 plaques de rues et les 307 plaques avec les numéros.

Pour ce faire, Monsieur le Maire a pu contacter trois entreprises locales spécialisées dans le marquage et la signalétique. Les devis réceptionnés vous sont aujourd’hui présentés :

 

  • SAS PVP de Digoin :                             5 935,85 € HT (3 705,50 € HT + 2 230,35 € HT)
  • ETS LAFOREST de Gueugnon :           6 843,38 € HT (3 174,38 € HT + 3 669,00 € HT)
  • SARL SERI ROSI de Paray le Monial : 4 491,76 € HT (3 490,00 € HT + 1 001,76 € HT).

 

Il vous est donc demandé aujourd’hui de bien vouloir analyser ces trois offres et vous prononcer sur ce principe. A noter que toute la partie fixation sera à gérer ultérieurement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Retient l’offre de la SARL SERI ROSI mieux placée financièrement pour un montant total de 4 491,76 € HT soit 5 390,11 € TTC avec la couleur « Bordeaux » pour les plaques de rue.

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

Dit que les crédits nécessaires à cet achat seront inscrits au BP 2019, article 2152.

 

Aménagement chemin piétonnier du « Chassigneux » – Subvention Amendes de Police

 

Délibération n° 2019-45 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 24 juin 2019

 

Exposé du Maire

La route départementale RD 325 traversant le lieu-dit « Le Chassigneux » demeure une voie très fréquentée par les véhicules et difficile d’accès pour les piétons. Aussi, pour des raisons de sécurité, le Conseil Municipal avait déjà pu entreprendre en 2009 l’aménagement d’un premier chemin piétonnier partant du centre du hameau en direction du croisement de la RD 994 dite « route de Toulon ».

Dans le but de prolonger ce chemin sur toute la longueur de la RD 325, soit du carrefour de la RD 994 jusqu’au Parc, il est proposé cette année de lancer l’aménagement d’un nouveau chemin piétonnier sur la zone encore non desservie.

Au vu de la nécessité d’acquérir des parcelles de terrain dans le domaine privé, une étude préalable avait déjà pu être demandée en janvier 2019 à la SCP ADAGE Géomètres, avec concertation de la DRI de Charolles, dans le but d’élaborer un plan topographique de la zone concernée (Délibération n° 2019-06).

Considérant ces éléments, Monsieur le Maire a pu alors contacter des entreprises locales afin d'obtenir des devis pour évaluer le coût de cet aménagement.

Deux devis estimatifs vous sont ainsi aujourd’hui présentés :

  1. FOURRIER Didier – Maçonnerie- : montant 4 118,00 € HT concernant la démolition et la reconstruction du mur de clôture d’un riverain.
  2. CHASSEPOT JF SARL – Travaux publics - : montant 27 826,74 € HT concernant tous les travaux de terrassement.

Il vous appartient donc de vous prononcer sur le principe de la réalisation de ce projet et dans l’affirmative, de solliciter auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du financement par les amendes de police 2019, la subvention prévue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le principe de ce projet d’aménagement d’un chemin piétonnier au « Chassigneux ».

Sollicite dans le cadre des amendes de police 2019 une subvention auprès du Conseil départemental.

Décide de prendre en charge la partie restant à financer et de l’inscrire sur l’exercice budgétaire 2019 (Dépenses Investissement - article 2151),

Autorise Monsieur le Maire à faire la demande et à signer tout document relatif à cet investissement.

 

Remplacement chambre froide salle polyvalente

 

Délibération n° 2019-44 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 05 juin 2019

 

Exposé du Maire

Considérant la vétusté de la chambre froide de la salle polyvalente, il devient nécessaire de procéder à son remplacement et d’envisager l’achat d’une armoire positive deux portes.

 Pour ce faire, Monsieur le Maire a pu contacter deux entreprises locales spécialisées en matériel pour les collectivités. Leurs devis réceptionnés vous sont aujourd’hui présentés : 

  • SAS PERRIER de Marcigny :                    2 300,00 € HT.
  • SARL THEVENET de Paray le Monial :    2 454,00 € HT (soit 2 300,00 € HT avec remise).

Ces deux offres étant identiques au niveau du coût, il vous est donc demandé aujourd’hui de bien vouloir tenir compte du matériel proposé et des conditions de livraison pour vous prononcer sur ce principe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte le remplacement de la chambre froide de la salle polyvalente par la SAS PERRIER de Marcigny au coût de 2 300,00 € HT soit 2 760,00 € TTC.

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

Dit que les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au BP 2019, article 2158.

 

Décision modificative n°1 – BP 2019

 

Délibération n° 2019-43 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 29 mai 2019

 

Exposé du Maire

Dans le but de régler des intérêts moratoires et pénalités à la Société BDO Energies, titulaire du lot n° 5 (Plomberie–Sanitaire) du marché de travaux pour la Réhabilitation du logement situé au-dessus de l’école, suite au dépassement du délai global de paiement concernant les mandats 212 et 214, il convient d’abonder les crédits en Fonctionnement au chapitre 67, article 6711 pour un montant de 120€.

Par ailleurs, au vu de la délibération n°2019-41 décidant du versement d’une subvention au titre de l’année 2019 à trois associations, il est nécessaire également d’abonder les crédits en Fonctionnement au chapitre 65, article 6574 pour un montant de 180 €.

Ainsi, il convient de prendre une décision modificative au Budget Primitif 2019 pour un montant de 300€.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de prendre une Décision Modificative au Budget Primitif 2019, comme suit :

  - 300 € au chapitre 022 (Fonctionnement – dépenses imprévues)

  + 180 € au chapitre 65 (Fonctionnement dépenses – article 6574)

+ 120 € au chapitre 67 (Fonctionnement dépenses – article 6711).

 

Lutte contre l’ambroisie

 

L’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté (ARS) en partenariat avec la Fédération régionale de lutte contre les organismes nuisibles (FREDON) nous rappelle les méfaits de l’ambroisie sur notre santé et la lutte qui doit être menée dans tout le département de Saône et Loire depuis le 27 mai 2004 par arrêté préfectoral. Cet arrêté mis à jour le 16 avril 2019 en application de l’article R. 1338-4 du code la santé publique met en place un dispositif de prévention et de lutte contre cette plante invasive.

Suivant les dispositions de l’arrêté, l’ARS nous invite donc à désigner un ou plusieurs référents territoriaux dont le rôle sera de repérer la présence de ces espèces, participer à leur surveillance, veiller et participer à la mise en place de mesures de lutte contre leur prolifération.

Les deux référents nommés sont :

M. Fabrice GUEUGNEAU (Adjoint Technique préposé aux Espaces verts)

M. Michel POTIGNON (Conseiller municipal).

 

Remplacement de 17 extincteurs dans les bâtiments communaux

 

Délibération n° 2019-46 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 28 juin 2019

 

Exposé du Maire

Considérant le dernier rapport de la société NATIONALE INCENDIE de Chalon sur Saône suite à la vérification annuelle obligatoire de nos extincteurs, il s’est avéré que certains d’entre eux étaient réformés et devaient être remplacés.

Dans cette optique, Monsieur le Maire a demandé à cette société de nous établir une proposition.

Le devis réceptionné d’un montant total de 952,99 € TTC vous est ainsi aujourd’hui présenté.

Il comprend le remplacement de 17 extincteurs sur l’ensemble des bâtiments communaux.

Il vous appartient donc de vous prononcer sur ce principe et de valider cette proposition si celle-ci vous convient.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et conscient de l’obligation d’être aux normes avec la sécurité du public, des enfants scolarisés et du personnel,

Accepte le remplacement de ces 17 extincteurs au coût mentionné ci-dessus, soit 952,99 € TTC.

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

Précise que les crédits nécessaires à cet achat seront inscrits au BP 2019, article 21568.

Décide de sortir de l’actif les biens réformés suivants :

N° 61 d’un montant de 253,37 €

N° 348 d’un montant de 188,89 €.

 

Parcelle C 544 - Famille DE VALENCE

 

Le terrain situé face à la Mairie (parcelle C 544 d’une superficie de 10 086 m²), propriété de la famille DE VALENCE, est actuellement proposé à la commune au prix de 4 € le m².

Le Conseil Municipal se dit favorable à son achat si celui-ci s’avère constructible.

Pour ce faire un certificat d’urbanisme a déjà pu être envoyé au PETR du Pays Charolais Brionnais.

Le Conseil Municipal se prononcera définitivement en fonction de la réponse apportée à ce CU.

 

  

La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le mercredi 10 juillet 2019 à 20 h.