Compte-rendu CM du 11 avril 2019

 

Réunion du Conseil Municipal

Du 11 avril 2019

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, BLANCHARD Jean-Paul, JACQUET Éric, DAUVERGNE Jacques, FARES Haloui, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, PERRODIN Blandine, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice.

 Excusés :        Mme SEGAUD Brigitte.

 Secrétaire :     M. FARES Haloui.

 

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Budgets reçus à la Sous-préfecture
De Charolles le 17 avril 2019

 

Budget Primitif de Fonctionnement 2019

 

Il s’équilibre en dépenses et recettes à 425 271 €.

 

Budget Primitif d’Investissement 2019

 

Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 206 585 € avec report des résultats de clôture 2018 (- 22 152 €) et des restes à réaliser de 2018 (- 54 400 € en dépenses et + 12 352 € en recettes).

 Les investissements pour l’année 2019 seront principalement concentrés sur :

  - La réhabilitation du logement situé au-dessus de l’école (A noter que le coût de ces travaux commencés en 2018 est inclus dans les restes à réaliser de 2018).

  - Le remplacement de l’escalier du logement situé au-dessus de l’école.

  - Le remplacement des radiateurs de la cuisine et des WC de la salle polyvalente.

  - La réfection des peintures de la cuisine de la salle polyvalente et de ses annexes.

  - L’agrandissement des salles communales (ancienne mairie).

  - La reprise de la VC11 « Chemin de Beaudésir ».

  - L’aménagement de l’entrée du Bourg sur la RD325 route de Gueugnon.

  - L’aménagement du trottoir devant la Mairie.

  - L’achat de deux chambres froides pour la salle polyvalente et la cantine.

  - La remise en état du mur d'enceinte du cimetière (2ème tranche)

  - Le remplacement du défibrillateur.

  - L’aménagement du chemin piétonnier du « Chassigneux ».

 

Pour mener à bien tous ces travaux et tenant compte des subventions espérées, le Conseil Municipal envisage de faire un emprunt de 80 000 € pour financer la part revenant à la commune.

 

Vote des trois taxes

 

Délibération n° 2019-25 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 17 avril 2019

 

Le Conseil Municipal décide ne pas augmenter les taux d’imposition des trois taxes directes pour l’année 2019.

 Soit :

     18,23 % pour la Taxe d’habitation             112 534 €

     15,32 % pour la Taxe Foncière (bâti)           64 206 €

     58,59 % pour la Taxe Foncière (non bâti)    34 392 €

 Pour un produit fiscal attendu de 211 132 €.

 

Vote des subventions

 

Subventions versées par la commune aux Associations et aux Etablissements scolaires pour un montant total de 620 € :

 

Article 65737  (Etablissements scolaires) : 60 €

       MFR Anzy le Duc 30 €, MFR La Clayette 30 €.

 

Article 6574 (Associations) : 560 €

      Associations vendenessoises : A.A.E.V. 90 €, BERGES de l’Arroux 80 €, VENT de GYM 80 €.

(A noter qu’une subvention de 195 € a été versée à l’ASV en janvier 2019 pour la sortie à Clairefontaine).

       Autres : Papillons Blancs Entre Saône et Loire 40 €, Amicale des Donneurs de sang de Gueugnon 50 €, Famille Gueugnonnaise 40 €, Ligue contre le cancer 40 €, Souvenir Français 20 €, AFSEP Sclérose en plaques 40 €, Diane de La Chapelle au Mans 80 €.

 

Budget Assainissement 2019

 

Ce budget propre à ce service s’équilibre à 19 362 € pour la section d’Exploitation avec reports des résultats de clôture 2018 (+ 6 661 €) et à 29 786 € pour la section Investissement avec reports des résultats de clôture 2018 (+ 19 811 €).

La redevance « assainissement » ne sera pas augmentée.

Le taux de la redevance « modernisation des réseaux de collecte » passe à 0,150 €/m3. Cette redevance, calculée suivant la consommation d’eau de l’année précédente, sera reversée comme chaque année à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

 

Budget Lotissement "Les Landères" 2019

 

Ce budget s'équilibre à 31 108 € pour la section de Fonctionnement et présente en section d'Investissement (avec opérations d’ordre de stocks en fin d’exercice) : 10 500 € en dépenses et 23 744 € en recettes avec report du solde positif des résultats de clôture 2018 (+ 3 136 €).

 

Ces budgets ont tous été adoptés à l’unanimité.

 

 

CCEALS : Adhésion au Groupement de commandes – Vérifications périodiques -
 
Délibération n° 2019-27 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 17 avril 2019

 

Exposé du Maire

La Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS) propose aux communes membres d'adhérer à un groupement de commandes concernant les vérifications périodiques.

Il convient aujourd’hui de définir les prestations auxquelles la commune de Vendenesse sur Arroux est intéressée, autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive à ce groupement et désigner deux représentants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes de la CCEALS « vérifications périodiques » pour les prestations suivantes :

    - Contrôle des installations électriques.

    - Contrôle des installations thermiques, gaz et appareils de cuisson.

    - Contrôle des systèmes de sécurité.

    - Contrôle des extincteurs.

Désigne comme représentants :

    Monsieur Gilles NIVOT (titulaire)

    Monsieur Jacques DAUVERGNE (suppléant)

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’adhésion de ce groupement.

 

Remplacement Poteau incendie du Monument aux Morts par la SAUR

 

Délibération n° 2019-28 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 19 avril 2019

 

Exposé du Maire

Suite au contrôle périodique des poteaux d'incendie, il a été signalé que le poteau situé au Bourg à proximité du Monument aux Morts, était en très mauvais état et qu'il était urgent d'intervenir pour son bon fonctionnement.

Le Maire a ainsi pu demander un devis à la Société SAUR de Hautefond en vue de son remplacement.

Le devis réceptionné se monte à 1 840,02 € TTC.

Il vous est donc demandé de vous prononcer sur ce principe.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte le remplacement de ce poteau d'incendie par la SAUR au coût de 1 840,02 € TTC.

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

Dit que les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au BP 2019.

 

Aménagement Entrée Bourg RD 325 et Parterre mairie – SARL J.F. CHASSEPOT

 

Délibérations n° 2019-34 et 35 reçues à la Sous-préfecture de Charolles le 24 avril 2019.

 

Il a été envisagé lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal de programmer :

   - l’aménagement de l’entrée du Bourg par la RD 325, consistant en la pose de bordures afin de délimiter l’espace vert et la création d’un puits pour l’arrosage automatique,

   - l’aménagement d’un nouveau parterre devant la Mairie comprenant la démolition du parterre actuel et la mise en place de bordures en vue de la confection de nouveaux massifs floraux.

Pour ce faire, Monsieur le Maire a pu obtenir deux offres de la SARL CHASSEPOT de Gueugnon :

   - un devis d’un montant de 14 280,00 € TTC pour l’entrée du Bourg.

   - un devis d’un montant de 5 760,00 € TTC pour le parterre de la Mairie.

Il vous est donc demandé de vous prononcer sur ce principe.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte les travaux d’aménagement de l’entrée du Bourg et du parterre de la Mairie par la SARL CHASSEPOT aux les coûts énoncés ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.

Dit que les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au BP 2019, article 2128.

 

Contrat de location Copieur RICOH MP C307SPF Ecole

 

Délibération n° 2019-36 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 25 avril 2019.

 

Exposé du Maire

L'actuel photocopieur SAGEM MF 9626 de l’Ecole ne peut plus être alimenté en cartouches de toner du fait d’un arrêt de fabrication de ces recharges par le fournisseur.

Aussi, considérant le fait que le contrat arrive à son terme en septembre 2019, Monsieur le Maire a pu contacter notre fournisseur habituel, la société EQUIP’ BUREAU de Montceau les Mines en vue de la programmation de son renouvellement.

La société EQUIP’ BUREAU nous propose ainsi la location d'un photocopieur neuf de marque RICOH MP C307SPF A4 sur une durée de 63 mois avec un contrat de maintenance tous risques, le premier loyer étant fixé au 1er août 2019.

A noter que la location des deux copieurs : KYOCERA pour la Mairie et RICOH pour l'Ecole représentera un coût mensuel de 224 € HT, plus 137,43 € HT pour leur maintenance, soit un total de 361,43 € HT par mois.

Il vous est donc demandé de bien vouloir analyser cette offre et de vous prononcer sur la suite à donner à cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte de louer à EQUIP'BUREAU un photocopieur neuf de marque RICOH MP C307SPF pour l’Ecole aux conditions exposées ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de location et de maintenance avec cette société.

 

Travaux Salle polyvalente – Cuisine, local plonge, légumerie, hall d’entrée -

 

Délibérations n° 2019-30 et 32 reçues à la Sous-préfecture de Charolles le 24 avril 2019.

 

Remplacement de quatre radiateurs par la SARL BDO Energies de Digoin : coût total : 2 206,80 € TTC.

Remise en état des murs (lessivage et peinture) par la SARL BOUILLER Père et Fils d’Issy-L’évêque : coût total : 5 127,06 € TTC.

Ces travaux sont acceptés à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal aux montants énoncés ci-dessus. Monsieur le Maire est autorisé à signer les devis correspondants.

Les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au BP 2019, article 21318.

 

Travaux Salle de réunion Ex Mairie

 

Délibérations n° 2019-31 et 33 reçues à la Sous-préfecture de Charolles le 24 avril 2019.
Délibération n° 2019-37 (annulant la délibération n° 2019-31) reçue à la Sous–préfecture de Charolles le 15 mai 2019.

 

Dans le but de créer dans l’ex Mairie une salle plus vaste et mieux adaptée aux réunions, il est envisagé de démolir le mur séparant les deux petites salles (Salle des Associations et Espace multimédia).

Pour ce faire Monsieur le Maire a pu obtenir deux devis :

De la SARL BOUILLER Père et Fils pour la démolition du mur et la partie plâtrerie et peinture : coût total : 4 146,90 € TTC.

De la SARL BDO Energies pour le remplacement des radiateurs : coût total : 2 220,00 € TTC.

Ces travaux sont acceptés à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal aux montants énoncés ci-dessus. Monsieur le Maire est autorisé à signer les devis correspondants.

Les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au BP 2019, article 21318.

 

Attribution du Marché – Réhabilitation du logement situé au-dessus de l’Ecole

 

Délibération n° 2019-26 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 17 avril 2019.
 Cette délibération vient en complément de la délibération n° 2018-44 du 11 octobre 2018

 

Vu la délibération n° 2018-44 en date du 11 octobre 2018 décidant l’attribution des six lots du marché de travaux concernant la réhabilitation du logement situé au-dessus de l’Ecole,

Et considérant que pour les lots n° 1 et 5 des options ont été rajoutées à la solution de base,

Il convient pour ces deux lots de compléter la délibération n° 2018-44 comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide donc l’attribution des offres comme suit :

 Lot n° 1 (Démolition - Carrelage) :

Entreprise FOURRIER Didier pour un montant total de 12 597,85 € TTC.

       DPGF : 8 690,65 € TTC.

       Option : 3 907,20 € TTC.

Lot n° 5 (Plomberie – Sanitaire) :

Entreprise B.D.O. Energies pour un montant de 5 945,40 € TTC.

       DPGF : 3 630,00 € TTC (avec devis O1903011 de 996,00 € TTC annulant et remplaçant la ligne 5.1.01 du DPGF ce qui porte son montant total à 4 326,00 € TTC).

       Option 1 : 557,40 € TTC.

       Option 2 : 1 062,00 € TTC.

 

Divers travaux de réfection de voirie communale – Budget Fonctionnement 2019

 

Monsieur le Maire a pu rencontrer, en ce début d’année, M. Jean Luc D’ETTORE de la Société COLAS Rhône Alpes afin que ce dernier établisse un chiffrage du coût engendré par la réfection de certaines voies communales.

Au vu des devis réceptionnés, le Conseil Municipal donne son accord pour faire engager ces travaux de voirie avec la Société COLAS au cours de cette année 2019.

Les voies communales concernées sont les suivantes :

VC 11 « Chemin de la Ligne »  du lotissement au croisement de la VC 23 > 10 336,80 € TTC.

VC 23 « Chemin de Beaudésir » de la RD 325 à la VC 11 > 10 360,80 € TTC.

VC 5 « Côte des Fourrier » et VC 21 « Chemin de Rochefort » > 1 350,00 € TTC (mono couche).

VC 2 «  Route d’Uxeau » du virage de Céfrin à Montdemot > 9 858,00 € TTC (mono couche).

VC 24 « Chemin des Fontanets » vers maison PERCEVAL Le Chassigneux > 1 310,40 € TTC.

Reprise du parking de la chaufferie bois > 1 536,00 € TTC.

Mise à disposition d’un point à temps manuel (Reprise des trous sur chaussée) > 5 352,00 € TTC.

Le montant total de ces dépenses d’entretien de voirie (40 077 €) sera inscrit au BP 2019, section Fonctionnement, article 615231.

A noter que le devis d’un montant de 9 128,40 € TTC correspondant à la reprise de la VC 11 « Chemin de la Ligne » devant le lotissement sera inscrit, quant à lui, sur le Budget Lotissement « Les Landères » 2019, article 605.

 

Elections Européennes – Scrutin du 26 mai 2019

 

Le Conseil Municipal dresse la composition du bureau de vote pour les Elections Européennes.

Dimanche 26 mai 2019

Président : Gilles NIVOT

 

       8h à 12h :        Sylvie SIMONIN - Maurice SAUNIER - Mickaël PERCEVAL

      12h à 16h :      Jean-Paul BLANCHARD - Haloui FARES

      16h à 18h :      Blandine PERRODIN - Michel POTIGNON - Henri MAILLET.

 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le jeudi 23 mai 2019 à 20 h.