Compte-rendu CM du 25 février 2019

 

Réunion du Conseil Municipal

Du 25 février 2019

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, JACQUET Éric, DAUVERGNE Jacques, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, PERRODIN Blandine, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice.

Excusés :        Mmes SIMONIN Sylvie, SEGAUD Brigitte, MM. BLANCHARD Jean-Paul, FARES Haloui.

 Secrétaire :     Mme PERRODIN Blandine.

 

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Projet éolien avec Marly Sur Arroux

 

Madame Marie-Laure BOULET représentant la société VSB Energies Nouvelles spécialisée dans les énergies renouvelables a pu exposer au Conseil Municipal un projet de création d’un parc éolien sur notre commune et celle de Marly sur Arroux au lieu-dit « La Malvelle ».

Afin de mieux visualiser celui-ci, elle propose aux membres du Conseil Municipal une visite du site éolien actuellement en construction à La Chapelle au Mans les 6 et 7 mars prochains.

 

Vente du délaissé de la VC10 à Mme BONNOT LACROIX « Beaumont »

 

Délibération n° 2019-08 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 27 février 2019.

 

Exposé du Maire

Considérant la délibération n° 2018-38 en date du 19 juillet 2018 acceptant, suite à enquête publique, le déclassement du domaine public d’une partie de la VC n°10 à « Beaumont » (soit 601 m²) et sa vente à Madame BONNOT LACROIX,

Il vous est demandé aujourd’hui de vous prononcer sur le principe de cette cession dont l’acte sera passé chez Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire à Gueugnon et de fixer le prix de vente de cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la vente de ce morceau de terrain (parcelles C 131, 707, 710 et 711) d'une superficie totale de 601m² à Madame BONNOT LACROIX au prix de 1,50 € le m², soit pour un montant total de 901,50 €.

Précise que les frais d'acte notarié seront à la charge des futurs acquéreurs.

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.

Dit que la recette de cette vente sera inscrite au BP 2019.

 

Vente Parcelle C86 au GAEC MAILLET «  Attrécy »

 

Délibération n° 2019-09 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 27 février 2019.
 

Exposé du Maire

Monsieur Le Maire a pu rencontrer Monsieur Mickaël MAILLET qui lui a exposé son projet de construction d’un hangar de stockage de fourrage à « Attrécy » et la pose de panneaux photovoltaïques sur celui-ci.

Pour ce faire, Monsieur MAILLET envisagerait d’acquérir la parcelle C 86 d’une superficie de 28 690 m², actuelle propriété de la commune.

Il vous est donc demandé de vous prononcer sur le principe et de fixer le prix de vente de ce terrain agricole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la vente de la parcelle C 86 d’une superficie de 28 690 m², au GAEC MAILLET au prix du terrain agricole soit 2 350 € l’hectare, soit 0,235 € le m², pour un montant total de 6 742,15 €.

Précise que les frais d'acte notarié seront à la charge des futurs acquéreurs.

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.

Dit que la recette de cette vente sera inscrite au BP 2019.

 

Recrutement d’un Agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité
Adjoint technique sur emploi non permanent
« surveillance des enfants à la garderie périscolaire »
(Agent recruté : Mme Nathalie JOLIVET)

 

Délibération n° 2019-10 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 27 février 2019.

 

Exposé du Maire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la surveillance des enfants scolarisés à la garderie périscolaire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur les périodes :

  • Période 1 : du 4 mars au 12 avril 2019 inclus.
  • Période 2 : du 29 avril au 5 juillet 2019 inclus.

Cet agent assurera la surveillance des enfants scolarisés à la garderie périscolaire, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 10 heures.

Il devra justifier une condition d’expérience professionnelle liée à l’encadrement des enfants.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’IB 348 et à l’IM 326 du grade de recrutement.

Un contrat sera rédigé par Monsieur le Maire pour recruter cet agent.

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2019, article 6413.

 

Dénomination et Numérotation des voies communales

 

Délibération n° 2019-12 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 4 mars 2019.
 

Exposé du Maire

Vu la délibération n° 2018-31 en date du 25 juin 2018 autorisant Monsieur le Maire à lancer la démarche de dénomination des rues avec la SCP ADAGE dans le but de faciliter le repérage pour les services de secours et autres services publics,

Suite à la présentation des nouvelles adresses aux habitants de la commune le 8 novembre dernier lors d’une réunion publique et aux diverses modifications suggérées,

Il vous est demandé aujourd’hui, considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues, de valider ce nouvel adressage

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Valide les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe),

Autorise Monsieur le Maire à, signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Adopte les dénominations suivantes : Route d’Attrécy, Chemin de Beaudésir, Chemin de Beaumont, Chemin de Beauvoir, Route de Bessy, Chemin du Bois Géraud, Place du Bourg, Route du Bourg, Impasse des Bruyères, Chemin du Burot, Allée de la Cave, Chemin de Céfrin, Allée du Champ du Gué, Chemin des Charrons, Route du Chassigneux, Chemin du Châtaignier, Chemin des Chazeaux, Chemin de la Combatte, Chemin de la Condemine, Route des Contettes, Route de la Côte des Fourrier, Allée Daniel Dauvergne, Chemin des Domets, Chemin des Douillets, Rue de l’Eglise, Allée de la Faye, Chemin des Fontanets, Impasse de la Garenne, Chemin des Genêts, Chemin de le Grande Ouche, Chemin du Gué d’Attrécy, Allée du Haut des Brosses, Chemin du Haut des Pontots, Chemin des Iles, Route d’Issy-L’évêque, Chemin de la Jeunesse, Chemin de la Ligne, Chemin des Longerons, Chemin de la Malvelle, Chemin du Mauvais Pas, Chemin de la Montat, Chemin de Montdemot, Chemin du Moulin de Valette, Allée de l’Oseraie, Impasse de l’Ouche de Bey, Chemin de la Pécherette, Allée de Prama, Allée des Presles, Chemin de Rochefort, Chemin des Solins, Route de Toulon, Route d’Uxeau, Route de la Vella.

Accepte le système de numérotation métrique retenu pour chacun des bâtiments et des rues,

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2019.

 

Syndicat Refuge-Fourrière – Retrait de 5 communes

 

Délibération n° 2019-11 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 1er mars 2019.

 

Exposé du Maire

Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la dernière assemblée du Syndicat Refuge Fourrière.

Il signale aux membres du Conseil que cinq communes désirent se retirer du Syndicat Intercommunal Refuge Fourrière : les communes de Coublanc, Iguerande, Mailly, Fleury la Montagne et Saint Julien de Joncy.

Il précise que la cotisation communale pour 2019 est maintenue à 0,60 € par habitant, tarif appliqué aux communes de moins de 1000 habitants.

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Se prononce favorablement pour le retrait des communes de Coublanc, Iguerande, Mailly, Fleury la Montagne et Saint Julien de Joncy du Syndicat Refuge Fourrière à partir du 1er janvier 2019.

Charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision.

 

Grand débat public

 

Tous les Vendenessois ont été sollicités début février pour donner leur avis sur l’organisation d’un débat public sur notre commune et l’ouverture d’un cahier de doléances en Mairie.

Au vu du nombre trop restreint de réponses réceptionnées, soit une douzaine pour 260 foyers, il n’a pas été possible d’envisager un tel rassemblement.

Un courrier du Maire sera toutefois envoyé aux quatre familles ayant été favorables à ce débat afin, d’une part, de les remercier d’avoir répondu et, d’autre part, de s'excuser de n’avoir pu satisfaire leurs demandes.

 

Quelques dates à retenir en mars…

 

5 mars à 20h Salle polyvalente : Soirée Théâtre par la Compagnie CIPANGO : « A propos de Foot »,

7 mars à 17h30 en Mairie : 1ère réunion de la Commission des Finances,

12 mars à 17h30 en Mairie : réunion de la Commission Communale des Impôts Directs,

22 et 23 mars : Soirée Théâtre avec le Petit Théâtre Vendenessois.

  

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le jeudi 21 mars 2019 à 20 h.