Compte-rendu CM du 14 janvier 2019

 

Réunion du Conseil Municipal

Du 14 janvier 2019

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, JACQUET Éric, DAUVERGNE Jacques, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, PERRODIN Blandine, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice.

Excusés :        Mme SEGAUD Brigitte, MM. BLANCHARD Jean-Paul, FARES Haloui.

Secrétaire :     Mme SIMONIN Sylvie.

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CLEA Rayonnant 2019-2021

 

 Délibération n° 2019-01 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 15 janvier 2019.

 

Exposé du Maire

La commune de Toulon sur Arroux s’est donné comme ambition de développer les actions culturelles sur son territoire. Pour atteindre cet objectif, elle avait signé un Contrat Local d’Education Artistique (CLEA) en octobre 2015. Pour l’élaboration de ce contrat, elle avait ainsi choisi la Compagnie théâtrale CIPANGO, compagnie professionnelle dirigée par M. Etienne DUROT et dont le siège social est à Toulon sur Arroux.

Le contrat s’étant terminé fin 2018, la commune de Toulon sur Arroux envisage de poursuivre cette action en la faisant rayonner sur une partie du territoire communautaire de la CCEALS.

La commune de Vendenesse sur Arroux étant engagée dans ce projet, il vous appartient aujourd’hui de vous prononcer sur ce nouveau Contrat Local d’Education Artistique Rayonnant 2019 et autoriser le Maire à le signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer le Contrat Local d’Education Artistique Rayonnant pour la période 2019-2021.

Accepte de mettre à disposition les infrastructures nécessaires pour accueillir les spectacles et les ateliers destinés aux scolaires de notre commune dispensés par les troupes en résidence à Toulon Sur Arroux.

 

 

Subvention 2019 ASV

 

Délibération n° 2019-02 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 18 janvier 2019.

 

Exposé du Maire

L'Association Sportive Vendenessoise (A.S.V.) a décidé de faire bénéficier ses joueurs d’un entrainement d’une journée à Clairefontaine, lieu d’entrainement de l’Equipe de France de Football, courant février 2019.

Celle-ci sollicite donc le Conseil Municipal en vue d'obtenir une participation financière ; le coût de cette sortie se montant à 65 € par joueur.

La commune pourrait en effet aider ce club en participant de moitié pour les six membres qui ne sont pas encore en activité : cinq étudiants et un en recherche d’emploi, soit 32,50 € x 6 = 195,00 €.

Il vous est donc demandé aujourd’hui de bien vouloir vous prononcer sur ce principe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le versement d'une subvention d'un montant de 195 € à l’A.S.V. pour aider à financer cette sortie.

Dit que les crédits nécessaires au versement de celle-ci seront inscrits au BP 2019, article 6574.

 

Branchement eau potable Parcelle B555 Lotissement « Les Landères »

 

Délibération n° 2019-03 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 18 janvier 2019.

 

Exposé du Maire

Considérant la vente de la parcelle B555 (lot n°5) à M. Jean-Paul CHARTIER et la nécessité d’alimenter celle-ci en eau potable, un devis a pu être demandé à la SAUR pour fixer le coût du branchement.

Au vu du devis réceptionné d’un montant de 621,47 € TTC, il vous est demandé de vous prononcer sur ce principe, sachant que les tous les travaux de viabilisation et branchement des parcelles sont à la charge de la commune.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le principe de ces travaux au coût de 621,47 € TTC.

Autorise le Maire à signer le devis de la SAUR correspondant.

Dit que cette dépense sera inscrite sur le Budget 2019 « Lotissement Les Landères », article 605.

 

 

Remplacement de l’escalier donnant accès au logement situé à l’étage de l’Ecole
Subventions : DETR 2019 et Appel à Projets 2019

 

Délibération n° 2019-04 (DETR 2019) reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 24 janvier 2019.
Délibération n° 2019-05 (Appel à Projets 2019) reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 28 janvier 2019.

 

Exposé du Maire

Nous avons pu engager en 2018 la réhabilitation de l’appartement situé à l’étage du bâtiment des écoles dans le but d’accueillir un jeune ménage sur notre commune.

Dans le projet initial, l’escalier existant datant de la construction du bâtiment (fin du XIXème siècle) devait être redressé et consolidé. Après un essai de redressement de sa structure par notre menuisier, il s'est avéré que le problème viendrait plutôt du sol de soutien de l'escalier qui s’est affaissé au cours des années.

L’opération nécessaire pour le rendre à nouveau accessible et sans danger pour les futurs locataires consiste donc aujourd’hui à sa démolition, à la reprise complète de la chape béton et à la pose d’un nouvel escalier.

Nous avons donc décidé de :

  - démonter complètement l'escalier.

  - casser et refaire la dalle du sol.

  - reprendre et isoler la cage d'escalier.

  - poser un escalier neuf aux normes.

Pour financer cet investissement, nous sollicitons deux subventions :

  - La première au titre de la DETR 2019 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

  - La seconde au titre de l’Appel à Projets Départemental 2019.

Afin d’avoir une estimation du coût total de l’opération, des devis ont déjà pu être réceptionnés concernant :

La Maçonnerie par la SARL DUCHAMP de Vendenesse sur Arroux pour un coût total de 1 806,30 € HT.

La Menuiserie par la SARL LUTMANN de Gueugnon pour un coût total de 15 112,84 € HT.

La Plâtrerie-Peinture par la SARL BOUILLER d’Issy-L’évêque pour un coût total de 4 672,50 € HT.

L’ensemble de cette opération dont le coût total se monterait à environ 21 592 € HT pourrait alors entrer dans le cadre de la DETR 2019 (à hauteur de 30%) et de l’Appel à Projets 2019 (à hauteur de 25%).

Les 45 % restants (soit 9 716 €) resteront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte le principe de ces travaux,

Sollicite ces deux subventions,

Décide de prendre en charge la partie restant à financer et de l’inscrire sur le BP 2019, chapitre 21.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cet investissement.

 

Chemin piétonnier du « Chassigneux »

 

Délibération n° 2019-06 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 1er février 2019.

 

Exposé du Maire

Considérant la demande de plusieurs administrés, et pour des raisons de sécurité, il avait été évoqué par les membres du Conseil Municipal, courant octobre 2018, la possibilité de prolonger aux abords de la RD 325, le chemin piétonnier du « Chassigneux » jusqu’au Parc.

Dans ce but, il avait par ailleurs été soulevé la nécessité d’acquérir des parcelles dans le domaine privé.

Pour mener à bien cette opération, la première démarche de la Municipalité avait été de contacter la SCP ADAGE, Géomètres Experts de Paray Le Monial pour, d’une part, délimiter la superficie nécessaire à cet aménagement et, d’autre part, réaliser une étude préalable avec plans du projet.

Le 1er devis de la SCP ADAGE d’un montant de 1 404,00 € TTC correspondant à la réalisation d’un plan topographique des parcelles concernées avait d’ailleurs pu être validé par le Conseil Municipal lors de la séance du 12 novembre dernier.

 Il vous est demandé aujourd’hui de bien vouloir vous prononcer sur le 2ème devis réceptionné correspondant, cette fois-ci, à l’étude préalable et à l’élaboration du plan sur lequel apparaitront les caractéristiques géométriques du projet et les emprises nécessaires. Son montant de 1 920,00 € TTC vous est ainsi présenté.

Le Conseil Municipal, Après analyse et après en avoir délibéré,

Valide le devis de la SCP ADAGE de Paray Le Monial pour un montant de 1 920,00 € TTC.

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant afin de lancer cette étude.

Dit que les crédits nécessaires au financement de cette opération seront inscrits au BP 2019.

 

Achat lecteur CD USB - Salle polyvalente

 

Délibération n° 2019-07 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 14 février 2019.

 

Exposé du Maire

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des Collectivités Territoriales notamment l’article L4311-1-1 qui autorise la collectivité territoriale, sur délibération du Conseil Municipal, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Considérant la nécessité d’équiper la salle polyvalente d’un lecteur CD USB et ce, afin de répondre à la demande de plusieurs associations communales et du personnel enseignant, il est envisagé d’acquérir ce matériel rapidement.

Monsieur Éric JACQUET, 3ème Adjoint, s’est donc chargé de passer commande auprès de la SARL N ZIC Sonorisation de Curdin, le montant de cette dépense étant de 249 € TTC.

Il vous est donc demandé, avant le vote du BP 2019, d’ouvrir les crédits nécessaires pour cet achat au chapitre 21 (dépenses d’investissement), cette somme étant inférieure au quart des dépenses d’investissement budgétisées en 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte les propositions de Monsieur le Maire concernant l’achat de ce lecteur CD USB dans les conditions exposées ci-dessus.

Décide, avant le vote du BP 2019, d’ouvrir les crédits nécessaires pour cet achat au chapitre 21.

 

 

Visite périodique des poteaux d’incendie

 

Suite au contrôle annuel des 12 bornes incendie de la commune réalisé le 10 décembre 2018 par la CCEALS, quatre d’entre elles ont été signalées en anomalie, « difficiles à ouvrir ».

Le renouvellement de ces poteaux sera donc à envisager pour 2019. Pour ce faire, Monsieur le Maire s’engage à demander des devis.

 

Informations diverses

 

Monsieur Le Maire a pu rencontrer Monsieur Mickaël MAILLET qui lui a exposé son projet de construction d’un hangar de stockage de fourrage à « Attrécy » et la pose de panneaux photovoltaïques sur celui-ci.

Pour ce faire, Monsieur MAILLET envisagerait d’acquérir la parcelle C86 d’une superficie de 28 690 m², actuelle propriété de la commune.

Le Conseil Municipal ne voit aucune objection à cette vente de terrain ; le prix sera donc à déterminer.

  

Manifestations à venir sur Février et Mars

 

Lundi 11 février : Concours de belote organisé par le Club des Berges de l’Arroux.

Vendredi 22 février : Conférence sur la santé durable (Acuponcture, Ostéopathie, Hypnose, Magnétisme).

Samedi 2 mars : Loto organisé par l’ASV et l’Association de la Cantine scolaire.

Mardi 5 mars : Soirée Théâtre par la Compagnie CIPANGO : « A propos de Foot », dans le cadre du CLEA rayonnant (entrée gratuite).

Vendredi 22 et Samedi 23 mars : Soirée Théâtre avec le Petit Théâtre Vendenessois.

  

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le lundi 25 février 2019 à 20 h.