Compte-rendu CM du 12 novembre 2018

 

Réunion du Conseil Municipal

Du 12 novembre 2018

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, BLANCHARD Jean-Paul, JACQUET Éric, DAUVERGNE Jacques, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, PERRODIN Blandine, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice.

 Excusés :        Mme SEGAUD Brigitte, M. FARES Haloui.

 Secrétaire :     M. JACQUET Éric.

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Renouvellement Ligne de Trésorerie Crédit Mutuel

 

Délibération n° 2018-49 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 13 novembre 2018.

 

Exposé du Maire

Afin d’assurer le financement des derniers travaux du lotissement « Les Landères » et ceux concernant la réhabilitation du logement de l’Ecole, dans l’attente de subventions et de la vente des dernières parcelles du lotissement, il s’avère nécessaire de renouveler pour un an notre ligne de Trésorerie n° 10278-00500-20028370 auprès du Crédit Mutuel.

Cet organisme nous propose de reconduire notre ligne de Trésorerie arrivant à échéance le 31/12/2018 aux mêmes conditions et ce, à compter du 1er janvier 2019, pour un montant de 100 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte de renouveler la ligne de Trésorerie n° 10278-00500-20028370 auprès de la Caisse du Crédit Mutuel du Sud Est.

Décide de recourir au financement ci-dessous exposé :

Montant : 100 000 €.

Durée : 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2019.

Paiement des intérêts : trimestriel.

Taux : Euribor 3 mois (moyenne mensuelle) + marge de 0,80 point.

Commission d’engagement : 0,15 % du montant autorisé, soit 150 € payables à la signature du contrat.

Commission de non utilisation : Néant.

Donne délégation au Maire, M. Gilles NIVOT, pour la réalisation de cette ligne de Trésorerie, la signature du contrat de prêt à passer avec le Crédit Mutuel et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées et s’engage à soumette au visa de Madame la Sous-préfète la présente délibération

 

Convention SDIS – Règlement trimestriel

 

Délibération n° 2018-52 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 19 novembre 2018.

 

Exposé du Maire

La contribution annuelle versée au SDIS 71 (Service Départemental d’Incendie et de Secours) de 16 000,00 € environ est réglée en une fois en début d’année avant le vote du budget.

Afin d’étaler son paiement il nous est proposé de mettre en place une convention avec le SDIS et de procéder à quatre versements trimestriels.

Il vous est donc demandé aujourd’hui de bien vouloir vous prononcer sur ce principe et autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le SDIS pour la mise en place de ces prélèvements à compter du 1er janvier 2019.

Le Conseil Municipal, Après analyse et après en avoir délibéré,

Accepte la signature d’une convention avec le SDIS pour la mise en place de prélèvements trimestriels concernant le règlement de la contribution.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

 

Adoption du RPQS 2017

 

Délibération n° 2018-50 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 13 novembre 2018.

 

Exposé du Maire

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Toutefois le décret 2015-1820 paru le 31 décembre 2015 allonge le délai à neuf mois ce qui ramène la date butoir de l'approbation de ce document au 30 septembre de l'année concernée.

 Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif (RPQS) pour l'année 2017

Décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.

 

Aménagement Chemin piétonnier du pont –RD 325

 

Délibération n° 2018-51 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 13 novembre 2018.

 

Exposé du Maire

Considérant la demande de plusieurs administrés, et pour des raisons de sécurité, il avait été évoqué par les membres du Conseil Municipal, lors d’une précédente réunion, la possibilité d’aménager le long de la RD325, un chemin piétonnier en continuité du pont de l’Arroux pour aller jusqu’au bâtiment communal.

Dans cette démarche et afin d'obtenir un chiffrage de ces travaux, Monsieur le Maire a pu réceptionner deux devis d’entreprises locales. Ces offres vous sont aujourd’hui présentées :

 

COLAS Rhône Alpes

Montceau les Mines

CHASSEPOT JF SARL

Gueugnon

23 966,50 € HT

28 759,80 € TTC

9 618,39 € HT

11 542,07 € TTC

 

Le Conseil Municipal,

Après analyse et après en avoir délibéré,

Valide le devis de la SARL JF CHASSEPOT de Gueugnon pour un montant de 11 542,07 € TTC, offre qui apparait la mieux placée financièrement.

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et à lancer ces travaux.

Dit que les crédits nécessaires au financement de cette opération seront inscrits au BP 2018, article 2151.

 

Chemin piétonnier du « Chassigneux »

 

Monsieur le Maire a pu contacter la SCP ADAGE Géomètres experts de Paray Le Monial en vue de procéder d’une part à la mesure et au plan de bornage des terrains appartenant à M. CIRON afin de délimiter la superficie nécessaire à la commune pour mener à bien son projet de chemin piétonnier et d’autre part à l’étude de faisabilité pour la continuité de ce chemin jusqu’au carrefour du « Chassigneux ».

Au vu des trois devis proposés par le Cabinet ADAGE (levé topographique, bornage des parcelles et étude préalable avec plans), le Conseil Municipal donne son accord, en un premier temps, pour le premier devis d’un montant de 1 404,00 € TTC se rapportant à la réalisation d’un plan topographique des parcelles concernées.

Un programme de participation financière avec la CCEALS pourrait être envisagé pour cette opération…

 
Validation solution dérogatoire- Calcul des Attributions de Compensation 2018 CCEALS

 

Délibération n° 2018-53 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 20 novembre 2018.

 

Exposé du Maire

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2018-29 en date du 25 juin 2018 validant le rapport 2018 de la CLECT,

Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2018 décidant de retenir la solution dérogatoire pour le calcul des Attributions de Compensation 2018 pour toutes les communes de la CCEALS,

Il vous est demandé aujourd’hui de bien vouloir vous prononcer sur cette proposition d’Attributions de Compensation dites dérogatoires et, si celle-ci vous convient, de la valider.

A noter que si cette solution est retenue, le montant prévisionnel des Attributions de Compensation 2018 pour notre commune (soit 20 730,00 €) sera automatiquement actualisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Valide la solution dérogatoire pour le calcul des Attributions de Compensation versées en 2018 par la CCEALS à la commune de Vendenesse sur Arroux.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.

 

Conseil d’Ecole du 5 novembre 2018

 

Monsieur le Maire, assisté par Mme SIMONIN, 1ère Adjointe, expose les faits marquants du premier conseil d’école qui a eu lieu le 5 novembre dernier.

Les effectifs pour l’année scolaire 2018-2019 sont de 63 élèves dont 25 en Maternelle, 17 en CP-CE1 et 21 en CE2-CM1-CM2.

Au vu du passage de la semaine à 4 jours, les horaires de l’école ont été modifiés comme suit :

Matin : 8h30 – 12h00

Après-midi : 13h45 – 16h15.

Les enfants scolarisés bénéficieront de deux intervenants : Musique et Rugby.

 

Ecole et Cinéma

 

La CCEALS a décidé de soutenir financièrement le dispositif « Ecole et Cinéma » pour cette nouvelle année scolaire, soit 2,50 € par enfant et par séance dans la limite de trois films par année scolaire.

Elle prendra également à sa charge le montant d’un transport.

 

Surveillance de la Qualité de l’Air dans les Ecoles

 

Pour répondre à cette nouvelle réglementation, la commune de Vendenesse sur Arroux va participer au groupement d’appels d’offres mis en place avec la CCEALS.

Pour limiter les frais d’étude, nous devrons remplir un rapport sur l’état des lieux de nos salles communales concernées.

Une réunion d’information est programmée le 30 novembre prochain à la CCEALS.

  

Demande de subvention exceptionnelle

 

L’A.S.V. a décidé d’organiser une sortie au centre d’entrainement de l’équipe de France de Football à Clairefontaine en mars 2019.

Le Conseil Municipal retient cette proposition pour aider les étudiants et les jeunes chômeurs de l’équipe locale.

Un budget prévisionnel de l’opération sera demandé au club pour fixer le montant alloué par la commune.

 

Décision modificative n° 2 au Budget Principal 2018

 

Délibération n° 2018-54 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 30 novembre 2018.

 

Exposé du Maire

Dans le but d’abonder les crédits en Fonctionnement aux chapitres 011 et 012,

Et considérant que le programme d’Investissement pour la remise en état du mur d’enceinte du cimetière communal ne se réalisera pas cette année et pourra être à nouveau envisagé en 2019,

Il convient de prendre une décision modificative au Budget Primitif 2018 pour prélever une partie du montant qui avait été inscrit en dépenses d’Investissement au chapitre 21 (article 21316) et basculer celui-ci en section de Fonctionnement, soit : 15 000 €.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de prendre une Décision Modificative au Budget Primitif 2018, comme suit :

  - 15 000 € au chapitre 21 (Investissement dépenses - article 21316)

  - 15 000 € au chapitre 021 (Investissement - recettes)

  - 15 000 € au chapitre 023 (Fonctionnement - dépenses)

 

  +   4 000 € au chapitre 011 (Fonctionnement dépenses – article 615231)

  +   6 000 € au chapitre 011 (Fonctionnement dépenses – article 6248)

  +   5 000 € au chapitre 012 (Fonctionnement dépenses - article 6411).

 

  

La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le jeudi 20 décembre 2018 à 20 h.