Compte-rendu CM du 11 octobre 2018

Réunion du Conseil Municipal

Du 11 octobre 2018

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, BLANCHARD Jean-Paul, JACQUET Éric, DAUVERGNE Jacques, FARES Haloui, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, PERRODIN Blandine, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice.

Excusés :        Mme SEGAUD Brigitte.

Secrétaire :     Mme PERRODIN Blandine.

 

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Attribution du Marché – Réhabilitation du logement situé au-dessus de l’Ecole

 

Délibération n° 2018-44 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 18 octobre 2018.

 

Exposé du Maire

Considérant le marché de travaux concernant la réhabilitation du logement situé au-dessus de l’Ecole, et la délibération n° 2018-37 en date du 19 juillet 2018 donnant délégation de signature au Maire.

Vu le Code des marchés publics,

Suite à l’ouverture des plis qui s’est déroulée le 4 octobre 2018, à la demande de pièces complémentaires et au rapport rendu par la Commission d’analyse des offres,

Il vous est demandé aujourd’hui de vous prononcer pour l’attribution des six lots du marché,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide l’attribution des offres comme suit :

Lot n° 1 (Démolition - Carrelage) :

        Entreprise FOURRIER Didier pour un montant de 12 597,85 € TTC.

Lot n° 2 (Menuiserie intérieure) :

        Entreprise LUTMANN Thierry pour un montant de 5 053,49 € TTC.

Lot n° 3 (Isolation – Cloisons - Peinture) :

        Entreprise BOUILLER Père & Fils pour un montant de 23 580,98 € TTC.

Lot n° 4 (Electricité - VMC) :

        Entreprise LR Electricité pour un montant de 6 437,88 € TTC.

Lot n° 5 (Plomberie – Sanitaire) :

        Entreprise B.D.O. Energies pour un montant de 5 945,40 € TTC.

Lot n° 6 (Cuisine) :

         Entreprise LUTMANN Thierry pour un montant de 5 749,68 € TTC.

Dit que les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au compte 21318 au BP 2018.

Un ordre de service sera remis à chaque entreprise lui précisant la date du démarrage des travaux.

Le coût global engendré pour ces travaux de réhabilitation est donc de 59 365,28 € TTC.

Deux subventions ont pu être accordées :

  - 12 647 € du département dans le cadre de « l‘Appel à Projets départemental 2018 »

  - 10 117 € correspondant à la « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 » – DETR 2018 -

Le coût restant à la commune serait donc de 36 601,28 €.

A noter que les futurs locataires devront emprunter l’ancien escalier situé à droite du bâtiment des écoles, laissant ainsi l’escalier principal aux élèves scolarisés et au personnel enseignant.

Considérant sa vétusté, celui-ci sera consolidé. Ces travaux de reprise de l’escalier se sont pas inclus dans le présent marché mais seront évoqués lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

 

Travaux SYDESL VC 24 «  Le Chassigneux »

 

Délibération n° 2018-46 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 18 octobre 2018.

 

Exposé du Maire

Au vu des travaux de renforcement du réseau électrique sur la voie communale n° 24 dite « Chemin du Chassigneux », il a été proposé par le SYDESL lors de cette opération :

  - L’enfouissement des réseaux de télécommunications.

  - La mise en place d’une gaine en vue du passage de la prochaine fibre.

  - Le démantèlement du réseau existant.

Après étude, le SYDESL a pu estimer le coût de ces travaux à 3 000 € TTC.

Considérant le fait que la commune de Vendenesse sur Arroux adhère au dispositif de mutualisation des contributions des communes correspondant au produit de la Redevance pour Occupation du Domaine Public des réseaux de télécommunication (RODP), le Comité Syndical du SYDESL pourrait accorder une aide de 50% à la commune, ce qui porterait le coût de cette opération à 1 500 € TTC.

Il vous est donc demandé, aujourd’hui, de vous prononcer sur ce principe pour permettre au SYDESL de réaliser une étude définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte le principe de ces travaux réalisés par le SYDESL.

A pris note que la part restant à la charge de la commune serait d'environ 1 500 € TTC.

Décide d'inscrire cette dépense sur le BP 2018 article 615231.

 

Travaux divers

 

Chemin piétonnier du pont : Les travaux qui ont débuté le 10 septembre dernier sont quasiment terminés. Après recommandation de la D.R.I., il a été envisagé, pour des raisons de sécurité, de supprimer les actuelles glissières de sécurité et de remplacer celles-ci par un talus de plantes vivaces. Les agents de la DRI viendront donc déposer les glissières et les agents communaux seront en charge des plantations.

Il restera à finaliser le raccordement entre le talus nouvellement réalisé et le pont. Des conseils d’ordre technique seront demandés à plusieurs entreprises.

Chemin piétonnier du « Chassigneux »: Il avait été proposé à M. et Mme Sébastien CIRON l’achat par la commune d’un morceau de leur propriété au « Champ du Gué », dans le but de prolonger le chemin piétonnier du « Chassigneux » jusqu’au Parc.

Suite à la présence de ces derniers en début de réunion du Conseil Municipal et au terme d’une discussion avec les élus, il a été convenu par 8 voix pour et 3 abstentions, de procéder à la fois à un échange et à une vente de terrain entre les deux parties.

M. et Mme CIRON cèderaient donc gratuitement le morceau de leur terrain convoité par la commune en échange de la même superficie issue de la parcelle C618, actuelle propriété de la commune située au lieu-dit « Le Champ des Crots » à côté du parking du Stade.

Par ailleurs, M. et Mme CIRON se porteraient acquéreurs de la partie restante de la parcelle C618 au prix du terrain agricole, cette parcelle s’avérant être « non constructible » au vu d’un récent certificat d’urbanisme.

Monsieur le Maire se chargera donc de contacter la SCP ADAGE Géomètres experts de Paray Le Monial en vue de procéder d’une part à la mesure et au plan de bornage de ces terrains et d’autre part à l’étude de faisabilité pour la continuité du chemin jusqu’au carrefour du « Chassigneux », avec la nécessité d’acquérir également des parcelles dans le domaine privé.

A noter que la commune s’engage à prendre en charge les frais de géomètres et de notaire.

Evacuation Eau Chemin de « Céfrin »: La canalisation d’eaux pluviales de la VC n°31 dite « Chemin de Céfrin » étant obstruée et écrasée, il s’avère urgent de la remplacer.

Pour mener à bien cette opération, Monsieur Le Maire a pu solliciter l’entreprise CHASSEPOT de Gueugnon qui nous présente un devis de 3 316,80 € TTC. Après concertation, le Conseil Municipal accepte sa proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

Enduit Mur côté Cour des Ecoles : Le mur de la cour des Ecoles jouxtant l’ancienne propriété MITAINE s’abime sérieusement et nécessite un enduit. Pour ce faire, Monsieur le Maire a pu réceptionner deux devis, l’un de l’entreprise Gérald BASSET d’Uxeau pour un montant de 3 073,74 € TTC et l’autre de l’entreprise Didier FOURRIER de Gueugnon pour un montant de 927,54 € TTC.

Après analyse, la proposition de M. Didier FOURRIER, moins onéreuse, a pu être retenue. Les travaux devront impérativement être exécutés hors période scolaire.

 

Convention PETR du Pays Charolais Brionnais
Instruction des dossiers ADS et Accessibilité

                    

Délibération n° 2018-45 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 18 octobre 2018.

 

Exposé du Maire

La commune de Vendenesse sur Arroux a signé en 2015 une convention avec le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Charolais Brionnais pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols.

Cette convention a échu au 31 décembre 2017 et a été renouvelée pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018.

Il convient aujourd’hui, afin de continuer à bénéficier du service mutualisé d’instruction du droit des sols, de signer une nouvelle convention avec le PETR.

Celle-ci sera conclue pour une durée d’un an et sera renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Autorise le Maire à signer la convention avec le PETR du Pays Charolais Brionnais pour l'instruction :

  - des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols.

  - du volet accessibilité des autorisations concernant les établissements recevant du public (ERP).

A pris note que celle-ci sera renouvelable par tacite reconduction.

 

Intervenants musicaux Ecole primaire – Année scolaire 2018-2019 –
Convention avec la commune de Gueugnon

 

Délibération n° 2018-47 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 22 octobre 2018.

 

Exposé du Maire

Au vu de la demande de deux enseignants de notre école élémentaire afin de pouvoir bénéficier du dispositif des intervenants musicaux sur la période P2 de cette nouvelle année scolaire,

Et considérant le fait que la compétence « Intervenants en milieu scolaire » ne fait plus partie des statuts de la CCEALS depuis janvier 2018 (conseil communautaire du 14 septembre 2017) mais se trouve désormais transférée aux communes,

La commune de Gueugnon, par délibération en date du 27 septembre 2018, a décidé de conclure des conventions avec les communes du canton dont les enseignants sollicitent ces interventions pour l’année scolaire 2018-2019.

Les modalités de remboursement des rémunérations et des frais de déplacement pour ces intervenants seront toutefois précisées ultérieurement.

Il vous est donc demandé, aujourd’hui, de vous prononcer sur ce principe et d’autoriser le Maire à signer une convention avec la commune de Gueugnon pour la mise en place de ces interventions au sein de notre école élémentaire.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte le principe d’une convention avec la Mairie de Gueugnon pour la mise à disposition d’intervenants musicaux à l’école de Vendenesse sur Arroux sur l’année scolaire 2018-2019.

Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document correspondant.

 

Adressage voirie communale – SCP ADAGE

 

Monsieur FAVIER du Cabinet ADAGE de Charlieu a pu réaliser une numérotation métrique de toutes les habitations de la commune afin de finaliser la nouvelle carte communale.

Les nouvelles adresses ainsi que la future numérotation seront ainsi présentées aux habitants de Vendenesse lors d’une réunion publique programmée le jeudi 8 novembre à 20h30 à la salle polyvalente.

 

Infos diverses

 

  - 5 novembre : Conseil d’Ecole à 17h30.

   - 8 novembre : Réunion publique à 20h30 en vue de la présentation du nouvel adressage communal.

   - 11 novembre : Commémoration du centenaire de l’armistice de la guerre de 1914-1918.

La population est invitée à se rassembler devant la Mairie pour le départ du défilé à 10h30 avec le concours de La Diane de La Chapelle Au Mans. Une gerbe sera ensuite déposée au Monument aux Morts et le discours de Monsieur Le Maire sera suivi par l’intervention des enfants des écoles qui entonneront « La Marseillaise ». Les cloches de toutes les communes de France retentiront à 11h précises comme elles l’avaient fait un siècle auparavant à l’annonce de l’armistice.

Les participants à cette cérémonie pourront par ailleurs découvrir l’exposition dédiée à nos 86 jeunes « poilus » vendenessois partis au champ de bataille.

Un vin d’honneur clôturera cette cérémonie dans la salle de réunion jouxtant la salle polyvalente.

  - 11 novembre : Bourse aux jouets dans la salle polyvalente organisée par l’Association de la Cantine scolaire.

  - 13 novembre : Cantine scolaire. Réunion à 20h à la salle polyvalente pour évoquer le bilan de l’année scolaire 2017-2018 et les projets de l’année scolaire en cours.

La question évoquée sera la suivante : « Quel sont les rôles de l’Association de la cantine scolaire et de la cantine municipale ? »

 

Décision modificative n° 1 au Budget Principal 2018

 

Délibération n° 2018-48 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 29 octobre 2018.

 

Exposé du Maire

Dans le but d’abonder les crédits en Fonctionnement au chapitre 011,

Et considérant que le programme d’Investissement pour le renouvellement de l’Eclairage public ne se réalisera pas cette année et pourra être à nouveau envisagé en 2019,

Il convient de prendre une décision modificative au Budget Primitif 2018 pour le montant qui avait été inscrit en dépenses d’Investissement au chapitre 204, soit : 12 920 €.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de prendre une Décision Modificative au Budget Primitif 2018, comme suit :

   - 12 920 € au chapitre 204 (Investissement dépenses - article 204182)

  - 12 920 € au chapitre 021 (Investissement - recettes)

  - 12 920 € au chapitre 023 (Fonctionnement - dépenses)

  +  8 000 € au chapitre 011 (Fonctionnement dépenses - article 615231)

  +  4 920 € au chapitre 011 (Fonctionnement dépenses - article 61551).

 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le lundi 12 novembre 2018 à 20 h.