Compte-rendu CM du 11 septembre 2018

Réunion du Conseil Municipal

Du 11 septembre 2018

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, BLANCHARD Jean-Paul, JACQUET Éric, DAUVERGNE Jacques, FARES Haloui, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, PERRODIN Blandine, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice.

Excusés :        Mme SEGAUD Brigitte.

Secrétaire :     M. Haloui FARES.

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Démission d’un Conseiller

 

Par courrier en date du 31 août dernier, Monsieur Rémy DUVAL, pour raisons professionnelles et personnelles, a informé Monsieur le Maire de sa démission du Conseil Municipal.

Monsieur DUVAL était par ailleurs délégué aux commissions « Transport scolaire – Ecole – Cantine », « Ouverture des Plis » et « Achat matériel et mobilier ». Sa lettre de démission a été envoyée à Madame la Sous-préfète le 4 septembre dernier. Le nombre de conseillers passe donc à 12.

 

Remboursement sinistre vitre Tracteur – GAN Assurances

 

Délibération n° 2018-41 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 14 septembre 2018.

 

Exposé du Maire

Suite au sinistre en date du 17 juillet 2018 concernant le bris de la vitre arrière droite du tracteur New Holland de la commune suite à la projection de gravillons lors de travaux de fauchage,

Et au vu de la facture de l’EURL Patrick Comte de Neuvy-Grandchamp concernant sa réparation, réglée par mandat n° 426, la Compagnie d'Assurances GAN rembourse à la commune la totalité du coût des réparations soit 99,18 €.

Il vous est donc demandé aujourd'hui de bien vouloir vous prononcer sur ce principe.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Accepte l'indemnité de GAN Assurances pour un montant de 99,18 €.

Dit que cette recette sera inscrite en section de Fonctionnement du Budget Principal de 2018.

 

Personnel communal - Attribution du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.)

 

Vu la délibération n° 2016-52 du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2016 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) comprenant l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.), à compter du 1er janvier 2017,

Considérant qu’en application du principe de parité avec la fonction publique d’Etat, le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est transposable à la fonction publique territoriale,

Considérant que l’engagement professionnel des agents ainsi que leur manière de servir justifient l’attribution du complément indemnitaire,

Il a été décidé d'attribuer le CIA à six agents : deux titulaires et deux stagiaires CNRACL et deux autres dépendant du Régime Général : un titulaire et un non titulaire. Cette prime annuelle brute de 835 € pour un agent à temps complet (35 heures hebdomadaires) sera calculée pour les autres agents au prorata de leur temps de travail.

La somme globale retenue est de 3 790,50 €.

Le versement de ce complément interviendra avec les salaires de novembre.

 

Expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire avec le CDG71

 

Délibération n° 2018-42 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 14 septembre 2018.

 

Exposé du Maire

Monsieur le Maire indique que, par délibérations en date du 30 novembre 2017 et 28 mars 2018, le Centre de Gestion de Saône et Loire a délibéré favorablement au principe d’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire, telle que définie au sein de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et de son décret d’application n° 2018-101 du 16 février 2018,

Cette nouvelle mission du Centre de Gestion consiste à lui confier le soin d’organiser une médiation, et ainsi de tenter d’éviter la saisine systématique du Juge Administratif en cas de contentieux dans le domaine du droit de la Fonction publique.

Pour notre collectivité, ce serait une façon innovante de pouvoir gérer d’éventuels conflits et d’éviter des procédures longues et coûteuses en confiant à un tiers de confiance le soin de rapprocher les parties.

En cas de refus ou d’échec de la médiation, l’action contentieuse se poursuivrait.

Ainsi, à titre expérimental, seront, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une médiation les recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives suivantes:

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération;

- Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels;

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné ci-dessus;

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne;

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie;

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés

- Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions.

Les bénéficiaires de cette médiation préalable obligatoire seront les agents de la fonction publique territoriale employés dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ayant conclu avant le 31 décembre 2018 avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale une convention lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire en cas de litige avec leurs agents.

Cette nouvelle mission du Centre de Gestion présente un caractère gratuit pour les parties, qui s’inscrit néanmoins dans le cadre de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984.

Ainsi, pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG71 dans le cadre de la cotisation additionnelle et pour les collectivités non affiliées au CDG71 adhérentes au socle commun, cette prestation s’inscrit dans le cadre de leur cotisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

Valide les modalités de mise en œuvre de la Médiation Préalable Obligatoire telles que définies ci-dessus

Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion une convention relative à cette mission et reprenant ses modalités d’organisation, selon le modèle annexé aux présentes,

Note que les coûts induits par cette nouvelle mission sont inclus dans la cotisation versée au Centre de Gestion.

 

Subvention 2018 – Association « Le Petit Théâtre Vendenessois »

 

Délibération n° 2018-40 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 14 septembre 2018.

 

Exposé du Maire

L'association « Le Petit Théâtre Vendenessois » très active au sein de la commune et présidée par Mme Lydie JACQUET, sollicite le Conseil Municipal en vue d'obtenir une subvention pour l’année 2018.

Il vous est donc demandé aujourd’hui de bien vouloir vous prononcer sur ce principe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le versement d'une subvention d'un montant de 80 € pour l’année 2018 à l'association « Le Petit Théâtre Vendenessois »

Dit que les crédits nécessaires au versement de celle-ci seront inscrits au BP 2018, article 6574.

 

Marché de travaux – Réhabilitation du logement situé au-dessus de l’Ecole

 

Au vu de la délibération du Conseil Municipal n° 2018-31 en date du 19 juillet 2018 donnant délégation au Maire pour engager un marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation du logement situé au-dessus de l’Ecole et de ce fait, signer toutes les pièces relatives à celui-ci, un appel d’offres a été mis en ligne sur la plateforme e-bourgogne le 31 août dernier et un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 3 septembre sur la page des annonces légales du JSL.

Ce Marché à Procédure Adaptée est composé de 6 lots :

    Lot 1 : Démolition – Carrelage

    Lot 2 : Menuiserie intérieure

    Lot 3 : Isolation – Cloisons –Peinture

    Lot 4 : Electricité – VMC

    Lot 5 : Plomberie – Sanitaire

    Lot 6 : Cuisine.

A noter que tout candidat sera obligatoirement amené à visiter le site du chantier avant d’établir son offre.

La date de remise des offres est ainsi fixée au mardi 2 octobre 2018 à 17h.

La commission « Ouverture des plis » se réunira donc le 4 octobre pour le dépouillement des dossiers et le Conseil Municipal, en réunion le 11 octobre prochain, procédera à l’attribution du marché.

 

Restriction des usages de l’Eau en Saône et Loire

 

Considérant la situation hydrologique actuelle et la nécessité de gérer au mieux la ressource en eau afin d’éviter tout gaspillage, la Préfecture, par arrêté en date du 6 septembre 2018, a placé notre zone hydrographique (Arroux) en situation de crise.

    Sont ainsi interdits l’arrosage des pelouses, espaces verts et fleurs en massifs ou jardinières, le lavage des véhicules, le remplissage des piscines, etc.

    Seuls restent autorisés l’arrosage des potagers de 20h à 8h et les prélèvements pour abreuver les animaux.

Ces mesures s’appliquent jusqu’au 15 octobre 2018. Elles pourront toutefois être revues et complétées en tant que de besoin, ou abrogées le cas échéant, en cas d’évolution de la situation météorologique et hydrologique.

 

Règlement Salle polyvalente

 

Considérant l’état parfois négligé de notre salle polyvalente le lundi matin après sa location du week-end, il semble nécessaire de revoir le règlement.

Ainsi il sera mentionné l’obligation par le locataire de restituer les lieux dans le même état qu’il les a trouvés lors de la remise des clefs (sols balayés et lavés).

Ce nouveau règlement sera à faire signer par le locataire lors de son engagement.

 

Travaux divers

 

Chemin piétonnier du pont : les travaux ont débuté le 10 septembre.

Chemin piétonnier du « Chassigneux »: Le Maire fixera un rendez-vous avec M. et Mme Sébastien CIRON pour envisager l’achat d’un morceau de leur propriété au « Champ du Gué », et ce, dans le but de prolonger le chemin piétonnier du « Chassigneux » existant jusqu’au Parc.

 

Cimetière communal – Cavurnes Espace cinéraire

 

Suite à la 1ère vente de concession d’une cavurne, une demande a été faite par la famille afin de rectifier notre règlement pour y apporter plus de précisions sur les matériaux et les couleurs des couvercles.

Le Conseil Municipal d’un commun accord a décidé de laisser libre le choix des couleurs mais d’imposer des couvercles en marbre ou en pierre avec des gravures dorées. Le montant de la concession resterait inchangé.

 

Adressage voirie communale – SCP ADAGE

 

Le Cabinet ADAGE de Charlieu a pu procéder aux modifications suggérées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 19 juillet dernier. Il s’engage à nous faire parvenir une nouvelle carte de la commune.

 

Infos diverses

 

29 septembre : Audit de notre fleurissement par les responsables du service départemental du Fleurissement.

11 novembre : Commémoration du centenaire de l’armistice de la guerre de 1914-1918. Une petite exposition pourrait être envisagée avec la participation des enfants des écoles.

 

 La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le jeudi 11 octobre 2018 à 20 h.