Compte-rendu CM du 19 juillet 2018

 

Réunion du Conseil Municipal

Du 19 juillet 2018

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, BLANCHARD Jean-Paul, JACQUET Éric, DAUVERGNE Jacques, FARES Haloui, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, PERRODIN Blandine, SAUNIER Maurice.

 Excusés :        Mme SEGAUD Brigitte. MM DUVAL Rémy, POTIGNON Michel.

Secrétaire :     Mme SIMONIN Sylvie.

 

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Déclassement délaissé de la VC10 « Chemin de Beaumont » après enquête publique

 

Délibération n° 2018-38 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 26 juillet 2018.

 

Exposé du Maire

 Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ;

Vu la délibération n° 2017-55 en date du 20 novembre 2017 et l’arrêté n° 2018-33 décidant l’ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement du délaissé de la VC n°10 dite « Chemin de Beaumont » avant cession à Madame BONNOT LACROIX,

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 26 juin au 10 juillet 2018 inclus,

Considérant l’avis favorable de Monsieur Jean-Luc NIVOT, Commissaire Enquêteur désigné, suite à l’absence de dépositions contraires au projet,

Considérant que cette partie de voie peut être vendue à Madame BONNOT LACROIX et peut donc être retirée du domaine public,

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide :

  - de déclasser du domaine public une partie de la VC n°10 formant une superficie de 601 m² et de céder celle-ci à Madame BONNOT LACROIX,

  - de classer au domaine public la parcelle C 709, d’une superficie de 631m², domaine privé de la commune, pour constituer la nouvelle voie communale VC n°10.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet.

 

 

Délégation de signature au Maire pour la conclusion des Marches
concernant la Réhabilitation du logement situé au-dessus de l’Ecole

 

Délibération n° 2018-37 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 26 juillet 2018.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de donner délégation au Maire pour prendre d’une part, toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui seront passés selon la procédure adaptée dans le cadre du projet de réhabilitation du logement situé au-dessus de l’Ecole et d’autre part pour prendre toute décision concernant les avenants et décisions de poursuivre à ces marchés, quelle que soit l’augmentation qu’ils entrainent, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 

Révision Prix Combustible Chaufferie Bois Saison 2018-2019

 

Délibération n° 2018-36 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 24 juillet 2018.

 

Exposé du Maire

Vu la délibération en date du 11 août 2015 attribuant le marché d’approvisionnement en combustible de notre chaufferie au bois déchiqueté à l’entreprise ETF Bernard JOOS de La Comelle,

Considérant le fait que le prix doit être révisé chaque année à la date anniversaire de la notification du marché, fixant ainsi, pour la saison 2018/2019, le prix à la tonne livrée à 98,32 € HT par rapport au prix fixé en 2017 de 96,20 € HT, suivant la formule :

 

Pn = Po x (0,4 x(INBEn/INBo) + 0,35 x (ITn/ITo)) + 0,25

Avec :         P : prix unitaire du combustible livré dans le silo

INBE : indice national du bois énergie publié par le CEEB pour les plaquettes forestières type C1

IT : indice du coût du transport routier publié par le CNR pour le transport régional par porteurs

Avec :         (n) indice à la révision des prix et (o) indice à la notification du marché

0,35 I transport et 0.25 I main d'œuvre

 

Soit : Pn =           96,20 € x (0,4 x (103,20/103,90) + 0,35 x (130.87/137,00)) + 0,25 (+0,93%)

                            96,20 € x 38,48 + 0.7 % + 33,67 €+ 4,7 % + 24,05 € + 1,2 %

                            38,74 € + 35,25 € + 24,33 € = 98,32 € HT la tonne.

 

Tarif arrondi à 98,30 € HT la tonne suivant la proposition de M. JOOS.

Il vous est donc demandé de vous prononcer sur ce nouveau tarif pour 2018/2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte le prix de 98,30 € HT par tonne livrée de combustible pour la saison 2018/2019.

Autorise le Maire à signer la proposition tarifaire de M. Bernard JOOS.

 

Adressage voirie communale – SCP ADAGE

 

Suite au projet de numérotation métrique de la commune, la SCP ADAGE a pu nous faire parvenir son étude avec un premier plan faisant apparaitre les nouvelles dénominations des voies communales…

Après analyse, le Conseil Municipal émet plusieurs remarques concernant la répartition des routes et chemins et charge Monsieur le Maire de contacter M. FAVIER de l’agence ADAGE de CHARLIEU pour revoir avec lui certaines dénominations et obtenir plus de renseignements notamment sur les chemins mitoyens avec d’autres communes… Ce dossier est donc en attente des modifications suggérées.

 

Travaux divers

  - Installation de la rampe d’accès devant la Mairie par l’entreprise SERRALU. Celle-ci sera à peindre par les agents communaux.

  - Chemin piétonnier du pont : les travaux devront débuter en septembre.

  - Mur de la cour des Ecoles : à enduire pendant les vacances scolaires.

 

Infos diverses

 

  - Annulation des Soirées de l’Escargot programmées les 24 et 25 août.

  - Inauguration du gîte « Chez le P’tit Claude » de Karine et Damien BONNOT à « Beaumont » le 26 juillet à 18h.

  - Demande de Mme Karine FRATY, infirmière, pour la résiliation du bail du local situé à l’étage de la Mairie à compter du 1er septembre prochain.

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le mardi 11 septembre 2018 à 20 h.