Compte-rendu CM du 25 juin 2018

Réunion du Conseil Municipal

Du 25 juin 2018

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, BLANCHARD Jean-Paul, JACQUET Éric, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, PERRODIN Blandine, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice.

Excusés :        Mme SEGAUD Brigitte.

                       MM DAUVERGNE Jacques, DUVAL Rémy, FARES Haloui.

Secrétaire :     Mme PERRODIN Blandine.

 

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CCEALS – Validation du rapport 2018 de la CLECT

 

Délibération n° 2018-29 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 27 juin 2018.

                                  

Exposé du Maire

La Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme (CCEALS), créée le 1er janvier 2017, est un établissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ; elle encaisse donc les contributions à vocation économique et en reverse une partie à ses communes membres sous forme d’attributions de compensation.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est ainsi chargée d’évaluer les charges nettes transférées entre les communes et la CCEALS.

Le 6 juin dernier la CLECT a donc validé son rapport portant évaluation des charges transférées entre la CCEALS et les communes pour 2018.

Chaque commune est invitée aujourd’hui à le consulter et à l’approuver.

Le montant prévisionnel des attributions de compensation de 2018 pour notre commune serait de 20 730 €.

Le Conseil Municipal, après lecture et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Valide le rapport 2018 de la CLECT ainsi présenté.

 

Adressage voirie communale – SCP ADAGE

 

Délibération n° 2018-31 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 27 juin 2018.

 

Exposé du Maire

L'ensemble des communes du département ont été sollicitées dans le but de mettre en place un système de dénomination des rues.

Au vu de certains évènements dramatiques et des demandes pressantes des services de secours (SDIS et SMUR), des services de la Poste, des transporteurs privés et des futurs opérateurs exploitants de la fibre optique, il nous a été conseillé d'engager la commune de Vendenesse sur Arroux.

Dans cette démarche et afin d'obtenir un chiffrage de cette opération, deux devis ont pu être réceptionnés :

    - La Poste d'un montant de 4 500 € HT comprenant Audit & Conseil et Réalisation du projet.

   - ADAGE d'un montant de 5 000 € HT comprenant les mêmes prestations avec en plus la création d'un fichier de coordonnées et toute l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Le Conseil Municipal, après analyse et après en avoir délibéré,

Valide le devis de la SCP ADAGE Géomètres-Experts (Agence de Pouilly sous Charlieu) pour un montant de 5 000 € HT.

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et à lancer cette démarche.

Dit que les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits au BP 2018, article 2158.

 
Subvention 2018 Boutique alimentaire

 

Délibération n° 2018-30 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 27 juin 2018.

 

Exposé du Maire

La Boutique Alimentaire de Gueugnon, visant à distribuer des produits alimentaires et d’hygiène à moitié prix aux familles les plus nécessiteuses du canton, sollicite le Conseil Municipal en vue d'obtenir une subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le versement d'une subvention d'un montant de 30 € à la Boutique Alimentaire de Gueugnon.

Dit que les crédits nécessaires au versement de celle-ci seront inscrits au BP 2018, article 6574.

 

 

Enquête publique – Déclassement d’une partie de la VC n°10 « Chemin de Beaumont »

 

Par délibération n° 2017-55 en date du 20 novembre 2017, le Conseil Municipal s’était dit favorable à l’ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement d’une partie de la voie communale VC n°10 dite « Chemin de Beaumont ».

En effet, considérant le fait que Mme BONNOT LACROIX domiciliée à « Beaumont » envisageait d’acquérir une partie de cette voie afin de faciliter l’accès à son futur gite, ce qui devait engendrer un projet de déviation de la VC n°10 ; la commune avait décidé d’acheter en 2017 les parcelles voisines C131, C709 et C711 formant une superficie de 748 m² (délibération n° 2017-45 en date du 25 septembre 2017).

Au vu de cette acquisition et avant cession à Mme BONNOT LACROIX, le délaissé de la voie communale VC n°10 d’une superficie de 601 m² se devait d’être soumis à enquête publique dans les formes prescrites par les articles R 141-4 à R141-9 du Code de la voirie routière.

Par ailleurs la parcelle C 709, d’une superficie de 631 m², actuelle propriété de la commune, se verra incluse dans le domaine public pour constituer la future voie communale VC n°10.

La voie communale VC n°10 pourrait ainsi envisager d’être déviée sans occasionner de gêne pour les personnes désirant l’emprunter et la partie cédée à Mme BONNOT LACROIX ne présenterait plus l’intérêt justifiant son maintien dans le domaine public communal.

Au vu de l’arrêté du Maire n° 2018-23 en date du 6 juin dernier cette enquête publique d’une durée de 15 jours s’ouvrira en Mairie du 26 juin au 10 juillet 2018 inclus.

Monsieur Jean-Luc NIVOT, commissaire enquêteur, se tiendra ainsi à la disposition du public le jeudi 28 juin et le mardi 3 juillet de de 17h à 19h pour recueillir sur un registre toutes les observations.

Ce registre sera clos le 10 juillet 2018 et Monsieur Jean-Luc NIVOT disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire le dossier et ses conclusions.

  

Ecole primaire

 

Monsieur le Maire rend compte du dernier Conseil d’Ecole.

Au vu de la dérogation obtenue pour le passage à la semaine de 4 jours dès la rentrée de septembre 2018, les horaires de l’école se verront modifiés comme suit :

   - Matin : 8h30 – 12h00

   - Soir :   13h45 – 16h15.

60 élèves intégreront l’école primaire avec :

24 enfants en maternelle, 15 en CP–CE1 et 21 en CE2-CM1-CM2.

Monsieur Julien LODDO qui gérait la classe de CE2-CM1-CM2 laissera, à la rentrée prochaine, la place à une nouvelle professeure des écoles : Madame LAASBELLAOUI.

 

Travaux Voirie

 

Monsieur le Maire fait part du devis réceptionné par la société COLAS Rhône Alpes concernant les divers travaux d’entretien de la voirie à venir.

 Ce devis d’un montant total de 29 449 € HT comprend la réfection des voies communales suivantes :

  - « Chemin du Châtaignier » : 7 833 € HT

   - « Chemin des Douillets » : 8 932 € HT

   - « Chemin de la Montat » (vers maison RIZET à Céfrin) : 3 314 € HT

   - VC n° 27 « Chemin des Longerons » (vers maison HUSSON) : 8 030 € HT

   - « Chemin du Chassigneux » : 1 340 € HT.

Le Conseil Municipal se dit favorable à ces travaux et accepte l’offre de la société COLAS Rhône Alpes.

Les dépenses avaient été inscrites lors du vote du BP 2018, section Fonctionnement, article 615231.

 

Personnel communal

 

Au vu de la réorganisation du temps scolaire dès la rentrée de septembre avec le passage à la semaine de 4 jours, un nouveau planning concernant les horaires pour le personnel communal a pu être établi.

Il concerne principalement la nomination stagiaire de trois agents :

   - L’adjoint technique préposé aux espaces verts et à la voirie,

   - L’adjoint technique préposé à la restauration scolaire et à l’entretien des locaux,

   - L’agent social intervenant principalement auprès des enfants de l’école maternelle et également en charge de l’entretien des locaux scolaires ;

Le Conseil Municipal, désireux de connaitre les répercussions sur les finances communales et demandant davantage de précisions sur le temps horaire hebdomadaire de chaque agent ne valide pas à l’unanimité ce nouveau planning par 2 voix Pour et 7 abstentions.

 

Sur ce fait,

une prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le jeudi 5 juillet 2018 à 19h.