Compte-rendu CM du 14 mai 2018

Réunion du Conseil Municipal

Du 14 mai 2018

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, JACQUET Éric, DAUVERGNE Jacques, DUVAL Rémy, FARES Haloui, PERCEVAL Mickaël, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice.

Excusés :        Mmes PERRODIN Blandine, SEGAUD Brigitte.

                        MM. BLANCHARD Jean-Paul, MAILLET Henri.

Secrétaire :     M JACQUET Éric.

 

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Lotissement « Les Landères »

 

    SYDESL – Raccordement réseau électrique et Telecom des parcelles 

Délibération n° 2018-24 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 16 mai 2018.

 

Exposé du Maire,

 Vu la délibération n° 2017-26 en date du 21 juin 2017 validant les travaux de raccordement électrique des parcelles du lotissement « Les Landères » situé au Bourg de Vendenesse sur Arroux, et ce, au vu du coût estimatif évalué par le SYDESL,

Et considérant la répartition financière finale du SYDESL comprenant les frais d’études et les frais de construction de l’ouvrage dont le coût total se monterait à 20 624,46 € pour la partie réseau électrique avec une déduction de 8 249,78 € correspondant à la valeur de la réfaction du SYDESL et 9 399,05 € pour la partie Telecom, ce qui fixerait ainsi le coût résiduel de cette opération à la charge de la commune à 12 374,68 € (réseau électrique) + 9 399,05 € (Telecom), soit un coût total de 21 773,73 €.

Il vous est donc demandé aujourd’hui de vous prononcer sur le principe de la réalisation de ces travaux et dans l’affirmative, de valider cette participation communale.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte le principe de ces travaux.

Accepte le décompte des dépenses présenté par le SYDESL.

A pris note que la part restant à la charge de la commune serait d’environ 21 773,73 €.

Décide d’inscrire cette dépense sur le Budget 2018 « Lotissement Les Landères », article 605.

 

    Vente parcelle B 555 à M. et Mme Jean-Paul CHARTIER

Délibération n° 2018-25 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 16 mai 2018.

 

Vu la délibération n° 2016-50 en date du 6 décembre 2016 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement à 16 € le m²,

Considérant le fait que Monsieur et Madame Jean-Paul CHARTIER se sont portés acquéreurs du lot n°5, parcelle B 555, d'une superficie de 2122 m², la recette correspondant à la vente de ce terrain sera de 33 952 €.

 A noter que les frais d'acte notarié seront à la charge des futurs acquéreurs et que la signature d'un compromis de vente chez Maître GRABOWSKI, notaire à Gueugnon, interviendra prochainement.

Le Conseil Municipal donne son accord sur ce principe et autorise Monsieur le Maire a signé les documents relatifs à cette vente.

 

Personnel communal

 

    Avancement de grade pour Mme Nathalie SEGAUD – Adjoint Technique Principal 2e classe -

Délibération n° 2018-27 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 18 mai 2018.

 

Exposé du Maire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la délibération n° 2017-01 du 16 février 2017 fixant le taux de promotion d’avancement de grade à 100%,

Compte-tenu du tableau des avancements de grade pour l’année 2018 et de la nécessité de modifier le grade de Madame Nathalie SEGAUD, Adjoint Technique Territorial titulaire à temps non complet,

Et vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire des 29 et 30 mars derniers,

Il convient :

 > de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, à partir du 1er juillet 2018, pour des fonctions liées à l'entretien des bâtiments, poste basé sur 23h hebdomadaires.

> de supprimer à cette même date, le poste actuel d’Adjoint Technique Territorial de 23h hebdomadaires créé par délibération n° 2016-32 en date du 8 septembre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la création de l’emploi précité et la suppression du poste actuel à compter du 1er juillet 2018.

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent seront inscrits au BP 2018, chapitre 012, article 6411.

 

    NBI rétroactive à Mme Sylvie VIGNERON – Adjoint Administratif Principal 1ere classe -

Délibération n° 2018-28 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 18 mai 2018.

 

Exposé du Maire

Vu le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) à certains personnels de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant le fait que l'attribution de la NBI est liée à l'exercice de fonctions et non à l'appartenance à un grade ou à un cadre d'emplois,

Vu la délibération n° 2016-46 en date du 6 décembre 2016 attribuant la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) à l'Adjoint Administratif à compter du 1er janvier 2017.

Vu la demande en date du 2 mai dernier formulée par cet agent en vue d’obtenir le versement rétroactif de la NBI dans la limite de la prescription quadriennale,

Considérant le fait que cet agent ne bénéficie de la NBI que depuis 2017 et qu’il aurait pu la percevoir depuis sa titularisation en 2012, celui-ci est donc en droit de réclamer son versement rétroactif.

Compte-tenu de la date d’attribution de la NBI et après les informations réceptionnées du Centre de Gestion, nous pouvons lui octroyer la NBI depuis le 1er janvier 2014.

Il vous est donc demandé de vous prononcer sur ce principe en vue de lui accorder le versement rétroactif de la NBI sur les années 2014, 2015 et 2016.

Cette bonification sera calculée au prorata du temps de travail de l’agent.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte le versement rétroactif de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) à l'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe pour les trois années citées, soit à compter du 1er janvier 2014.

Dit qu’un arrêté du Maire suivra, précisant les modalités d’octroi de la NBI pour cet agent.

 

Subvention 2018 Association ZUM’NESS
 
Délibération n° 2018-26 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 16 mai 2018.

 

L'association ZUM’NESS présidée par Mme Valérie SAUNIER, sollicite le Conseil Municipal en vue d'obtenir une subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le versement d'une subvention d'un montant de 80 € à l'association ZUM’NESS

Dit que les crédits nécessaires au versement de celle-ci seront inscrits au BP 2018, article 6574.

 

CCEALS – Entretien des chemins de randonnée -

 

Par courrier en date du 2 mai dernier, Madame Edith GUEUGNEAU, Présidente de la CCEALS, proposait aux communes la signature d’une convention tripartite de partenariat entre le PETR du Pays Charolais-Brionnais, l’Agence du Patrimoine et la CCEALS visant à entretenir les chemins de randonnée et les berges de rivière.

Ces travaux de nettoyage seraient pris en charge par l’Agence du Patrimoine qui porte un projet de « Brigade verte » sous la forme d’un atelier d’insertion.

Les prestations proposées par cette « brigade » seraient bien évidemment soumises à rémunérations.

Après analyse, le Conseil Municipal ne se dit pas favorable à ce projet ; les employés communaux continueront donc leurs travaux de débroussaillage et d’élagage des chemins concernés.

 

Travaux divers

 

     Prolongement du chemin piétonnier du « Chassigneux »

Une étude de faisabilité sera engagée en vue de prolonger l’actuel chemin piétonnier longeant la route départementale RD325 jusqu’au Parc. Pour ce faire la commune devra se porter acquéreur d’une partie de terrain sur la propriété de M. Mickaël ANCEY et sur la ferme du « Champ du Gué ».

Ce projet sera repris lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

     Remplacement de la porte d’entrée de la salle polyvalente

La porte d’entrée de la salle polyvalente s’est affaissée et devient de plus en plus difficile à fermer.

Courant février, Monsieur le Maire avait donc contacté M. Thierry LUTMANN pour obtenir un devis.

Son offre d’un montant de 4 949,58 € TTC avait alors été validée par le Conseil Municipal lors de sa réunion en date du 27 février dernier et la dépense avait été portée au BP 2018, section Investissement, article 21318.

La SARL LUTMANN devrait donc intervenir fin juin pour le remplacement de la porte.

    Accessibilité du bâtiment des Ecoles

Les travaux d’accessibilité du bâtiment des Ecoles touchent à leur fin. La dernière phase consistera en la pose de rampes d’accès et de rambardes côté Garderie périscolaire et côté Ecole par la cour intérieure.

La SARL DUCHAMP et l’entreprise SERRALU interviendront pendant les vacances scolaires de Pâques.

Leurs devis respectifs avaient été validés lors de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Le versement du solde des subventions : PIIC 2015 auprès du Conseil Départemental et DETR 2015 auprès de la Préfecture, sera réclamé dès le paiement de ces deux factures.

     Enrouleur Stade de Football

Le tuyau de l’enrouleur du stade très abimé a dû être remplacé en avril. La société RF AGRI de Hières sur Amby (38) a pu intervenir pour un montant de 1138,98 € TTC.

 

Manifestations diverses

 

  09 juin : 29ème Tour des communes du canton de Gueugnon.

  15 juin : Fête de la musique organisée par les associations : CALIENTE et la Cantine scolaire.

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 25 juin 2018 à 20h.