Compte-rendu du CM 5 avril 2018

Réunion du Conseil Municipal

Du 05 avril 2018

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, BLANCHARD Jean-Paul, JACQUET Éric, DAUVERGNE Jacques, FARES Haloui, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, PERRODIN Blandine, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice.

Excusés :        Mme SEGAUD Brigitte, M DUVAL Rémy.

Secrétaire :     Mme SIMONIN Sylvie.

 

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Budgets reçus à la Sous-préfecture de Charolles le 09 avril 2018.

 

Budget Primitif de Fonctionnement 2018

 

Il s’équilibre en dépenses et recettes à 453 006 €.

 

Budget Primitif d’Investissement 2018

 

Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 181 348 € avec report des résultats de clôture 2017 (- 10 478 €) et des restes à réaliser de 2017 (- 10 000 €).

Les investissements pour l’année 2018 seront principalement concentrés sur :

  • La réhabilitation du logement situé au-dessus de l’école : coût estimé à 50 000 € HT (subventions : DETR 2018 + Appel à projets 2018, soit environ 25 000 €).
  • l’accessibilité de la garderie, du bâtiment des écoles et des vestiaires du stade : coût estimé à 11 000 € (solde des subventions PIIC 2015 + DETR 2015 : 5 000 €)
  • Le remplacement de la porte d’entrée de la salle polyvalente.
  • la remise en état du mur d'enceinte du cimetière (2ème tranche)
  • le renouvellement de l’éclairage public, 1ère tranche (subvention de 60 % du SYDESL).
  • Le nouvel adressage de la voirie communale.
  • L’aménagement d’un chemin piétonnier après le pont.

Pour mener à bien ces travaux et tenant compte des subventions espérées, le Conseil Municipal envisage de faire un emprunt de 49 000 € pour financer la part revenant à la commune.

 

Vote des trois taxes

 

Délibération reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 09 avril 2018

 

Le Conseil Municipal décide ne pas augmenter les taux d’imposition des trois taxes directes pour l’année 2018.

Soit :

  • 18,23 % pour la Taxe d’habitation                  112 078 €
  • 15,32 % pour la Taxe Foncière (bâti)               61 265 €
  • 58,59 % pour la Taxe Foncière (non bâti)        33 631 €

Pour un produit fiscal attendu de 206 974 €.

 

Vote des subventions

 

Subventions versées par la commune aux Associations et aux établissements scolaires pour un montant total de 730 € :

o   Article 65737  (Etablissements scolaires) : 60 €

CIFA Mercurey 30 €, MFR La Clayette 30 €.

o   Article 6574 (Associations) : 670 €

Associations vendenessoises :

A.A.E.V. 90 €, A.S.V. 80 €, VENT de GYM 80 €.

Autres :

Papillons Blancs Entre Saône et Loire 40 €, Amicale des Donneurs de sang Gueugnon 50 €, Famille Gueugnonnaise 40 €, Ligue contre le cancer 40 €, Souvenir Français 20 €, AFSEP Sclérose en plaques 40 €, Les Restos du Cœur 30 €, Diane de La Chapelle au Mans 80 €, France ADOT Don d’organes 40 €, La vie de Château EHPAD La Fourrier 40 €.

 

Budget Assainissement 2018

 

Ce budget propre à ce service s’équilibre à 22 148 € pour la section d’Exploitation avec reports des résultats de clôture 2017 (+ 8 893 €) et à 24 930 € pour la section Investissement avec reports des résultats de clôture 2017 (+ 14 567 €).

La redevance « assainissement » ne sera pas augmentée.

Le taux de la redevance « modernisation des réseaux de collecte » reste à 0,180 €/m3. Cette redevance, calculée suivant la consommation d’eau de l’année précédente, sera reversée comme chaque année à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

 

Budget Lotissement "Les Landères" 2018

 

Ce budget s'équilibre à 137 832 € pour la section de Fonctionnement et présente en section d'Investissement : 88 916 € en dépenses avec report des résultats de clôture 2017 (- 61 916 €) et 110 012 € en recettes.

Ces budgets ont tous été adoptés à l’unanimité.

 

NAP – Convention « Au Bonheur des Mômes »

 

Délibération n° 2018-22 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 12 avril 2018.

 

Exposé du Maire

La commune de Vendenesse sur Arroux sollicite à nouveau la Société « Au Bonheur des Mômes » pour la mise à disposition et utilisation de structures gonflables et jeux extérieurs par les enfants scolarisés à l’Ecole Publique communale dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) au cours du 3ème trimestre de l’année scolaire 2017-2018.

Suite à son devis n°1 en date du 21 mars 2018 d’un montant de 412 €, correspondant à la période s’étalant du 24 avril au 25 mai 2018 inclus, il est proposé d’établir une convention avec la Société « Au bonheur des Mômes » pour permettre aux écoliers de bénéficier de ces animations.

Il vous est donc demandé aujourd’hui de bien vouloir vous prononcer sur ce principe et autoriser le Maire à signer une convention avec la Société « Au Bonheur des Mômes ».

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la mise en place d’une convention avec la société « Au Bonheur des Mômes » pour cette animation au sein de l’école dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) au cours du 3ème trimestre de l'année scolaire 2017-2018.

Accepte son devis pour un montant de 412 €.

Autorise le Maire à rédiger et signer cette convention.

 

Manifestations diverses

 

o   08 avril : vide-grenier organisé par l’association de la cantine scolaire.

o   26 avril : 71 ans du SYDESL à Macon.

o   08 mai : défilé commémoratif à 10h, cérémonie « un bébé – un arbre » à 11h.

o   13 mai : marche gourmande au départ d’Uxeau.

 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 14 mai 2018 à 20h30.