Compte-rendu du CM 27 février 2018

Réunion du Conseil Municipal

Du 27 février 2018

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, JACQUET Éric, DAUVERGNE Jacques, FARES Haloui, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, PERRODIN Blandine, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice, SEGAUD Brigitte.

 Excusés :        MM BLANCHARD Jean-Paul et DUVAL Rémy.

Secrétaire :     Mme SEGAUD Brigitte.

 

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Compte administratif 2017 (Principal Commune)

 

Ce compte fait ressortir en résultat de clôture un excédent global de 44 296,76 €.

  Excédent de 54 774,52 € pour la section de Fonctionnement.

  Déficit de 10 477,76 € pour la section d’Investissement.

Considérant les restes à réaliser de 2017 à reporter en 2018 (soit 10 000,00 € en dépenses) la section d’Investissement présente alors un déficit total de 20 477,76 €.

 Au vu des résultats de clôture de 2017 et à l’excédent constaté en Fonctionnement, il a donc été décidé pour 2018 :

  - d’affecter :    20 477,76 € en réserve d’Investissement (R 1068)

  - de reporter : 10 477,76 € en dépenses d'Investissement (D 001)

  - de reporter : 34 296,76 € en recettes de Fonctionnement (R 002).

  

Compte administratif 2017 (Assainissement)

 

Ce compte fait ressortir en résultat de clôture un excédent global de 23 461,77 €.

  Excédent de 8 893,95 € pour la section d’Exploitation.

  Excédent de 14 567,82 € pour la section d’Investissement.

Au vu des résultats de clôture de 2017 et à l’excédent constaté à la fois en Exploitation et en Investissement, il a été décidé pour 2018 :

  - de reporter : 14 567,82 € en recettes d’Investissement (R 001)

  - de reporter :   8 893,95 € en recettes d’Exploitation (R 002).

 

Compte administratif 2017 (Lotissement "Les Landères")

 

Ce compte fait ressortir en résultat de clôture un déficit de 61 095,47 € correspondant à l’achat du terrain, aux frais de géomètre et aux travaux de viabilisation eaux usées et eaux pluviales.

Trois lots ont déjà pu être vendus ; leur recette d’un montant total de 54 608 € sera inscrite au budget 2018.

Un 4ème lot vient de trouver un acquéreur ; la vente de cette parcelle représentera une recette de 33 952 €.

Ces comptes administratifs 2017 ont été adoptés à l’unanimité.

Les comptes de gestion 2017 de la Trésorerie ont eux aussi été approuvés.

(Délibérations et Comptes reçus à la Sous-préfecture de Charolles le 2 mars 2018)

 

 

Convention avec la CCEALS : Entretien courant des Equipements sportifs

 

Délibération n° 2018-16 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 5 mars 2018.

 

Exposé du Maire :

Le Conseil communautaire de la CCEALS par délibération n° 2018-3001-11 en date du 30 janvier 2018, propose aux communes la signature d'une convention de partenariat pour l'entretien courant des équipements sportifs de proximité situés sur le territoire communautaire.

Les communes concernées pourraient ainsi assurer, à titre gratuit, l'entretien courant des équipements concernés (peinture, petites remises en état...) et la CCEALS prendrait à sa charge les vérifications périodiques et les réparations plus importantes.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte le principe d'une convention de partenariat entre la CCEALS et la commune de Vendenesse sur Arroux pour l'entretien courant de ses équipements sportifs (Agorespace).

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

Délégation de mandat au SYDESL
Mise à disposition des données énergétiques multi-fluides

 

Délibération n° 2018-17 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 5 mars 2018.

 

Exposé du maire :

Vu les articles D111-53 et D111-55 du code de l’énergie;

Vu les articles L 2224-31 et L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment son article 198;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SYDESL propose aux collectivités du département la mise en œuvre d’une politique d’efficacité énergétique complète, comprenant notamment les aspects suivants :

  - Mise en place d’un plan d’actions visant à la rénovation énergétique des bâtiments les plus énergivores ;

  - Accès gratuit à une application de suivi des consommations énergétiques des communes.

Pour mener à bien ces différentes actions de manière mutualisée, le SYDESL requière une délégation de mandat pour la mise à disposition de données énergétiques de la commune mentionnées à l’article D.111-53 et en application de l’article D111-55 du code de l’énergie.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte de donner mandat au SYDESL pour qu’il récupère directement les données de consommation auprès des fournisseurs et/ou distributeurs tous fluides, conformément aux textes susvisés.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le mandat de délégation au SYDESL pour la récupération de ces données de consommations énergétiques.

  

Débat d'Orientation Budgétaire 2018

 

Le Conseil Municipal a dû évaluer les achats et travaux à venir dans le but de programmer au budget 2018 les dépenses d’Investissement. Des priorités ont été choisies par le Conseil Municipal, elles seront insérées au budget 2018 par la commission si les finances le permettent.

Ces dépenses concernent principalement :

  - La réhabilitation du logement situé au-dessus de l’école.

  - L’accessibilité de la garderie et du bâtiment des écoles avec notamment la pose de rampes.

  - L’accessibilité des vestiaires et WC du stade.

  - Le remplacement de la porte d’entrée de la salle polyvalente.

  - La remise en état du mur d'enceinte du cimetière (2ème tranche)

  - Le renouvellement de l’éclairage public (1ère tranche).

  - Le nouvel adressage de la voirie communale.

  - L’aménagement d’un chemin piétonnier après le pont.

 
Syndicat Refuge-fourrière

 

Le montant de la cotisation communale passe de 0,58 € à 0,60 € par habitant pour 2018.

 

Manifestations diverses

 

  - 28 février, salle polyvalente : Assemblée Générale du Syndicat des Eaux de Bourbince Oudrache.

  - 03 mars : portes ouvertes au CFA de Gueugnon.

  - 06 mars, Mairie : Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

  - 12 mars, Mairie : Commission des Finances (1ère réunion).

  - 16 mars, salle polyvalente : Assemblée Générale du SYDESL.

  - 19 mars, Mairie : Commission des Finances (2ème réunion).

  - 03 avril, Mairie : Commission des Finances (3ème réunion).

  - 05 avril, Mairie : Vote du Budget 2018.

   

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 5 avril 2018 à 20h.