Compte-rendu CM du 8 janvier 2018

Réunion du Conseil Municipal

Du 8 janvier 2018

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, BLANCHARD Jean-Paul, JACQUET Eric, DAUVERGNE Jacques, DUVAL Rémy, FARES Haloui, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, PERRODIN Blandine, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice, SEGAUD Brigitte.

Excusés :       

Secrétaire :     M. FARES Haloui.

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Personnel communal

 

Renouvellement Emploi non permanent Agent Social (Mme Laurie BALLIGAND)

Délibération n° 2018-01 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 9 janvier 2018.

 

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la délibération n° 2016-57 en date du 20 décembre 2016 décidant la création d'un emploi non permanent d'Agent social (Echelle C1) non titulaire à temps complet à compter du 1er février 2017 et ce pour une durée d'un an,

Au vu des besoins actuels et de la nécessité de renouveler cet emploi non permanent à compter du 1er février 2018, pour un an aux mêmes conditions,

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide de renouveler l'emploi non permanent d'Agent social (Echelle C1) non titulaire à temps complet, d’une durée hebdomadaire de travail de 35 h, à compter du 1er février 2018 et ce pour une durée d'un an.

Dit que cet agent sera affilié à l'IRCANTEC.

Dit qu’un arrêté nommant cet agent sur ce poste suivra (arrêté n° 2018-01)

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au BP 2018, chapitre 012, article 6413.

 

Recrutement d'Agents contractuels de remplacement (Délibération de principe)

Délibération n° 2018-01 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 9 janvier 2018.

 

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Vu la précédente délibération de principe datant du 13 avril 2001 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Dit que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Envisage de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

 

Recrutement d'un agent contractuel de remplacement (Agent social)

Agent recruté : Mme Claudine ROMISZVILI.

 Délibération n° 2018-03 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 9 janvier 2018.

 

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Vu la délibération de principe n° 2018-02 en date du 8 janvier 2018 autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement ;

Considérant le fait que Mme Laurie BALLIGAND, Agent social non titulaire, actuellement employée à l'Ecole à temps complet pour des fonctions d'animation, de surveillance des enfants et d'entretien des locaux est en arrêt maladie depuis le 8 janvier 2018 et que cette situation risque de se prolonger par un congé maternité,

Il convient, pour ne pas perturber le bon fonctionnement de notre école maternelle, de procéder à son remplacement par un agent contractuel qui exercera les mêmes fonctions en qualité d'agent social sur la même durée hebdomadaire et avec la même rémunération.

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Accepte de remplacer l'Agent social actuellement en arrêt maladie sur toute la durée du temps nécessaire à son rétablissement.

charge Monsieur le Maire à recruter, par le biais d'un contrat, un agent contractuel de remplacement à temps plein pour les mêmes fonctions.

Accepte de rémunérer cet agent aux mêmes conditions que l'actuel Agent social, soit sur la base du 1er échelon de l'Echelle C1, IB 348, IM 326.

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent ainsi recruté seront inscrits au BP 2018, chapitre 012, article 6413.

 

Location d'un Copieur KYOCERA à EQUIP'Bureau

 

Délibération n° 2018-05 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 16 janvier 2018.

 

Exposé du Maire

Le photocopieur SAGEM MF 9626 de l’Ecole en location chez EQUIP’BUREAU depuis le 2 juillet 2014 et dont le contrat de maintenance de 36 mois est arrivé à son terme en juillet 2017, nécessite aujourd'hui d'importants travaux de réparation.

Considérant le coût trop onéreux de cette opération, il apparaît plus sage à l'heure actuelle de prévoir son remplacement.

Il est donc proposé de transférer l'actuel copieur SAGEM MF 9626 de la Mairie à l’Ecole et d'envisager la location d'un nouveau copieur pour le secrétariat de Mairie.

Dans cette optique, Monsieur le Maire a pu contacter notre fournisseur habituel, la société EQUIP’ BUREAU de Montceau les Mines. Cette dernière nous propose ainsi la location d'un photocopieur neuf de marque KYOCERA 2552 CI sur une durée de 63 mois avec un contrat de maintenance tous risques.

A noter que la location de ces deux copieurs : KYOCERA pour la Mairie et SAGEM pour l'Ecole représentera un coût de 207 € HT par mois, plus 136 € HT pour leur maintenance, soit 343 € HT mensuel.

Il vous est donc demandé de bien vouloir analyser cette offre et de vous prononcer sur la suite à donner à cette affaire.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte de louer à EQUIP'BUREAU un photocopieur neuf de marque KYOCERA 2552 CI aux conditions exposées ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de location et de maintenance avec cette société.

Dit que l’actuel photocopieur SAGEM MF 9626 de la Mairie sera transféré à l'Ecole.

 

Demande de subventions en vue de la réhabilitation du logement des Ecoles

 

  1. Appel à projets Départemental (AP 2018)
  2. Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2018)
 Délibérations n° 2018-06 et 2018-07 reçues à la Sous-préfecture de Charolles le 2 février 2018.

 

Exposé du Maire

L'appartement situé à l'étage du Bâtiment des Ecoles se trouve libre depuis le 1er janvier 2018.

Les locataires, devaient, jusqu'à ce jour, entrer par la porte principale du bâtiment des Ecoles et emprunter l'unique escalier menant aux salles de classes élémentaires et, de ce fait, partageaient le va-et-vient quotidien des élèves.

Plusieurs éléments nous contraignent aujourd'hui à envisager une réhabilitation de ce logement sis dans le bâtiment des Ecoles :

  1. D'une part, le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) de notre Ecole Primaire pour l'année scolaire 2017-2018 nous contraint à modifier l'entrée du bâtiment, interdisant son accès à toute personne étrangère à l'Ecole et réservant celle-ci aux enfants scolarisés et au personnel enseignant.
  2. D'autre part, la Directrice de l'Ecole émet le souhait d'avoir un espace "salle de réunion" pour les Conseils d'Ecole et un espace "bureau" pour toutes ses démarches administratives.
  3. Enfin, la législation nous oblige à posséder un local "vestiaires et douches" pour le personnel communal en relation avec l'Ecole (ATSEM et cantinière).

Notre volonté serait donc de mettre en œuvre dès 2018 ces importants travaux de réaménagement des appartements communaux situés au-dessus de l'Ecole. Ceux-ci consisteraient donc à :

  • Créer un nouvel accès par le côté est du bâtiment en réhabilitant l'escalier situé hors de la partie Ecole.
  • Séparer l'actuel logement par une cloison laissant libre la partie jouxtant l'Ecole pour les pièces destinées aux affaires scolaires.
  • Rénover les plâtres et peintures.
  • Refaire la partie plomberie.
  • Reprendre l'installation électrique.

 

Afin d’avoir une estimation du coût total de ces travaux, des devis ont déjà pu être réceptionnés :

  1. Un premier devis se rapportant aux travaux de plâtrerie et peinture par la SARL BOUILLER Père et Fils d'Issy-l'Evêque pour un coût de 31 200 € HT.
  2. Un deuxième devis concernant toute la partie plomberie, sanitaires, carrelage et chauffage par l'entreprise JOURNET Energies nouvelles de Neuvy-Grandchamp pour un coût de 10 505 € HT.
  3. Un troisième devis pour la réhabilitation de l'escalier côté est du bâtiment par l'entreprise Thierry LUTMANN de Gueugnon pour un coût de 2 781 € HT.
  4. Un quatrième devis concernant toute la partie électricité par l'entreprise JOURNET Energies nouvelles de Neuvy-Grandchamp pour un coût de 4 621 € HT.
  5. Un cinquième devis concernant la mise en place d'un système de ventilation par l'entreprise JOURNET Energies nouvelles de Neuvy-Grandchamp pour un coût de 1 480 € HT.

L’ensemble de l’opération dont le coût total se monterait à environ : 50 587 € HT, pourrait alors entrer dans le cadre de l'Appel à Projets Départemental 2018 et de la DETR 2018.

Les deux subventions additionnées pourraient ainsi représenter 80 % du coût total HT (soit 40 470 €).

Les 20 % restants (soit 10 117 €) seraient à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte le principe de ces travaux,

Sollicite dans le cadre de l'Appel à Projets Départemental et de la DETR 2018 ces deux subventions,

Décide de prendre en charge la partie restant à financer et l’inscrire sur le BP 2018, chapitre 21.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cet investissement.

 

NAP : Activité "Informatique" avec l'Association "Syntaxe Erreur 2.0"

 

Délibération n° 2018-04 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 16 janvier 2018

 

Exposé du Maire

La commune de Vendenesse sur Arroux sollicite l'Association « Syntaxe Erreur 2.0 » de Gueugnon pour proposer aux enfants scolarisés à l'Ecole Publique communale une activité liée à l'informatique visant à créer et mettre en ligne sur le site internet de la commune de petits articles. Cette animation entrera dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) et se produira au cours du 2ème trimestre de l’année scolaire 2017-2018.

Au vu du devis en date du 8 janvier 2018 présenté par cette association pour un montant de 150,00 € comprenant cinq interventions sur la période du 11 janvier au 8 février 2018 inclus, il vous est aujourd'hui demandé de vous prononcer sur ce principe.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la mise en place d'une activité « Informatique » avec l'Association « Syntaxe Erreur 2.0 » dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) au cours de la 1ère période du 2ème trimestre 2017-2018.

Accepte l'offre de cette association pour un montant de 150 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

 
Organisation du temps scolaire - rentrée septembre 2018

 

Suite à la réunion publique en date du 12 décembre 2017 évoquant le possible retour de la semaine à 4 jours, Au vu du résultat du sondage réalisé auprès des familles, soit :

Sur 40 familles concernées :

19 ont voté pour le retour à 4 jours (47 %)

16 ont voté pour le maintien des 4 jours et demi (40 %)

5 n'ont pas donné leur avis (12 %).

Et considérant le vote du Conseil Municipal :

5 pour le retour à 4 jours

3 pour le maintien des 4 jours et demi

5 qui ne se prononcent pas.

La décision sera prise demain, mardi 9 janvier, par le Conseil d'Ecole extraordinaire organisé pour la circonstance.

 

Participation financière aux frais de scolarité - Année scolaire 2016-2017

 

Chaque année, la commune de Gueugnon demande aux communes extérieures ayant des enfants scolarisés dans une de ses écoles élémentaires, une participation financière aux dépenses de fonctionnement de ces écoles.

Cette participation est fixée à 367 € par élève pour l'année scolaire 2016-2017.

Elle concerne exclusivement un élève en ULIS, notre commune ne possédant pas de classe pour l'inclusion scolaire (CLIS), adaptée à la situation de l'élève.

Les 8 autres enfants fréquentant les écoles gueugnonnaises ne sont en effet pas concernés par cette contribution, la commune de Vendenesse sur Arroux disposant de capacités d'accueil suffisantes (école, cantine et garderie).

Le Conseil Municipal accepte donc le versement de cette participation à la commune de Gueugnon.

 

 

Luminaires Eclairage public

 

Les globes des candélabres de notre éclairage public sont devenus ternes et opaques avec le temps. Aussi il est nécessaire d'envisager leur changement.

Dans cette optique Monsieur le Maire a pu contacter le SYDESL afin d'obtenir un échantillon chiffré des modèles existants.

Après analyse, deux luminaires ont été sélectionnés : les modèles "Stylage" et "Citycharm" pour un coût unitaire avoisinant les 500 € HT.

Les mâts seront eux aussi remplacés. Le modèle "Dive" d'un montant de 800 € HT est celui retenu.

Une subvention de 70% sera accordée pour le remplacement des luminaires existants, mais l'installation de candélabres neufs ne pourra bénéficier d'aucune subvention.

 

Location de la salle polyvalente - révision du règlement

 

Suite à de trop nombreuses sous-locations de notre salle polyvalente, le Conseil Municipal se dit favorable à la rédaction d'un nouveau règlement dans lequel sera stipulé "qu'il est strictement interdit pour un habitant de Vendenesse sur Arroux de louer la salle à son nom et de la sous-louer à un tiers ou une société extérieurs à la commune." Ce règlement sera applicable à compter du 1er janvier 2018.

Les tarifs actuels de location seront par ailleurs maintenus en 2018. 

 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 27 février 2018 à 20h.