Compte-rendu du CM 20 novembre 2017

Réunion du Conseil Municipal

Du 20 novembre 2017

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, BLANCHARD Jean-Paul, JACQUET Eric, DAUVERGNE Jacques, DUVAL Rémy, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, PERRODIN Blandine, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice, SEGAUD Brigitte.

Excusés :        M. FARES Haloui.

Secrétaire :     M. JACQUET Eric.

 

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Renouvellement Ligne de Trésorerie Crédit Mutuel

 

Délibération n° 2017-49 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 23 novembre 2017.

 

Exposé du Maire

Afin d’assurer le financement des derniers travaux de notre futur lotissement "Les Landères" et dans l’attente du produit de la vente des parcelles constructibles, il s’avère nécessaire de renouveler pour un an notre ligne de Trésorerie n° 10278-00500-20028370 auprès du Crédit Mutuel.

Cet organisme nous propose de reconduire notre ligne de Trésorerie arrivant à échéance le 31/12/2017 aux mêmes conditions et ce, à compter du 1er janvier 2018, pour un montant de 100 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte de renouveler la ligne de Trésorerie n° 10278-00500-20028370 auprès de la Caisse du Crédit Mutuel du Sud Est.

Décide de recourir au financement ci-dessous exposé :

Montant : 100 000 €

Durée : 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2018

Paiement des intérêts : trimestriel

Taux : Euribor 3 mois (moyenne mensuelle) + marge de 0,95 point

Commission d’engagement : 0,10 % du montant autorisé, soit 100 € à la signature du contrat

Commission de non utilisation : 0,15 % calculée sur le montant non utilisé constaté quotidiennement et payable en même temps que les intérêts.

Donne délégation au Maire, M. Gilles NIVOT, pour la réalisation de cette ligne de Trésorerie, la signature du contrat de prêt à passer avec le Crédit Mutuel et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées et s’engage à soumette au visa de Monsieur le Sous-préfet la présente délibération.

 

Renouvellement Taxe d'aménagement

 

Délibération n° 2017-50 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 23 novembre 2017.

 

Le Conseil Municipal

Décide de renouveler la « taxe d’aménagement » instaurée en mars 2012 visant à financer les équipements publics de la commune. Cette taxe remplace les participations telles que la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) et la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE).

Notre commune étant revenue au Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.) depuis le 1er janvier 2016, cette taxe s’applique donc de plein droit au taux de 1%.

La « taxe d’aménagement » sera donc renouvelée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018 et conservera le même taux de 1%.

 

Versement d'une Subvention à l'Association "Vent de Gym"

 

Délibération n° 2017-51 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 24 novembre 2017

 

Le Conseil Municipal

Décide de verser une subvention d'un montant de 80 € à l'association "Vent de Gym", association très active au sein de la commune et présidée par Mme Marie-Claude LABAUNE.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017, article 6574.

  

CCEALS : Validation du rapport de la CLECT

 

Délibération n° 2017-52 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 24 novembre 2017

 

Exposé du maire

Créée au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique. Aussi, la CCEALS se substitue à toutes ses communes membres pour les décisions relatives aux contributions économiques et perçoit l’intégralité du produit fiscal correspondant. En contrepartie, elle doit leur reverser des attributions de compensation. Ces reversements peuvent être diminués pour intégrer les transferts de compétences et de charges réalisés au cours de l’année entre la CCEALS et ses communes.

Le calcul des attributions de compensation relève de la compétence du Conseil Communautaire. Toutefois, celui-ci doit se prononcer sur la base du rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Réunie à plusieurs reprises au cours des derniers mois, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CCEALS a adopté son rapport le 7 septembre dernier. Celui-ci permet d’évaluer le montant des recettes et des charges transférées entre la CCEALS et ses 30 communes membres.

Ce document fait état de plusieurs modes de calcul des charges et des recettes transférées, intégrant une solution de droit commun et des solutions dérogatoires.

Concernant notre commune, la CLECT a décidé d'appliquer la solution de droit commun pour l’évaluation des charges et des recettes transférées.

Ainsi, le montant net retenu par la CLECT concernant notre commune est de 19 834 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Valide le rapport de la CLECT tel que détaillé dans le document joint.

Prend note qu’en cas d’adoption du rapport de la CLECT conformément aux dispositions de l’article L 5211-5 du CGCT, celui-ci servira de référence pour le calcul des attributions de compensation des communes de la CCEALS (sauf pour les communes où une procédure dérogatoire sera engagée et validée conjointement par le conseil communautaire et les communes concernées).

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.

(Ce rapport est consultable en Mairie).

 

Modifications statutaires de la CCEALS

 

Délibération n° 2017-53 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 24 novembre 2017

 

Exposé du maire

Les statuts actuels de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS) correspondent à la compilation des compétences exercées, avant la fusion, par les deux anciennes communautés de communes. Afin d’engager l’harmonisation de ces compétences et de réfléchir à la mise en place d’un projet de territoire, il est proposé aux communes membres de la CCEALS d’engager une modification des statuts communautaires applicable à compter du 1er janvier 2018 conformément au projet.

Cette proposition est le fruit de plusieurs réunions organisées tout au long de l’été par le groupe de travail ‘’Statuts compétences’’ mis en place au sein de la CCEALS.

Le conseil communautaire ayant décidé d’engager la procédure de modifications statutaires par délibération du 28 septembre 2017, il appartient désormais aux communes membres de la CCEALS de se prononcer.

Cette modification ne pourra être validée par arrêté préfectoral qu’après avoir été adoptée par les conseils municipaux des communes membres de la CCEALS conformément aux règles de majorité qualifiée définies à l’article L 5211-5 du CGCT (à savoir « par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population »). Pour cela, les communes disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer. Passé ce délai, leur réponse sera réputée favorable.

Aussi, le conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires proposées par la CCEALS conformément au projet joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 10 voix pour et 2 abstentions,

Valide la demande de modifications statutaires de la CCEALS telles que détaillée dans le projet,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.

(Ce projet est consultable en Mairie).

  

CCEALS - Groupement de commandes "Surveillance de la Qualité de l'Air dans certains ERP"

 

Délibération n° 2017-57 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 08 décembre 2017

 

Exposé du Maire

 

La Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS) propose aux communes membres d'adhérer à un groupement de commandes intitulé "Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains ERP".

Cette mesure concerne principalement les établissements accueillant des enfants comme notre école maternelle et élémentaire et notre garderie périscolaire.

Chaque commune intéressée par ce projet s'engage à signer la convention constitutive à ce groupement et à désigner deux représentants : un titulaire et un suppléant.

Il vous est donc demandé de bien vouloir vous prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

Décide d'adhérer à ce groupement de commandes.

Désigne comme représentants :

Monsieur Gilles NIVOT (titulaire)

Monsieur Jacques DAUVERGNE (suppléant)

 

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive avec la CCEALS.

 

Déclassement VC 10 "Chemin de Beaumont" Mise à enquête publique

 

Délibération n° 2017-55 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 29 novembre 2017

 

Exposé du Maire

Vu le code rural (article L 161.10),

vu le code de la voirie routière (articles L 141.3 et R 141.4 à 141.10),

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2015 par laquelle il était envisagé de dévier la voie communale VC 10 à "Beaumont" afin de faciliter l'accès au futur gîte de Mme Karine BONNOT LACROIX,

Vu la délibération n° 2017-45 en date du 25 septembre 2017 par laquelle le Conseil Municipal se portait acquéreur des parcelles C131, C709 et C711 d'une superficie totale de 748 m² auprès des Consorts DE VILLERS, dans le but de réaliser cette déviation,

Considérant le fait que Mme BONNOT LACROIX demande à la commune à acquérir une partie de la VC 10 afin de mener à bien son projet,

Il conviendra, avant la vente de cette section de chemin, de procéder à son déclassement et d’engager une procédure préalable avec mise à l'enquête publique.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

 

Décide d'engager une procédure de déclassement de cette partie de la VC10.

Demande à Monsieur le Maire de constituer le dossier de l’enquête publique.

Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette procédure.

 

Organisation du temps scolaire - rentrée septembre 2018

 

Par courrier en date du 15 novembre dernier relatif à l'organisation du temps scolaire, Monsieur le Directeur académique évoque la possibilité d'un retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée de septembre 2018 et nous demande de valider ce projet avant le 31 décembre...

Conscients de l'importance de cette mesure et soucieux de consulter le corps enseignant et les parents d'élèves, nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui de lui apporter une réponse avant la fin de l'année.

Aussi une réunion publique sera organisée le 12 décembre prochain afin d'offrir à tous les acteurs de la vie scolaire communale, enseignants et parents, une occasion de dialoguer et évaluer les points positifs et négatifs de cet éventuel retour à la semaine de 4 jours.

Suite à ce moment d'échanges, un sondage sous forme de "coupon-réponse" sera transmis aux familles et devra être retourné en Mairie pour le 18 décembre.

Monsieur le Maire s'engage par ailleurs à écrire au Directeur d'Académie pour lui expliquer cette démarche et lui préciser qu'au vu du délai trop court, aucun dossier ne pourra être arrêté avant Noël sur un sujet aussi complexe impliquant un grand nombre de personnes et dont dépend avant tout le bien être de nos petits écoliers

 

Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)

Renouvellement de l'Emploi non permanent d'Adjoint d'Animation

 

Délibération n° 2017-58 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 14 décembre 2017

 

Afin d'assurer le bon déroulement des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) lors du 2ème trimestre de l'année 2017-2018, il a été décidé de renouveler l'emploi non permanent d'Adjoint d'Animation sur la période du 9 janvier au 9 février 2018 inclus pour l'activité "Travaux manuels".

La personne recrutée sera rémunérée sur la base du 1er échelon de l'Echelle C1,IB 347, IM 325 à raison de 4h30 hebdomadaires (soit 22 heures trente sur la période).

Un contrat de travail nommant l'agent sera rédigé et signé par Monsieur le Maire.

 

Adoption du RPQS 2016

 

Délibération n° 2017-54 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 24 novembre 2017

 

Exposé du Maire

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement collectif (RPQS).

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Toutefois le décret 2015-1820 paru le 31 décembre 2015 allonge le délai à neuf mois ce qui ramène la date butoir de l'approbation de ce document au 30 septembre de l'année concernée.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif (RPQS) pour l'année 2016.

Décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.

 

Décisions modificatives au BP 2017

 

DM n°2

(délibération n°2017-56 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 1er décembre 2017)

 

Exposé du Maire,

Afin d'anticiper les dépenses de fonctionnement de fin d'année aux chapitres 012 et 66, il convient de prendre une décision modificative au Budget Primitif 2017 pour un montant de 1 000 €.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de prendre une Décision Modificative au Budget Primitif 2017, section Fonctionnement, dépenses.

Soit :             - 1 000 € au chapitre 022 (dépenses imprévues)

              +  750 € au chapitre 012 (article 6413)

              +  250 € au chapitre 66 (article 6615).

 

DM n°3

(délibération n°2017-59 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 14 décembre 2017)

 

Exposé du Maire,

Afin d'anticiper les dépenses de fonctionnement de fin d'année au chapitre 012 (Charges de personnel), il convient de prendre une décision modificative au Budget Primitif 2017 pour un montant de 7 000 €.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de prendre une Décision Modificative au Budget Primitif 2017, section Fonctionnement, dépenses.

Soit :              - 2 700 € au chapitre 022 (dépenses imprévues)

              - 4 300 € au chapitre 011 (article 60633)

              + 7 000 € au chapitre 012 (article 6411).

 

 

Adressage voirie Communale

 

Deux offres ont pu être réceptionnées en vue de la mise en place d'un système de dénomination des rues :

La Poste d'un montant de 4 500 € HT comprenant Audit & Conseil et Réalisation du projet

ADAGE d'un montant de 5 000 € HT comprenant les mêmes prestations avec en plus la création d'un fichier de coordonnées et tout l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Le Conseil Municipal valide l'offre d'ADAGE avec toutefois des réserves concernant les délais et demande des précisions sur certains points.

Ce dossier sera mis à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du Conseil Municipal.

 

Révision Peugeot Boxer

 

En vue de la révision du véhicule communal Peugeot BOXER comprenant vidange et changement des plaquettes et disques de frein, trois devis ont pu être réceptionnés :

SARL Garage du Fresne Gueugnon : 846,29 € TTC

FIRSTOP METIFIOT Gueugnon : 706,77 € TTC

DALLOIS Garage CITROEN Gueugnon: 662,14 € TTC.

Après analyse de ces trois devis, le Conseil Municipal retient le moins onéreux, à savoir celui du Garage CITROEN DALLOIS.

 

Logement Ecole - Etat des lieux

 

La locataire actuelle ayant donné son préavis en vue de libérer le logement au 31 décembre, Monsieur le Maire procédera avec elle à un état des lieux fin décembre.

  

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 8 janvier 2018 à 20h.