Compte-rendu du CM 25 sept 2017

Réunion du Conseil Municipal

Du 25 septembre 2017

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, JACQUET Eric, DAUVERGNE Jacques, DUVAL Rémy, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, PERRODIN Blandine, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice, SEGAUD Brigitte.

Excusés :        MM BLANCHARD Jean-Paul, FARES Haloui.

Secrétaire :     Mme PERRODIN Blandine.

 

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Lotissement "Les Landères"

 

3 Délibérations n° 2017-37, 2017-38, 2017-39 reçues à la Sous-préfecture de Charolles le 27 septembre 2017.

 

Vu la délibération n° 2016-50 du 6 décembre 2016 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement à 16 € le m²,

Considérant le fait que trois familles se sont portées acquéreurs, il a été décidé de vendre ces trois lots comme suit :

Lot 2 - Parcelle B 552b d'une superficie de 1000 m² à M. Benoît PERRE et Melle Andréa BUISSON pour un montant de 16 000 €.

Lot 3 - Parcelle B 552c d'une superficie de 952 m² à M. et Mme Cristiano GOMES AREIAS GONCALVES pour un montant de 15 232 €.

Lot 4 - Parcelle B 552d d'une superficie de 1 461 m² à M. Fabien FEBVRE et Mademoiselle Chloé VIROU pour un montant de 23 376 €.

A noter que les frais d'acte notarié seront à la charges des futurs acquéreurs et qu'une convention de servitude de passage et de tréfonds sera mise en place pour les lots 2 et 3.

La signature d'un compromis de vente chez Maître GRABOWSKI, notaire à Gueugnon, interviendra prochainement.

 

Personnel communal

 

Attribution du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.)

Vu la délibération n° 2016-52 du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2016 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) comprenant l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.), à compter du 1er janvier 2017,

Considérant qu’en application du principe de parité avec la fonction publique d’Etat, le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est transposable à la fonction publique territoriale,

Considérant que l’engagement professionnel des agents ainsi que leur manière de servir justifient l’attribution du complément indemnitaire,

Il a été décidé d'attribuer le CIA à cinq agents : deux titulaires CNRACL et trois autres dépendant du Régime Général : un titulaire et deux non titulaires. Cette prime annuelle brute de 825 € pour un agent à temps complet (35 heures hebdomadaires) sera calculée pour les autres agents au prorata de leur temps de travail.

La somme globale retenue est de 3 122 €.

Le versement de ce complément interviendra avec les salaires de novembre. 

Création d'un poste d'adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Suppression du poste d'Adjoint Administratif Principal de 2e classe

Délibération n° 2017-36 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 27 septembre 2017

 

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juillet 2012 créant un poste permanent d'Adjoint Administratif de 1ère classe.

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié avec effet au 1er janvier 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux,

Vu les décrets n° 2016-596 et 604 du 12 mai 2016 avec effet au 1er janvier 2017 fixant la durée de carrière et l'échelle indiciaire applicables à ce grade,

Vu l'arrêté n° 2016-88 du 30 décembre 2016 portant reclassement de Madame Sylvie VIGNERON au grade d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2017,

Vu la proposition évoquée lors de la Commission Administrative Paritaire du 28 mars dernier concernant l'avancement au grade d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe pour Madame Sylvie VIGNERON à compter du 28 octobre 2017 et vu l'avis favorable qu'il a été donné,

Il convient, à compter de cette date, de créer un emploi permanent d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe et de supprimer le poste d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Approuve la suppression du poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe.

Décide la création d’un poste permanent d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe à compter du 28 octobre 2017.

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget primitif 2017, chapitre 012, article 6411.

 

Suppression de l'indemnité de 2ème Adjoint à M. Jean-Paul BLANCHARD

 

Délibération n° 2017-40 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 29 septembre 2017

 

Exposé du Maire

Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d'un courrier qui lui a été adressé ce jour par Monsieur Jean-Paul BLANCHARD dans lequel ce dernier atteste ne plus vouloir percevoir l'indemnité qui lui est attribuée mensuellement en tant que 2ème Adjoint.

Monsieur BLANCHARD estime que son état de santé ne lui permet plus d'assumer assidûment cette fonction et qu'une telle indemnité devient alors injustifiée.

Il propose cependant de continuer ponctuellement à servir la commune en restant membre du Conseil Municipal et éventuellement conserver la fonction de 2ème Adjoint.

Considérant la délibération n° 2017-15 en date du 2 mars 2017 fixant les indemnités de fonction du Maire et de ses Adjoints,

Vous est invités aujourd'hui à vous prononcer sur ce sujet et décider si Monsieur Jean-Paul BLANCHARD peut rester au Conseil Municipal en tant que 2ème Adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

Accepte de ne plus verser l'indemnité de 2ème Adjoint à Monsieur Jean-Paul BLANCHARD à compter du 1er octobre 2017.

Décide que Monsieur Jean-Paul BLANCHARD continuera cependant d'exercer les fonctions de 2ème Adjoint au sein du Conseil Municipal.

 

Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)

 

Renouvellement de l'Emploi non permanent d'Adjoint d'Animation

Délibération n° 2017-44 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 18 octobre 2017

 

Afin d'assurer le bon déroulement des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) lors du 1er trimestre de l'année 2017-2018, il a été décidé de renouveler l'emploi non permanent d'Adjoint d'Animation sur la période du 7 novembre au 22 décembre 2017 inclus pour l'activité "Travaux manuels".

La personne recrutée sera rémunérée sur la base du 1er échelon de l'Echelle C1,IB 347, IM 325 à raison de 4h30 hebdomadaires (soit 31 heures trente sur la période).

Un contrat de travail nommant l'agent sera rédigé et signé par Monsieur le Maire. 

 

Convention Association "FULL CONTACT CREUSOTIN" - Activité "KICK BOXING"

Délibération n° 2017-47 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 8 novembre 2017

 

Exposé du Maire

La commune de Vendenesse sur Arroux sollicite l'Association « Full Contact Creusotin » pour proposer aux enfants scolarisés à l'Ecole Publique communale une activité de Kick Boxing dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) et ce, au cours du 1er trimestre de l’année scolaire 2017-2018.

Suite à son devis en date du 24 septembre 2017 d' un montant de 385 €, correspondant à la période s’étalant du 9 novembre au 21 décembre 2017 inclus, soit 7 séances à 55 €, il est proposé d’établir une convention avec l'Association « Full Contact Creusotin » pour permettre aux écoliers de bénéficier de cette activité.

Il vous est donc demandé aujourd’hui de bien vouloir vous prononcer sur ce principe et autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la mise en place d’une convention avec l'Association « Full Contact Creusotin » pour cette animation au sein de l’école dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) au cours du 1er trimestre de l'année scolaire 2017-2018.

Accepte son devis pour un montant de 385 €.

Autorise Monsieur le Maire à rédiger et signer cette convention.

 

Activité "Informatique" avec l'Association "Syntaxe Erreur 2.0"

Délibération n° 2017-48 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 15 novembre 2017

 

Exposé du Maire

La commune de Vendenesse sur Arroux sollicite l'Association « Syntaxe Erreur 2.0 » de Gueugnon pour proposer aux enfants scolarisés à l'Ecole Publique communale une activité liée à l'informatique visant à créer et mettre en ligne sur le site internet de la commune de petits articles. Cette animation entrera dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) et se produira au cours du 1er trimestre de l’année scolaire 2017-2018.

Au vu du devis en date du 22 septembre 2017 présenté par cette association pour un montant de 150,00 € correspondant à six interventions hebdomadaires sur la période du 10 novembre au 22 décembre 2017, il vous est aujourd'hui demandé de vous prononcer sur ce principe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la mise en place d'une activité « Informatique » avec l'Association « Syntaxe Erreur 2.0 » dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) au cours du 1er trimestre 2017-2018.

Accepte l'offre de cette association pour un montant de 150 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

 

Tarif location Salle de réunion (annexe à la salle polyvalente)

 

Délibération n° 2017-41 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 03 octobre 2017

 

Exposé du Maire

Après plusieurs demandes de location de notre petite salle de réunion annexée à la salle polyvalente, lieu jusqu'à ce jour réservé aux associations vendenessoises pour leurs réunions,

Il est proposé :

1 - de conserver la mise à disposition gratuite de ce local aux associations de la commune.

2 - de fixer un tarif de location à la journée pour toute manifestation ou évènement commercial.

3 - d'établir un règlement intérieur pour l'utilisation de cette petite salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

Décide la mise en place d'un contrat de location pour la petite salle jouxtant la salle polyvalente au tarif de 60 € la journée pour les manifestations ou évènements à but commercial.

Accepte la rédaction d'un règlement intérieur concernant la location de ce local.

 

Subventions à deux Associations : Le Petit Théâtre vendenessois et ZUM'NESS

 

Délibération n° 2017-42 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 06 octobre 2017

 

Le Petit Théâtre Vendenessois, association présidée par Mme Karine FRATY, demande une aide financière à la commune en vue de racheter des costumes et du mobilier afin d'organiser ses prochaines représentations programmées en février et mars 2018.

L'association ZUM'NESS, nouvellement créée et présidée par Mme Valérie SAUNIER, dont l'activité est concentrée sur de la danse "zumba", sollicite elle aussi une subvention de la part de la commune pour pouvoir débuter ses séances.

 Le Conseil Municipal accepte le versement d'un subvention de 80 € à chacune de ces associations.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal de 2017, article 6574.

 

Remboursement sinistre Aqueduc cassé "Le Champ du Gué" RD 325 AVIVA

 

Délibération n° 2017-43 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 06 octobre 2017

 

Exposé du Maire

Suite au sinistre en date du 23 avril 2017 concernant un accident de la route survenu au lieu-dit "Le Champ du Gué" sur la RD 325, lors duquel le véhicule impliqué a percuté et cassé un aqueduc,

Et au vu du devis de l'entreprise CHASSEPOT J.F. SARL concernant sa réfection, la Compagnie d'Assurances AVIVA du conducteur verse à la commune une indemnité de 1485,00 €.

Il vous est donc demandé aujourd'hui de bien vouloir vous prononcer sur ce principe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Accepte l'indemnité d'AVIVA Assurances pour un montant de 1 485,00 €.

Dit que cette recette sera inscrite en section de Fonctionnement du Budget Principal de 2017. 

 

Acquisition Terrain DE VILLERS "Beaumont" VC10

 

Délibération n° 2017-45 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 20 octobre 2017

 

Exposé du Maire

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2015 par laquelle le Conseil Municipal acceptait de dévier la voie communale VC 10 à "Beaumont" en faisant l'acquisition d'un morceau de terrain aux Consorts DE VILLERS et en prenant à sa charge les frais de bornage, ceci afin de faciliter l'accès au futur gîte de Mme Karine LACROIX,

Il avait été décidé d'un commun accord entre les consorts DE VILLERS et la commune de Vendenesse sur Arroux, lors de la signature de l'acte de vente chez Maître GRABOWSKI en novembre 2016, de fixer le prix de vente de ce terrain d'une superficie totale de 748 m² à 1 € le m², ce qui portait cette vente à 750 €.

Il avait par ailleurs été stipulé que les frais d'acte notarié relatifs à cette cession seraient à la charge de la commune.

Il vous est donc demandé aujourd'hui de vous prononcer sur le principe de cette procédure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Se dit favorable à l'achat des parcelles C131, C709 , C710 et C711 aux Consorts DE VILLERS pour un montant total de 750 €.

Accepte de prendre à sa charge les frais d’acte notarié.

Dit que cette dépense sera inscrite au BP 2017, article 2111.

 

Nettoyage des lentilles de la lagune par la société RM Vidange

 

Au vu de la prolifération des lentilles d'eau qui recouvrent en totalité la lagune et réduisent ainsi son activité, il a été décidé de faire appel à une entreprise de Génelard, la société RM VIDANGE qui est équipée d'un appareil pouvant les aspirer, les trier et les stocker.

Une démonstration a pu avoir lieu début septembre sur la lagune de Chassy. Les élus présents ont ainsi pu apprécier l'efficacité de cette machine.

Le Conseil Municipal se dit favorable à une intervention prochaine à Vendenesse.

Un devis a pu être demandé à la société RM VIDANGE et validé par l'ensemble du Conseil Municipal.

Celle-ci interviendra donc début octobre pour un montant total de 1 296 € TTC (soit 0,72 € HT le m²).

Un endroit où stocker les lentilles récupérées sera néanmoins à définir...                           

 

Décision modificative au BP 2017

 

Délibération n° 2017-46 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 25 octobre 2017

 

Exposé du Maire,

Afin de régulariser les intérêts du dernier emprunt et de la ligne de trésorerie, il convient de prendre une décision modificative au Budget Primitif 2017 pour un montant de 300 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de prendre une Décision Modificative au Budget Primitif 2017, section Fonctionnement, dépenses.

Soit :                 - 300 € au chapitre 022 (dépenses imprévues)

          + 300 € au chapitre 66 (article 6615).

 

Adressage voirie Communale

 

Un devis sera demandé à la Société ADAGE pour mise en concurrence avec La Poste.

  

Eclairage abribus "La Condemine"

 

Une demande d'éclairage de l'abribus de "la Condemine" a été faite par des riverains.

Une étude sera à envisager auprès du SYDESL.

 

Remorque - devis

 

Un devis a été demandé à l'entreprise MICHAUD pour le remplacement des suspensions de la remorque. Son montant de 384,83 € TTC est validé par le Conseil Municipal.

  

Manifestations diverses

 

 

- 28 septembre à 18h30 à la Salle polyvalente : Conseil communautaire

- 4 octobre à 19h à la Mairie : Conseil gestion de la cantine.

- 18 octobre à 20h au Foyer de Gueugnon : séminaire de la CCEALS.

- 27 octobre salle de réunions : Assemblée Générale de l'AAEV.

- 11 novembre : Défilé du 11 novembre avec la Diane de la Chapelle au Mans;

- 12 novembre : Bourse aux jouets organisée par l'Association de la Cantine scolaire.

 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 20 novembre 2017 à 20h.