Compte-rendu du CM 20 juillet 2017

Réunion du Conseil Municipal

Du 20 juillet 2017

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, BLANCHARD Jean-Paul, JACQUET Eric, DAUVERGNE Jacques, MAILLET Henri, PERRODIN Blandine, PERCEVAL Mickaël, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice,.

Excusés :        Mme SEGAUD Brigitte.

                        MM DUVAL Rémy, FARES Haloui,.

Secrétaire :     Mme SIMONIN Sylvie.

 

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Révision Prix Combustible Chaufferie Bois Saison 2017-2018

 

Délibération n° 2017-33 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 28 juillet 2017

 

Exposé du Maire

Vu la délibération en date du 11 août 2015 attribuant le marché d’approvisionnement en combustible de notre chaufferie au bois déchiqueté à l’entreprise ETF Bernard JOOS de La Comelle,

Considérant le fait que le prix doit être révisé chaque année à la date anniversaire de la notification du marché, fixant ainsi, pour la saison 2017/2018, le prix à la tonne livrée à 96,19 € HT par rapport au prix fixé en 2016 de 95,00 € HT, suivant la formule :

 

Pn = Po x (0,4 x(INBEn/INBo) + 0,35 x (ITn/ITo)) + 0,25

                   Avec : P : prix unitaire du combustible livré dans le silo

                   INBE : indice national du bois énergie publié par le CEEB pour les plaquettes forestières type C1

                   IT : indice du coût du transport routier publié par le CNR pour le transport régional par porteurs

                   Avec :(n) indice à la révision des prix et (o) indice à la notification du marché

                   0,35 I transport et 0.25 I main d'œuvre

 

Soit : Pn = 95,00 € x (0,4 x (101,70/103,20) + 0,35 x (100/101,29)) + 0,25 (+0,93%)

95,00 € x 38,00 + 1,47 % + 33,25 €+ 1,29 % + 23,75 € + 0,93 %

38,55 € + 33,67 € + 23,97 € = 96,19 € HT la tonne.

Tarif arrondi à 96,20 € HT la tonne suivant la proposition de M. JOOS.

Il vous est donc demandé de vous prononcer sur ce nouveau tarif pour 2017/2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte le prix de 96,20 € HT par tonne livrée de combustible pour la saison 2017/2018.

Autorise le Maire à signer la proposition tarifaire de M. Bernard JOOS.

 

Subvention Association Cantine scolaire

 

Délibération n° 2017-32 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 28 juillet 2017

 

Pour marquer la fin de l'année scolaire 2016-2017 et pour honorer tous les animateurs bénévoles des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), qui ont su consacrer une partie de leur temps libre aux enfants scolarisés à Vendenesse sur Arroux, la commune a voulu organiser, le 2 juillet dernier, une petite fête avec l'aide de l'association de la Cantine scolaire.

Cette dernière ayant engagé à elle seule toutes les dépenses pour l'élaboration d'un dîner, il convient alors de lui rembourser le coût représenté par les repas des animateurs bénévoles, soit 130 €.

Ce montant lui sera alors versé sous forme de subvention. Les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au Budget Principal de 2017, article 6574.

 

Personnel communal

 

  • Renouvellement Contrat CUI - Confection des repas Cantine scolaire -

Délibération n° 2017-30 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 21 juillet 2017

 

Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) concernant la personne recrutée à la Cantine scolaire pour la confection des repas prend fin le 22 août prochain.

Après renseignement auprès de Pôle Emploi, ce contrat peut être renouvelé pour un an.

Une nouvelle convention sera alors signée entre les trois parties : Pôle Emploi, Monsieur le Maire et l'actuelle employée, Madame Rachel THEREAU.

Cette dernière effectuera 30 heures hebdomadaires et la commune continuera de bénéficier d'un remboursement par l'ASP au taux de 65 % sur une base hebdomadaire de 20 heures.

Vu les besoins actuels, le Conseil Municipal décide donc de renouveler ce CUI.

Ce contrat sera ainsi prolongé pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 21 août 2018 inclus, sous les mêmes conditions. Un arrêté du Maire et un contrat de travail viendront parfaire ce renouvellement.

 

Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)

 

Le Conseil Municipal lors de sa dernière séance avait pris la décision de conserver la semaine de quatre jours et demi pour l'année scolaire 2017-2018. Aussi afin de mettre en place les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), plusieurs propositions sont évoquées :

 

  1. Location jeux "Au Bonheur des Mômes" période septembre et octobre 2017

Délibération n° 2017-31 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 28 juillet 2017.

 

Exposé du Maire

La commune de Vendenesse sur Arroux sollicite la Société « Au Bonheur des Mômes » pour la location de structures gonflables et jeux extérieurs pour les enfants scolarisés à l’Ecole Publique communale dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) au cours du 1er trimestre de l’année scolaire 2017-2018.

Monsieur Sébastien FORAT représentant cette société accepte de louer son matériel à la commune moyennant la somme de 300 € pour la période s'étalant du 4 septembre au 20 octobre 2017 inclus à raison de 3 heures par semaine.

Il vous est donc demandé aujourd’hui de bien vouloir vous prononcer sur ce principe et autoriser Monsieur le Maire à accepter et signer son devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de louer du matériel à la société « Au Bonheur des Mômes » pour mener à bien les animations au sein de l’école dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) à compter du 4 septembre et ce jusqu'au au 20 octobre 2017 inclus.

Autorise le Maire à accepter et signer le devis de 300 € établi par Monsieur Sébastien FORAT.

 

  1. Création de deux emplois non permanents d'Adjoints d'Animation

Délibérations n°2017-34 et 2017-35 reçues à la Sous-préfecture de Charolles le 14 septembre 2017.

 

Au vu des difficultés rencontrées pour mettre en place des activités périscolaires avec des intervenants bénévoles, il a été décidé la création de deux emplois non permanents d'Adjoints d'Animation sur la période du 5 septembre au 20 octobre 2017 inclus pour une activité "Travaux manuels" d'une part et pour encadrer les enfants d'autre part.

Les deux personnes ainsi recrutées seront rémunérées sur la base du 1er échelon de l'Echelle C1,IB 347, IM 325 ; la première à raison de 4h30 hebdomadaires (soit 31 heures trente sur la période), la seconde à raison de 3h (soit un total de 21 heures). Deux contrats de travail seront alors signés par Monsieur le Maire.

 

Eclairage Salle polyvalente bar et Hall d'entrée

 

Suite à la réfection des peintures du hall d'entrée et du bar de la salle polyvalente, il a été décidé de remplacer les luminaires obsolètes par des luminaires plus économiques en énergie.

Un devis avait alors été demandé à LR Electricité de Gueugnon. Son montant de 613,40 € TTC est accepté à l'unanimité par les membres du Conseil.

 

Lotissement "Les Landères"

 

Le raccordement au réseau d'eau potable des parcelles du futur lotissement est prévu fin août. L'entreprise BOUHET mandatée par le Syndicat des Eaux de Bourbince Oudrache se chargera de la pose de cette nouvelle conduite.

Les travaux de raccordement électrique, suite à la validation le 21 juin dernier par le Conseil Municipal du devis estimatif du SYDESL, devraient eux aussi débuter prochainement.

Trois familles sont actuellement intéressées par l'achat de parcelles. La signature d'un compromis de vente devrait se faire en septembre chez Maître GRABOWSKI, Notaire à Gueugnon.

 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 25 septembre 2017 à 20h.