Cpmpte-rendu du CM 21 juin 2017

Réunion du Conseil Municipal

Du 21 juin 2017

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, BLANCHARD Jean-Paul, JACQUET Eric, DAUVERGNE Jacques, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, SAUNIER Maurice, SEGAUD Brigitte.

Excusés :        Mme PERRODIN Blandine.

                         MM DUVAL Rémy, FARES Haloui, POTIGNON Michel.

Secrétaire :     Mme SIMONIN Sylvie.

 

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Emprunt de 40 000 € - Travaux Accessibilité Bâtiment des Ecoles

 

Délibération reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 26 juin 2017

 

Exposé du Maire

Vu la délibération en date du 15 septembre 2015 décidant l'élaboration d'un ADA'P afin de rendre accessibles trois de nos bâtiments communaux dont celui des Ecoles,

Considérant que ce programme s'étalera sur trois ans pour un coût total avoisinant les 100 00 € HT, la 1ère tranche de ces travaux sur le bâtiment des Ecoles ayant été réalisée et financée en 2016, il s'avère nécessaire aujourd'hui de souscrire un emprunt de 40 000 € pour financer les deux tranches restantes.

Sur cinq organismes bancaires consultés, seuls deux ont répondu : Crédit Agricole et Caisse d'Epargne.

Le Maire présente donc au Conseil Municipal les deux propositions réceptionnées.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions de ces deux organismes bancaires et après en avoir délibéré à l'unanimité, 

Retient celle de la Caisse d'Epargne,

et Décide de recourir au financement ci-dessous exposé :

Montant : 40 000 €

Durée : 10 ans

Fréquence de remboursement : trimestrielle

Taux fixe : 0,96 %

Montant total des intérêts : 1 998,80 €

Frais de dossier : 100 €.

Prend l’engagement, au nom de la collectivité, d’inscrire chaque année en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

Assure, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le montant des dites échéances.

Confère toute délégation à Monsieur Gilles NIVOT, agissant en qualité de Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées; et s’engage à soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet, la présente délibération.

 

Rénovation du terrain de foot

 

Comme il avait été décidé en réunion de Conseil Municipal le 15 mai dernier, l'actuel terrain de football nécessitait une rénovation.

L'entreprise Parcs et Jardins de Rigny sur Arroux a donc pu intervenir fin mai. Les travaux étant terminés, le nouveau terrain pourra être opérationnel dès la prochaine saison.

L'A.S.V. remercie la commune pour son soutien.

 

Projet Lotissement "Les Landères"

 

Trois lots ont déjà été réservés.

La viabilisation du futur lotissement a débuté fin mai par des travaux de terrassement effectués par l'entreprise J.F. CHASSEPOT de Gueugnon. L'accès aux cinq parcelles et la pose de collecteurs pour les eaux usées et les eaux pluviales ont ainsi pu être réalisés.

Le raccordement électrique et l'alimentation en eau potable devraient intervenir dans l'été.

 

  1. Busage fossés - travaux supplémentaires

Délibération reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 26 juin 2017

 

Exposé du Maire

Suite aux premiers travaux de viabilisation des parcelles du futur lotissement "Les Landères" (eaux usées et eaux pluviales) effectués par l'entreprise CHASSEPOT J.F. SARL de Gueugnon en mai dernier, dont le coût total, suivant devis en date du 29 mars 2017, a été estimé à de 20 248,20 € TTC, il a été envisagé, pour des raisons de commodité, de prévoir le busage du fossé le long de la propriété de Monsieur Sébastien AUGOYARD, côté VC 11 "Chemin de Beaudésir" et côté RD 325 "Route de Gueugnon".

Pour ce faire, Monsieur le Maire a pu demander à Monsieur Jean-François CHASSEPOT de chiffrer ces travaux supplémentaires.

Son devis d'un montant de 5 170,00 € HT (6 204,00 € TTC) vous est ainsi présenté.

Après examen,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Valide l'offre de la SARL CHASSEPOT d'un montant de 6 204,00 € TTC pour le busage de ces deux fossés.

Autorise le Maire à signer le devis correspondant.

Dit que cette dépense sera inscrite, tout comme les premiers travaux de viabilisation, au Budget Annexe "Lotissement Les Landères" 2017, article 605.

 

  1. SYDESL - Raccordement électrique

Délibération reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 26 juin 2017

 

Exposé du Maire

Au vu de la demande faite à ERDF en 2016 visant à raccorder les parcelles du futur lotissement "Les Landères" situé au Bourg de Vendenesse sur Arroux, et du coût estimatif de ces travaux en souterrain évalués par le SYDESL qui serait d'environ 20 000 € HT,

Et considérant les dispositions découlant de la loi SRU concernant les raccordements électriques liés à une autorisation d'urbanisme qui fixeraient ainsi le coût résiduel de cette opération restant à la charge de la commune à environ 12 000 € HT,

Il vous est donc demandé, aujourd’hui, de vous prononcer sur le principe de la réalisation de ces travaux et dans l’affirmative, de valider cette estimation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte le principe de ces travaux.

Accepte l'estimation du SYDESL.

A pris note que la part restant à la charge de la commune serait d'environ 12 000 € HT.

Décide d'inscrire cette dépense sur le Budget Annexe "Lotissement Les Landères" 2017, article 605.

 

Personnel communal

 

  • Création Emploi non permanent Adjoint technique (M. Sylvain SOTTY)

Délibération reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 3 juillet 2017

 

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu ledépart en retraite, le 1er avril dernier, de l'Adjoint Technique Principal de 2ème classe préposé aux espaces verts et à la voirie,

Vu l'actuel contrat CUI employant un agent de collectivité et arrivant à son terme le 31 août 2017,

Considérant les décrets n° 2016-596, n° 2016-604 du 12 mai 2016 et n° 2016-1372 du 12 octobre 2016, modifiant les dispositions applicables aux cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale,

Il est proposé aujourd'hui, vu le surcroît de travail, de créer un emploi non permanent d'Adjoint technique (Echelle C1) non titulaire, à temps complet à compter du 1er septembre 2017 et ce pour une durée d'un an. Cet agent sera affilié à l'IRCANTEC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide la création d'un emploi non permanent d'Adjoint technique (Echelle C1) non titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de travail de 35 h, à compter du 1er septembre 2017 et ce pour une durée d'un an.

Dit qu’un arrêté nommant cet agent sur ce poste suivra.

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au BP 2017, chapitre 012, article 6413.

 

Travaux voirie - Renforcement VC2

 

Délibération reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 5 juillet 2017

 

Exposé du Maire

Suite à la visite, le 13 juin dernier, de Monsieur Jean-Luc D'ETTORE de la société COLAS Rhône Alpes dont le but était d'évaluer les reprises de la VC n°25 "route d'Attrécy" goudronnée en 2016, Monsieur le Maire a profité de sa venue pour lui demander de chiffrer le coût d'éventuels travaux de renforcement de la VC n°2 "route d'Uxeau", principalement dans les deux virages bordant la propriété de M. et Mme DIRY.

Au vu de son devis d'un montant de 14 550,00 € HT (17 460,00 € TTC), il vous est aujourd'hui demandé de vous prononcer sur ce principe.

Après l'inspection de cette voie communale par la Commission "Voirie" et ses conclusions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte le principe de ces travaux de renforcement de la VC n°2 au lieu-dit "Céfrin".

Accepte le devis d’un montant de 17 460,00 € TTC de l’entreprise COLAS Rhône-Alpes.

Dit que cette dépense sera inscrite au Budget 2017, chapitre 011, article 615231 (entretien voirie et réseaux).

 

Vérification installations électriques des bâtiments communaux

 

La société APAVE de Chalon sur Saône est intervenue en début d'année pour procéder à la vérification annuelle des installations électriques de l'ensemble de nos bâtiments communaux. Suite à son rapport, plusieurs menus travaux de mise aux normes doivent être effectués.

Monsieur DAUVERGNE a ainsi pu rencontrer Monsieur ROCHARD de l'entreprise LR Electricité lui présentant toutes les opérations à effectuer et l'invitant à chiffrer leur coût.

Au vu des offres réceptionnées pour les bâtiments concernés : Ecole, Salle polyvalente, Garderie périscolaire et également pour l'éclairage du Stade, d'un montant global de 2 646,57 € TTC, et considérant l'obligation de procéder à cette mise aux normes, le Conseil Municipal donne son accord et autorise le Maire à signer ces quatre devis. Les travaux devraient débuter dans l'été.

 

Permanences Cabinet infirmier - Karine FRATY -

 

Le cabinet infirmier assurera dès le 1er septembre prochain, à la Salle des Associations, des permanences régulières les :

Lundi, mercredi et vendredi de 6h30 à 8h00 et de 16h00 à 17h00 sans rendez-vous.

Pour les autres jours les patients sont invités à contacter Mme Karine FRATY par téléphone (au 06.19.48.45.37.) ; celle-ci fixera alors avec eux le jour et heure de sa visite.

 

Ecole primaire

 

Suite au projet de décret du Ministère de l'Education Nationale relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, proposant ainsi le retour à la semaine de quatre jours, Monsieur le Maire a évoqué ce sujet lors du dernier conseil d'école.

Les professeurs des écoles et les représentants des parents d'élèves élus n'ont pas souhaité revenir sur cette organisation des quatre jours et demi par semaine.

Le Conseil Municipal, au vu du délai trop court imparti avant la prochaine rentrée scolaire, décide, lui aussi, de conserver la semaine de quatre jours et demi pour l'année scolaire 2017-2018.

 

Dénomination des rues

 

L'ensemble des communes du département ont été sollicitées il y a plusieurs années dans le but de mettre en place un système de dénomination des rues.

Au vu de certains évènements dramatiques et des demandes pressantes des services de secours (SDIS et SMUR), des services de la Poste, des transporteurs privés et des futurs opérateurs exploitants de la fibre optique, il nous a été conseillé d'engager la commune de Vendenesse sur Arroux.

Dans cette démarche, Monsieur Le Maire a pu rencontrer, le 17 mai dernier, M. BOUET de La Poste afin d'obtenir un chiffrage de cette opération.

Dans l'attente de son devis, non réceptionné à ce jour, qui devrait avoisiner les 5 000 € HT, le Conseil Municipal se dit favorable à cette démarche mais souhaite néanmoins examiner la proposition tarifaire de La Poste et fixer un nouveau rendez-vous avec son représentant en septembre .

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 20 juillet 2017 à 20h.