Compte-rendu du CM 15 mai 2017

Réunion du Conseil Municipal

Du 15 mai 2017

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, , JACQUET Eric, DAUVERGNE Jacques, DUVAL Rémy, FARES Haloui, PERCEVAL Mickaël, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice, SEGAUD Brigitte.

 Excusés :        Mme PERRODIN Blandine, MM BLANCHARD Jean-Paul, MAILLET Henri.

Secrétaire :     M. JACQUET Eric.

 

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Convention Broyeur déchets verts CCEALS

 

Délibération reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 17 mai 2017

 

Exposé du Maire

Vu l'article L 5211-4 - 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 30 mars 2017, proposant aux communes de broyer et valoriser les déchets végétaux issus de travaux engagés par leurs services municipaux.

La Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme (CCEALS) s'engage à mettre à disposition des communes, suivant leurs besoins, un broyeur multi végétaux, appareil qui restera néanmoins sous son entière responsabilité.

Pour ce faire elle invite les communes intéressées par cette action à signer avec elle une convention de mutualisation et ce pour une durée de 3 ans.

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la mise en place d’une convention avec la CCEALS pour la mise à disposition d'un broyeur à déchets végétaux.

Autorise le Maire à signer cette convention.

A pris note que cette convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la présente délibération, soit le 15 mai 2017.

 

Rénovation du Terrain de Football

 

Délibération reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 17 mai 2017

 

Exposé du Maire

L'actuel terrain de Football présente d'innombrables trous, ce qui nuit au bon déroulement des matches et empêche une tonte régulière de la pelouse.

Il est donc envisagé de procéder à sa rénovation avec épandage de sable et ressemis de gazon.

Pour ce faire Monsieur le Maire a pu contacter une entreprise locale : la Société Parcs et Jardins, Bruno ALVES, de Rigny sur Arroux.

Son devis d'un montant de 4 105,61 € HT (4 926,73 € TTC) vous est ainsi présenté.

Après analyse,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte l'offre de la société Parcs et Jardins d'un montant de 4 926,73 € TTC pour la remise en état du terrain de Football.

Autorise le Maire à signer le devis correspondant.

Dit que cette dépense sera inscrite au BP 2017, section Investissement, article 2113.

 

Projet Lotissement "Les Landères"

 

  • Travaux de viabilisation

Une réunion en Mairie est fixée le mercredi 17 mai prochain à 12h avec Monsieur Jean-François CHASSEPOT et les conseillers disponibles afin de faire le point sur les travaux de terrassement concernant la viabilisation des parcelles constructibles du futur lotissement du Bourg.

Ces travaux consisteront principalement à créer un accès aux parcelles et à procéder à leur raccordement au réseau assainissement et eaux pluviales.

Monsieur CHASSEPOT interviendra également le long de la VC 11 "Chemin de Beaudésir" dans le but d'arracher la haie existante et de buser le fossé.

Ces travaux devraient débuter fin mai.

 

  • Vente parcelle B552e Le Bourg "Les Landères" à M. Serge JACOB

 
Délibération reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 17 mai 2017

 

Exposé du Maire

En vue de l'aménagement d'un lotissement au Bourg de Vendenesse sur Arroux, la commune a acquis en novembre 2016 une partie du terrain appartenant à la famille MYARD pour une superficie totale de 7294 m ². Lors de la division foncière de la parcelle B 552, terrain communal longeant la VC n°11, dite "Chemin de Beaudésir", quatre lots constructibles ont pu être délimités, ainsi qu'une parcelle de 211m², parcelle B522e, qui n'a pas été déclarée constructible vu qu'elle sera frappée de servitude de passage et de tréfonds afin d'assurer le passage des réseaux d'assainissement et des eaux pluviales.

Un des riverains, Monsieur Serge JACOB, dont la propriété jouxte le futur lotissement, envisage de se porter acquéreur de cette petite parcelle.

Sachant que les réseaux d'eau et d'assainissement devront traverser la parcelle de Monsieur JACOB et qu'une servitude devra également être signée avec lui, il a ainsi été proposé de céder ce morceau de terrain à Monsieur JACOB au prix de 4 € le m², prix d'achat du terrain par la commune.

De ce fait un seul acte de servitude sera établi par le notaire pour les deux parcelles.

Il vous est donc demandé de vous prononcer sur le principe de cette vente dont l’acte sera passé chez Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire à Gueugnon.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la vente de la parcelle B 552e d'une superficie de 211 m² à Monsieur JACOB au prix de 4 € le m², ce qui représente une recette de 844 €.

Précise que les frais d'acte notarié seront à la charge de la commune et qu'une convention de servitude de passage et de tréfonds sera mise en place.

Autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.

Dit que la recette liée à cette vente sera imputée à l'article 7015 du Budget Lotissement 2017.

 

Travaux voirie

 

Monsieur le Maire a fixé un rendez-vous en Mairie le mardi 13 juin prochain à 17h30 avec Monsieur Jean-Luc D'ETTORE de la société COLAS Rhône Alpes afin d'évaluer avec lui les éventuelles reprises sur nos voies communales goudronnées en 2016.

 

Chemin "Le Champ du Gué"

 

Suite à un dommage causé par un automobiliste, les deux aqueducs du chemin ont été arrachés.

Un devis de remplacement va être demandé à l'entreprise CHASSEPOT et transmis à la Compagnie d'assurances AVIVA.

 

Elections Législatives – Scrutins des 11 et 18 juin 2017

 

Le Conseil Municipal dresse la composition du bureau de vote pour les deux tours des Elections Législatives.

1er tour : Dimanche 11 juin 2017

 

Président : Gilles NIVOT

 

       8h à 12h :        Henri MAILLET

                               Jacques DAUVERGNE

                               Rémy DUVAL

 

       12h à 16h :     Jean-Paul BLANCHARD

                               Mickaël PERCEVAL

                               Maurice SAUNIER

 

       16h à 18h :     Sylvie SIMONIN

                              Blandine PERRODIN

                              Brigitte SEGAUD.

 

2ème tour : Dimanche 18 juin 2017

 

Président : Gilles NIVOT

 

       8h à 12h :    Gilles NIVOT

                           Sylvie SIMONIN

                           Maurice SAUNIER

 

       12h à 16h : Michel POTIGNON

                          Mickaël PERCEVAL

                          Brigitte SEGAUD

 

       16h à 18h :  Eric JACQUET

                           Henri MAILLET

                           Haloui FARES.

 

Manifestations diverses

 

  • 17 mai à 17h : Rendez-vous en Mairie avec M. BOUET de La Poste en vue d'évaluer le coût pour une nouvelle dénomination des rues, ceci afin de faciliter l'acheminement du courrier et l'éventuelle intervention du SDIS.

  • 17 mai à 17h30 : Tirage au sort du Jury d'Assises à la Mairie de GUEUGNON.

  • 20 mai : Festival Solid'Air au Parc de Vendenesse sur Arroux.

  • 27 et 28 mai : Fête de l'Entrecôte organisée par l'A.A.E.V.

  • 10 juin : 28ème Tour des communes du Canton de Gueugnon.

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mercredi 21 juin 2017 à 20h.