Compte-rendu du Conseil Municipal 10 avril 2017

Réunion du Conseil Municipal

Du 10 avril 2017

 

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, BLANCHARD Jean-Paul, JACQUET Eric, DAUVERGNE Jacques, FARES Haloui, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, PERRODIN Blandine, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice, SEGAUD Brigitte.

Excusés :        M. DUVAL Rémy.

 Secrétaire :     M. JACQUET Eric.

 

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(Budgets reçus à la Sous-préfecture de Charolles le 13 avril 2017)

 

Budget Primitif de Fonctionnement 2017

 

Il s’équilibre en dépenses et recettes à 419 711 €.

 

Budget Primitif d’Investissement 2017

 

Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 184 567 € avec report des résultats de clôture 2016 (- 90 014 €) et des restes à réaliser de 2016 ( + 21 028 € correspondant aux subventions restant à percevoir pour la 1ère tranche des travaux d'accessibilité du bâtiment des écoles).

Les investissements pour l’année 2017 seront principalement concentrés sur :

  • L'aménagement du local Infirmier à l'étage de la Mairie
  • L’accessibilité du bâtiment des écoles (2ème tranche).
  • La réfection du mur du cimetière.
  • La réfection peinture de l'espace bar de la Salle polyvalente.
  • L'achat de 15 tables pour la Salle polyvalente.

 

Le Conseil Municipal envisage toutefois de faire un emprunt de 40 000 € pour financer la 2ème phase des travaux d'accessibilité du bâtiment des écoles. Un courrier sera adressé aux organismes bancaires pour obtenir une offre.

 

Vote des trois taxes

 

(Délibération reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 10 avril 2017)

 

Le Conseil Municipal décide d'augmenter de 2% les taux d’imposition des trois taxes directes pour l’année 2017.

Soit :

  • 18,23 % pour la Taxe d’habitation                     107 502 €
  • 15,32 % pour la Taxe Foncière (bâti)                 59 625 €
  • 58,59 % pour la Taxe Foncière (non bâti)          33 279 €

 Pour un produit fiscal attendu de 200 406 €.

 

Vote des subventions

 

Subventions versées par la commune aux Associations et aux établissements scolaires pour un montant total de 1 240 € :

 o   Article 65737  (établissements scolaires) : 90 €

Bâtiment CFA Saône et Loire Autun 30 €, CIFA Mercurey 30 €, MFR La Clayette 30 €.

o   Article 6574 (Associations) : 1 150 €

Associations vendenessoises :

A.A.E.V. 90 €, Berges de l’Arroux 180 €, Coopérative scolaire 470 €.

Autres :

Papillons Blancs Paray le Monial 40 €, Papillons Blancs Blanzy 40 €, Amicale des Donneurs de sang Gueugnon 50 €, Boutique alimentaire 30 €, Famille Gueugnonnaise 40 €, Ligue contre le cancer 40€, Souvenir Français 20 €, AFSEP Sclérose en plaques 40 €, Les Restos du Cœur 30 €, Diane de La Chapelle au Mans 80 €.

 

Budget Assainissement 2017

 

Ce budget propre à ce service s’équilibre à 25 812 € pour la section d’Exploitation avec reports des résultats de clôture 2016 (+ 13 087 €) et à 20 097 € pour la section Investissement avec reports des résultats de clôture 2016 (+ 9 577 €).

La redevance « assainissement » ne sera pas augmentée.

Le taux de la redevance « modernisation des réseaux de collecte » reste à 0,180 €/m3. Cette redevance, calculée suivant la consommation d’eau de l’année précédente, sera reversée comme chaque année à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

 

Budget Lotissement "Les Landères" 2017

 

Ce budget s'équilibre à 237 400 € pour la section de Fonctionnement et à 117 320 € pour la section d'Investissement avec report des résultats de clôture 2016 (- 1620 €).

 

Ces budgets ont tous été adoptés à l’unanimité.

 

Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)

 

o   Intervenants

Un nouveau planning des NAP a pu être validé pour le 3ème trimestre de l'année scolaire 2016-2017 offrant encore une fois aux enfants la possibilité de s’initier à diverses activités (jardinage, musique, élection d'un représentant des enfants,...).

La plupart des intervenants agiront bénévolement et un Arrêté du Maire viendra préciser pour chacun d’eux leur tâche et la durée de leur intervention.

o   Convention "Au Bonheur des Mômes"

 (Délibération n° 2017-21 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 05 mai 2017)

 

Exposé du Maire

La commune de Vendenesse sur Arroux sollicite à nouveau la Société « Au Bonheur des Mômes » pour la mise à disposition et utilisation de structures gonflables et jeux extérieurs par les enfants scolarisés à l’ Ecole Publique communale dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) au cours du 3ème trimestre de l’année scolaire 2016-2017.

Suite à son devis n°1 d'un montant de 440 € en date du 6 avril 2017 correspondant à la période s’étalant du 2 mai au 2 juin 2017 inclus, il est proposé d’établir une convention avec la Société « Au bonheur des Mômes » pour permettre aux écoliers de bénéficier de ces animations.

Il vous est donc demandé aujourd’hui de bien vouloir vous prononcer sur ce principe et autoriser le Maire à signer une convention avec la Société « Au Bonheur des Mômes ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la mise en place d’une convention avec la société « Au Bonheur des Mômes » pour cette animation au sein de l’école dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) au cours du 3ème trimestre de l'année scolaire 2016-2017.

Autorise le Maire à rédiger et signer cette convention.

o   Questions diverses

Il a été évoqué le fait d'acheter des gobelets lavables en plastique pour permettre aux enfants de l'école de se désaltérer après les activités. Le Conseil Municipal accepte ce principe.

 

Ecole - Conseil d' école

 

Madame Sylvie SIMONIN fait part du dernier conseil d'école qui a eu lieu le 3 avril dernier...

Six enfants vont faire leur rentrée en 6ème au collège de Gueugnon.

Onze nouvelles inscriptions sont prévues pour la prochaine rentrée scolaire, ce qui fixerait le nombre total d'enfants scolarisés à 57 pour l'année scolaire 2017-2018.

 

Colis de Pâques

 

Une réflexion a été engagée concernant le maintien des colis de Pâques aux personnes de plus de 80 ans.

La commune de Vendenesse est la seule à ce jour à pratiquer cette généreuse attention.

Le Conseil Municipal préfère employer des fonds supplémentaires pour améliorer les prestations de fin d'année qui rassemblent tous les anciens de plus de 70 ans et les personnes seules.

Aussi il a été décidé à l'unanimité de suspendre les colis offerts pour Pâques.

 

Manifestations diverses

 

8 mai à 10h : Défilé avec inauguration d'une plaque commémorant les soldats morts pendant la guerre d'Algérie et durant les combats du Maroc et de la Tunisie entre 1952 et 1962.

8 mai à 11h : Cérémonie "un bébé - un arbre" afin d'honorer les trois bébés nés en 2016.

13 mai à 9h : Plantations avec le Comité de Fleurissement.

14 mai : Marche gourmande à Marly sur Arroux.

15 mai à 14h : Réunion du BAC avec le Syndicat des Eaux à la Salle polyvalente.

20 mai : Festival Solid'Air au Parc de Vendenesse sur Arroux.

27 et 28 mai : Fête de l'Entrecôte organisée par l' A.A.E.V.

 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 15 mai 2017 à 20h.