Compte-rendu du CM du 2 mars 2017

Réunion du Conseil Municipal

Du 02 mars 2017

 

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, BLANCHARD Jean-Paul, JACQUET Eric, DAUVERGNE Jacques, DUVAL Rémy, FARES Haloui, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, PERRODIN Blandine, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice, SEGAUD Brigitte.

 Excusés :       

 Secrétaire :     Mme PERRODIN Blandine.

 

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Compte administratif 2016 (Principal Commune)

 

Ce compte fait ressortir en résultat de clôture un déficit global de 22 733,97 €.

Excédent de 67 279,10 € pour la section de Fonctionnement.

Déficit de 90 013,07 € pour la section d’Investissement.

Considérant les restes à réaliser de 2016 à reporter en 2017 (soit 21 028,00 € en recettes) la section d’Investissement présente alors un déficit total de 68 985,07 €.

Au vu des résultats de clôture de 2016 et à l’excédent constaté en Fonctionnement, il a donc été décidé pour 2017 :

  • d’affecter : 67 279,10 € en réserve d’Investissement (R 1068)
  • et de reporter en dépenses d'Investissement 90 013,07 € (D 001).

 

Compte administratif 2016 (Assainissement)

 

Ce compte fait ressortir en résultat de clôture un excédent global de 22 665,58 €.

Excédent de 13 087,93 € pour la section d’Exploitation.

Excédent de 9 577,65 € pour la section d’Investissement.

 

Au vu des résultats de clôture de 2016 et à l’excédent constaté à la fois en Exploitation et en Investissement, il a été décidé pour 2017 :

  • de reporter : 9 577,65 € en recettes d’Investissement (R 001)

        et 13 087,93 € en recettes d’Exploitation (R 002).

 

Compte administratif 2016 (Lotissement "Les Landères")

 

Ce compte fait ressortir en résultat de clôture un déficit de 1 620,00 € correspondant aux honoraires du géomètre pour la division de la parcelle B 165.

Ces comptes administratifs 2016 ont été adoptés à l’unanimité.

Les comptes de gestion 2016 de la Trésorerie ont eux aussi été approuvés.

 (Délibérations reçues à la Sous-préfecture de Charolles le 13 mars 2017)

 

 

Convention cadre avec le Centre de Gestion - Missions facultatives -

 

(Délibérations reçues à la Sous-préfecture de Charolles le 06 mars 2017)

 

Exposé Préalable du Maire :

A côté des missions obligatoires du Centre de Gestion financées par la cotisation sur masse salariale, d'autres missions effectuées à la demande des collectivités territoriales partenaires et financées par convention, sont actuellement les suivantes :

o    Emplois temporaires,

o    Mise à disposition de fonctionnaires,

o    Conseil et assistance au recrutement,

o    Commissions de sélections professionnelles,

o    Service paies,

o    Conseil en Organisation et en Ressources Humaines

o    Retraite, CNRACL,

o    Médecine préventive,

o    Entretien médico-professionnel (avec cadre de santé et psychologue du travail)

o    Action de prévention en milieu professionnel,

o    Accompagnement à l'élaboration du document unique,

o    Accompagnement à la mise à jour du document unique,

o    Accompagnement à la réalisation du document unique,

o    Assistance, audit ou inspection en prévention des risques professionnels,

o    Aide à la valorisation et au traitement des archives.

Le Centre de Gestion de Saône et Loire propose à la collectivité l’utilisation d’une convention-cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, aux missions facultatives précitées du Centre de Gestion.

Elle reprend les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux cotisations propres à chaque mission pour l’année en cours.

Vu la précédente délibération en date du 8 avril 2013 autorisant le Maire à signer la convention-cadre concernant les missions facultatives du Centre de Gestion, il convient de signer une nouvelle convention-cadre élargissant le champ des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 22-24-25-26-1,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre « Missions facultatives » avec le Centre de Gestion 71.

  

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - CCEALS -

 

La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit le transfert de la compétence PLU aux communautés de communes dans un délai de 3 ans maximum suivant la publication de la loi soit au plus tard le 26 mars prochain.

Les communes disposent ainsi de trois mois jusqu'à cette date pour donner leur avis. Toutefois ce transfert ne pourrait se faire si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent par délibération.

Après concertation le Conseil Municipal de Vendenesse se dit favorable à ce transfert et charge Monsieur le Maire à faire part de cette décision à Madame Edith GUEUGNEAU, Présidente de la CCEALS. Un courrier lui sera adressé prochainement.

 

Indemnités de Fonction Maire et Adjoints - Evolution de l'indice brut terminal

 

Vu les articles L2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux conditions d’exercice des mandats locaux et la modification des modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux,

Vu la délibération en date du 3 avril 2014 fixant les taux des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

Vu la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 concernant l'évolution del'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul de ces indemnités,

Considérant le fait que la commune comptait 602 habitants en 2014, date de la mise en place du dernier Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide :

Article 1 : A compter du 1er avril 2017, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints sera, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constitué par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L2123 précité, fixé aux taux suivants :

  • Pour le Maire, Monsieur Gilles NIVOT, une indemnité au taux de 31% du montant de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.
  • Pour la 1ère Adjointe, Madame Sylvie SIMONIN, une indemnité au taux de 8,25 % du montant de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.
  • Pour le 2ème Adjoint, Monsieur Jean-Paul BLANCHARD, une indemnité au taux de 5,88 % du montant de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.
  • Pour le 3ème Adjoint, Monsieur Eric JACQUET, une indemnité au taux de 4,12 % du montant de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 

Elections Présidentielles – Scrutin du 23 avril 2017

 

Le Conseil Municipal dresse la composition du bureau de vote pour les deux tours des Elections Présidentielles.

 

1er tour : Dimanche 23 avril 2017

 

Président : Gilles NIVOT

 

       8h à 12h :        Eric JACQUET

                               Jacques DAUVERGNE

                                Brigitte SEGAUD

 

       12h à 16h :      Mickaël PERCEVAL

                               Michel POTIGNON

                               Maurice SAUNIER

 

       16h à 19h :      Sylvie SIMONIN

                               Blandine PERRODIN

                               Henri MAILLET.

 

 

2ème tour : Dimanche 7 mai 2017

 

Président : Gilles NIVOT

 

       8h à 12h :        Rémy DUVAL

                               Haloui FARES

                               Maurice SAUNIER

 

       12h à 16h :      Jean-Paul BLANCHARD

                               Mickaël PERCEVAL

                               Brigitte SEGAUD

 

       16h à 19h :      Sylvie SIMONIN

                               Eric JACQUET

                               Henri MAILLET.

  

Débat d'Orientation Budgétaire 2017

 

Le Conseil Municipal a dû évaluer les achats et travaux à venir dans le but de programmer au budget 2017 les dépenses d’Investissement. Des priorités ont été choisies par le Conseil Municipal, elles seront insérées au budget 2017 par la commission si les finances le permettent.

Ces dépenses concernent principalement :

 

  • l' aménagement du local Infirmière à l'étage de la Mairie
  • l' accessibilité du bâtiment des Ecoles avec des travaux intérieurs
  • la réfection peinture de l'espace bar Salle polyvalente
  • l' accessibilité de la Garderie
  • la remise en état du mur d'enceinte du cimetière (1ère tranche)
  • les travaux viabilisation du lotissement "les Landères"
  • l' achat de tables pour la salle polyvalente.

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 10 avril 2017 à 20h.