Compte-rendu du CM 16 février 2017

Réunion du Conseil Municipal

Du 16 février 2017

 

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, BLANCHARD Jean-Paul, JACQUET Eric, DAUVERGNE Jacques, DUVAL Rémy, FARES Haloui, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice, SEGAUD Brigitte.

Excusés :        Mme PERRODIN Blandine.

Secrétaire :     Mme SIMONIN Sylvie.

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Personnel communal

 

o      Départ en retraite de M. pascal VADROT le 1er avril 2017 - Attribution du CIA

Considérant le nouveau régime indemnitaire mis en place depuis le 1er janvier 2017 : le RIFSEEP,

Et au vu du départ en retraite le 1er avril prochain de Monsieur Pascal VADROT occupant le poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe et de Garde champêtre chef, le Conseil Municipal a décidé de lui octroyer le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) d'un montant de 203 € représentant 1/4 de la prime annuelle brute de 810 € versée annuellement aux agents.

Ce complément lui sera versé sur son dernier salaire, soit celui de mars 2017 (voir arrêté n°2017-16).

 

o      Avenant au contrat CUI de M. Sylvain SOTTY

(Délibération 2017-02 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 22 février 2017).

 

Exposé du maire

Au vu du départ en retraite le 1er avril 2017 de l'Adjoint Technique Principal de 2ème classe préposé à l’entretien des espaces verts et de la voirie,

Et considérant le surcroît de travail lié à cette activité dès l’approche des beaux jours,

Il convient de revoir le temps de travail de l’agent polyvalent actuellement employé en Contrat Unique d’Insertion (CUI) dont la durée hebdomadaire actuelle est de 25 heures.

Un avenant au contrat de travail initial pourra ainsi être envisagé portant ainsi à 35 heures par semaine le temps de travail de cet agent.

Celui-ci, en plus des nouvelles tâches qui lui seront demandées au sein des Espaces verts de la commune, continuera toutefois d’exercer les missions pour lesquelles il avait été recruté : Entretien des locaux, Animation et Surveillance des enfants.

Il vous est donc demandé de vous prononcer sur l’augmentation de la durée hebdomadaire du contrat de travail de cet agent à compter du 1er mars 2017 et dans l’affirmative d’accepter la rédaction d’un avenant à son CUI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

Accepte de revoir la durée de travail hebdomadaire de la personne actuellement recrutée en CUI et de passer celle-ci de 25 heures à 35 heures à compter du 1er mars 2017.

Autorise Monsieur le Maire à établir un avenant au contrat initial signé en juillet 2016 et à prendre un arrêté fixant ces nouvelles dispositions (voir arrêté n°2017-16). 

 

o      Taux de promotion - Avancement de grade

(Délibération 2017-01 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 20 février 2017).

 

Exposé du Maire

Considérant que la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale modifie la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 49,

Il appartient désormais à l'assemblée délibérante, après avis du Comité Technique Paritaire, de fixer le taux de promotion pouvant être appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d'un avancement de grade.

Ce taux peut varier de 0 à 100 % et concerne tous les grades d'avancement à l'exception de ceux du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Vu l'avis de principe du CTP du Centre de Gestion de Saône et Loire rendu le 30 mars 2007,

Le Maire propose à l'assemblée de fixer à 100 % le taux de promotion applicable, au sein de la collectivité, à l'ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d'un avancement au grade supérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

 Décide d'adopter le taux de 100 % ainsi proposé.

 

 

Bail location Cabinet Infirmier à l'Etage de la Mairie

 

(Délibération 2017-04 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 22 février 2017).

 

Exposé du Maire

 Vu la délibération n° 2016-55 en date du 20 décembre 2016 programmant les travaux d’aménagement d’une pièce à l’étage de la Mairie,

Vu la demande faite par Mme Karine FRATY, infirmière libérale, en vue de louer ce local pour y installer son cabinet,

 Monsieur le Maire propose l'établissement d'un bail à compter du 1er mars 2017 pour un montant mensuel de 220 €, charges comprises,

Ce bail sera rédigé par Maître GRABOWSKI, Notaire à Gueugnon et sera signé par les deux parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Accepte de louer cette pièce à Madame Karine FRATY, infirmière libérale, à compter du 1er mars 2017 pour une redevance mensuelle de 220 €, charges comprises.

Précise que ce loyer sera revu chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de l’indice de référence des loyers.

 Autorise le Maire à signer au nom de la commune un bail de location avec Madame Karine FRATY.

  

Subvention Coopérative scolaire

 

(Délibération 2017-03 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 22 février 2017).

 

Exposé du Maire

Les deux ordinateurs de l’Ecole primaire étant devenus obsolètes, voire inutilisables, ont dû être déposés chez ORDI 2.0 à Gueugnon.

Suite à leur expertise, il a été décidé de les remplacer par des appareils plus récents.

Deux nouveaux ordinateurs ont donc été acquis par la Coopérative scolaire pour la classe de CP-CEI et celle de CE2-CM1-CM2.

La commune, soucieuse de s’investir dans cette opération, envisage de verser à cette association une subvention de 170 € correspondant au coût d’achat de ces deux PC.

Il vous est donc demandé aujourd’hui de bien vouloir vous prononcer sur le principe de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le principe de cette subvention d’un montant de 170 € à la Coopérative scolaire de Vendenesse sur Arroux.

Dit que les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au Budget Principal de 2017, article 6574.

 

Communauté de Communes "Entre Arroux, Loire et Somme" (CCEALS) Commissions

 

Lors du Conseil communautaire du 25 janvier dernier, huit commissions communautaires ont pu être installées :

  1. Aménagement du Territoire et de l'Habitat (Vice-président référent : D. LOTTE).
  2. Tourisme - Culture : (Vice-présidents référents : D. CENARD et C. ROLLIN).
  3. Finances, Budget et Ressources Humaines - Achat et Mutualisation (Vice-présidents référents : J.M. BRIGAUD et A. DEVILLARD).
  4. Travaux, Développement durable et GEMAPI - Déchèteries, Ressourcerie et SPANC - Collecte et Traitement des déchets - Préparation de la compétence eau/assainissement (Elus référents : Vice Présidents : C. LEDEY, C BONNET, G. ROUSSELET et F. BOUILLER et Conseillers délégués : S. NIVOT, G. NIVOT).
  5. Action Sociale (Vice-présidente référente : E. PERRAUDIN).
  6. Mobilité Transport scolaire (Vice-président référent : J.P. RAULO).
  7. Equipements sportifs d'intérêt communautaire - Accueil de loisirs (Elus référents : Vice-président : C. DAGUIN et Conseiller délégué : B. LABROSSE).
  8. Développement économique et soutien à l'agriculture locale (Présidente : E. GUEUGNEAU et Conseiller délégué : G. RAYMOND).

Conformément aux dispositions réglementaires, le conseil communautaire a décidé d'ouvrir les commissions à des élus municipaux non délégués, exceptée la 8ème qui, dans l'immédiat, ne sera ouverte qu'à la Présidente et au Conseiller délégué.

Après avoir pris connaissance de ces informations, les élus du Conseil Municipal se portant volontaires sont les suivants :

  • Gilles NIVOT (commissions 1- 3 - 4 -8)
  • Sylvie SIMONIN (commission 5)
  • Jacques DAUVERGNE (commission 2).

 

Lotissement "les Landères"

 

Un devis a pu être demandé à la société PVP de Digoin en vue de faire réaliser un panneau extérieur informant les passants de la vente de parcelles constructibles.

Après analyse de ce devis, le Conseil Municipal accepte la confection et l'achat de ce panneau au prix de 183,60 € TTC.

 

Ecole

 

o      Courrier du DASEN

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la part du DASEN reçu fin janvier, nous demandant une attention toute particulière sur les effectifs de notre groupe scolaire. Il nous propose de le contacter pour engager une réflexion sur l'avenir de l'école de Vendenesse Sur Arroux.

Monsieur le Maire s'engage dans les prochaines semaines à rencontrer Mme SARAIVA, Directrice de l'Ecole et à contacter les représentants de l'académie.

 

o      Projet "coin nature "

Un projet intitulé "coin nature dans les écoles" nous a été proposé par la Région Bourgogne Franche-Comté. Ainsi, pour un investissement de 125 € par la commune ou l'école, une subvention de 500 € serait versée. Un dossier concernant le jardin des écoles sera monté et envoyé avant le 1er mai.

 

Projet DRI - Intersection RD 994 - VC 25
 

Suite à deux accidents récents sur la RD 994 (route de Toulon/A - Gueugnon ) au niveau du croisement avec la VC 25 (route d'Attrécy), la DRI envisage une modification pour sécuriser cette zone.

Une interdiction de tourner sur la VC 25 pour les véhicules circulant dans le sens Gueugnon - Toulon sur Arroux est suggérée. Pour étayer cette modification un avis a été demandé au Conseil Municipal de Vendenesse sur Arroux.

Le Conseil Municipal est conscient des dangers que posent cette intersection. Il y a peu de visibilité pour les véhicules qui tournent sur la VC 25 mais également pour ceux qui sortent de cette voie communale. La cause principale de ces situations à risques est la bosse, située à une dizaine de mètres sur la chaussée, côté Gueugnon. Les élus seraient plutôt favorables à un rabotage de la route pour améliorer la visibilité de l'ensemble de cette zone. Une réponse dans ce sens sera apportée à la DRI.

 

Canoës stockés sous les écoles

 

Nous avions soulevé le problème que posent les canoës et kayaks stockés dans les garages sous les écoles. Un courrier resté sans réponse avait été envoyé en octobre 2016 au Président du Canoë Club du Val d'Arroux, club en sommeil depuis de nombreuses années.

Au vu du manque de place pour stocker le matériel de la commune et des associations communales en activité, le Conseil Municipal décide de retirer l'autorisation de stocker les bateaux au Canoë Club du Val d'Arroux dans les locaux communaux sous les écoles.

Il est donné deux mois au Président, après réception d'un courrier, pour évacuer ou faire évacuer ces canoës et kayaks. La commune mettra à disposition tous les moyens dont elle dispose pour aider le club dans cette démarche.

 

Chiens Errants

 

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal des avancées concernant les recherches des deux chiens errants, responsables de deux attaques sur des moutons en décembre 2016 et janvier 2017.

 
Télé travail

 

Les services du département sont à la recherche de locaux pour installer ses agents éloignés de Macon afin d'y exercer leurs missions par télétravail. La commune a porté sa candidature pour six bureaux à installer à l'étage de la Mairie. Une réponse nous sera apportée courant mars-avril, pour une éventuelle installation en septembre. Si nous sommes retenus, des travaux seront à engager au 1er semestre de 2017.

 

 

Calendrier des prochaines réunions et manifestations
 
  • Jeudi 2 mars à 20h : Débat d'Orientation budgétaire et vote du Compte administratif 2016.
  • Lundi 6 mars à 20h : Commission des Finances
  • Lundi 13 mars à 20h : Commission des Finances
  • Lundi 20 mars à 9h30 : Commission Communale des Impôts Directs
  • Jeudi 6 avril à 20h : Vote du Budget 2017.

 

  • Vendredi 17 mars à 20h : Conférence sur la Santé durable : La commune de Vendenesse organise une conférence sur les différentes thérapies :

      Ostéopathie (Gérard Bossu)

      Acupuncture (Céline Rieu)

      Hypnothérapie (Loan Tran-Thanh)

      Magnétisme (Luis Dominguez).

 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 2 mars 2017 à 20h.