Compte-rendu du CM du 20 décembre 2016

Réunion du Conseil Municipal

Du 20 décembre 2016

 

 

Présents :        Mmes et MM NIVOT Gilles, JACQUET Eric, DAUVERGNE Jacques, DUVAL Rémy, FARES Haloui, MAILLET Henri, PERCEVAL Mickaël, PERRODIN Blandine, POTIGNON Michel, SAUNIER Maurice, SEGAUD Brigitte.

Excusés :        Mme SIMONIN Sylvie, M. BLANCHARD Jean-Paul.

Secrétaire :     Mme PERRODIN Blandine.

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Personnel communal

 

o      Création emploi non permanent Agent social

 

(Délibération 2016-57 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 11 janvier 2017).

 

Au vu des nouveaux décrets modifiant les cadres d'emploi de la catégorie C au 1er janvier 2017, cette délibération annule et remplace la délibération n°2016-49 en date du 6 décembre 2016 décidant la création d'un emploi non permanent d'Agent social de 2ème classe.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le départ en retraite de l'ATSEM Principal de 2ème classe en août 2016,

Vu l'actuel contrat "Emploi d'Avenir" arrivant à son terme le 31 janvier 2017,

Vu la délibération n°2016-49 en date du 6 décembre 2016 décidant la création d'un emploi non permanent d'Agent social de 2ème classe non titulaire à temps complet à compter du 1er février 2017.

Considérant les décrets n°2016-596, n°2016-604 du 12 mai 2016 et n°2016-1372 du 12 octobre 2016, modifiant les dispositions applicables aux cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale,

Il convient d'annuler la délibération n°2016-49 et reprendre une autre délibération visant à créer un emploi non permanent d'Agent social (Echelle C1) non titulaire à temps complet à compter du 1er février 2017 et ce pour une durée d'un an. Cet agent sera affilié à l'IRCANTEC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide la création d'un emploi non permanent d'Agent social (Echelle C1) non titulaire à temps complet, d’une durée hebdomadaire de travail de 35 h, à compter du 1er février 2017 et ce pour une durée d'un an.

Dit qu’un arrêté nommant cet agent sur ce poste suivra.

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au BP 2017, chapitre 012, article 6413.

  

o      Mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP (IFFSE et CIA)

(Délibération 2016-52 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 23 décembre 2016).

 

Suite au décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), chaque collectivité territoriale est amenée à délibérer en vue de sa mise en place dès le 1er janvier 2017.

Ce RIFSEEP regroupe ainsi toutes les primes préexistantes telles l'IAT, l'IEM, l'IFTS.... A noter toutefois que les éléments fixes tels que le TBI, la NBI, le SFT , l'IR ne sont pas pris en compte.

Ce nouveau régime comprend ainsi 2 parts :

  1. L'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.
  2. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. Ce complément sera facultatif et pourra varier d'une année sur l'autre.

 

Les bénéficiaires potentiels de ce RIFSEEP sont les agents titulaires et non titulaires, les stagiaires et les contractuels de droit public. Les personnes actuellement recrutées en CAE-CUI et Emplois d'Avenir ne sont pas concernées par cette mesure.

Lors de la séance du 20 octobre dernier, le Conseil Municipal avait ainsi évoqué la mise en place du RIFSSEEP et un projet avait été envoyé aux Instances Paritaires du CDG de Mâcon.

Les montants plafonds annuels de l'IFSE et du CIA devaient ainsi être fixés par délibération dès l'obtention de l'avis du Comité Technique qui se réunissait le 15 décembre dernier.

Aujourd'hui, considérant l'avis favorable rendu par le Comité Technique, il convient de délibérer pour fixer ces montants maximum.

Les agents seront ainsi répartis par groupes de fonctions dans leurs emplois respectifs et les montants annuels maxima bruts seront ainsi établis :

 

IFSE (versée mensuellement)

Adjoints administratifs, groupe 1 :    2 800 €.

Agents sociaux, groupe 2:               1 000 €

ATSEM, groupe 1 :                          1 500 €

Adjoints techniques, groupe 1 :        3 000 €

Adjoints techniques, groupe 2 :        1 000 €.

 

CIA (versé annuellement)

 Adjoints administratifs, groupe 1 :   1 000 €.

Agents sociaux, groupe 2:                1 000 €

ATSEM, groupe 1 :                           1 000 €

Adjoints techniques, groupe 1 :        1 000 €

Adjoints techniques, groupe 2 :        1 000 €.

 

Un arrêté du Maire sera pris pour chaque agent lui attribuant l'IFSE et le CIA en tenant compte de son temps de travail et du groupe de fonction auquel il appartient.

Le montant annuel de l'IFSE attribuée à l'agent fera toutefois l'objet d'un réexamen par l'autorité territoriale au moins tous les quatre ans, en cas de changement de grade ou de fonctions.

Le montant du CIA sera déterminé chaque année par arrêté de l’autorité territoriale dans la limite du plafond annuel par groupe de fonctions, en prenant en compte la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent, appréciés dans le cadre de l’entretien professionnel.

 A noter toutefois que les Adjoints techniques ne pourront bénéficier de l'IFSE et du CIA qu'à la date de parution de l'arrêté ministériel concernant leur cadre d'emplois, non connue à ce jour.

 

Travaux divers

 

o      Réfection mur du cimetière communal

 

(Délibération 2016-54 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 23 décembre 2016).

 

Exposé du Maire

Une partie du mur du cimetière communal s'étant effondrée sur une quinzaine de mètres, il convient de le consolider rapidement afin d'éviter un total éboulement.

Ces travaux de réfection trop importants nécessitent l'intervention d'une entreprise de maçonnerie.

Pour ce faire, Monsieur le Maire a pu obtenir une offre de la SARL DUCHAMP Philippe, entreprise locale. Ce devis comprenant la démolition de l'actuel mur en pierre et sa reconstruction se monte à 7751,25 € TTC.

Il vous est donc demandé aujourd'hui de bien vouloir analyser cette offre et vous prononcer sur ces travaux.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Accepte le devis de la SARL DUCHAMP Philippe de Vendenesse sur Arroux pour les travaux de réfection du mur du cimetière communal pour un coût total de 7 751,25 € TTC.

Dit que les crédits correspondants seront inscrits sur le Budget Principal de 2017, section Investissement, article 2116.

 

o      Aménagement d'un cabinet Infirmier au-dessus de la Mairie

 (Délibération 2016-55 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 23 décembre 2016).

 

Exposé du Maire

Au vu de la demande faite par une infirmière, originaire de la commune désirant installer son cabinet à Vendenesse sur Arroux, il a été envisagé de lui proposer une pièce de l'appartement situé au-dessus de la Mairie.

L'étage de la Mairie étant pour l'instant inoccupé et à rénover, d'importants travaux s'avèrent nécessaires pour sa salubrité et sa fonctionnalité.

 

Des devis ont ainsi été demandés à des entreprises locales :

  • Electricité : LR Electricité de Gueugnon > devis de 2 250,11 € TTC comprenant toute la réfection électrique de cette pièce + WC et éclairage de l'escalier existant.
  • Plâtrerie Peinture : SARL BOUILLER d'Issy-L'évêque > devis de 6 327,90 € TTC comprenant l'isolation, la réfection des façades et du plafond, les boiseries et la pose d'un sol stratifié.
  • Plomberie : AQUA CHAUFF de Gueugnon > devis de 2 739,19 € TTC pour toute le sanitaire.

 

Le coût total de ces travaux est ainsi estimé à 11 320,00 € TTC.

Cette opération pourrait débuter en janvier 2017 ; ce local pourrait être loué au printemps, après signature d'un bail rédigé par Maitre GRABOWSKI, Notaire à Gueugnon.

Le Conseil Municipal sera alors amené à délibérer afin de fixer le montant du loyer.

Il vous est donc demandé aujourd'hui de bien vouloir analyser ces trois offres et vous prononcer sur ces travaux d'aménagement.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Se dit favorable à la proposition d'aménagement d'un cabinet infirmier à l'étage de la Mairie,

Accepte les devis ainsi présentés pour un montant total d'environ 11 320 € TTC.

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2017, section Investissement, article 21318.

 

 

Communauté de Communes "Entre Arroux, Loire et Somme" (CCEALS)
Délégués communautaires

 

(Délibération 2016-53 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 23 décembre 2016).

 

Exposé du Maire

Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2016-12-09-005 du 9 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes "Entre Arroux, Loire et Somme" le 1er janvier 2017,

Il convient de renouveler les délégués communautaires de chaque commune en vue de l'installation du futur conseil communautaire de la Communauté de Communes "Entre Arroux, Loire et Somme".

Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2016-12-16-003 du 16 décembre 2016 fixant le nombre de sièges du futur conseil communautaire à 56, dont 1 pour la commune de Vendenesse sur Arroux,

Il vous est demandé aujourd'hui de nommer le représentant titulaire de notre commune ainsi que son suppléant.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Nomme le représentant titulaire et son suppléant en vue de l'installation du futur conseil communautaire,

comme suit :

  • Monsieur Gilles NIVOT, Maire, titulaire.
  • Madame Sylvie SIMONIN, 1ère Adjointe au Maire, suppléante.

 

Remboursement sinistre (vitres Tracteur New Holland)

 

(Délibération 2016-56 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 03 janvier 2017).

 

Exposé du Maire

Suite au sinistre en date du 29 septembre 2016 concernant un bris de glace sur le tracteur New Holland,

Et au vu de la facture de l'EURL COMTE concernant la réparation des deux vitres cassées, la Compagnie d'Assurances GAN nous propose une indemnité de 427,06 €.

Il vous est donc demandé aujourd'hui de bien vouloir vous prononcer sur le montant de cette indemnité.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Accepte le montant de l'indemnité de GAN Assurances d'un montant de 427,06 €.

 

Adhésion au Groupement de commandes Bourgogne Franche-Comté
- Achat Energies -

 

(Délibération 2016-58 reçue à la Sous-préfecture de Charolles le 30 janvier 2017).

 

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) ci-jointe en annexe,

 

Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou  accords-cadres et marchés subséquents

 

L‘acte constitutif a une durée illimitée.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement.

La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération.

 

Considérant ce qui précède, il vous est demandé:

  • d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,
  • d’autoriser l’adhésion de la commune de Vendenesse sur Arroux en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,
  • d’autoriser le Maire à signer l’acte constitutif du groupement,
  • d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Vendenesse sur Arroux; et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
  • De s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif
  • De donner mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

 

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l'unanimité,

Décide d'adhérer au groupement de commandes pour l'achat d'énergies (notamment pour l'électricité) sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté en tant que membre.

Accepte les conditions énumérées ci-dessus.

 

Remplacement PC Ecole

 

Deux des ordinateurs de l'école sont devenus obsolètes et, d'après les instituteurs, inutilisables. Ces deux PC seront donc déposés chez ORDI 2.0 pour une expertise et pourront être remplacés si besoin.

La Coopérative scolaire portera les dépenses et une subvention lui sera accordée par la commune pour couvrir cet investissement.

 

Lotissement "les Landères"

 

Monsieur le Maire fait le point sur l'avancement des travaux.

Le bornage de chaque parcelle a été effectué le 14 décembre dernier par le cabinet de géomètres ADAGE.

Un accord a été passé avec les riverains pour le passage des eaux pluviales et usées. Une convention de servitude sera à rédiger avec eux.

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 16 février 2017 à 20h.