Commune de Vendenesse-sur-Arroux

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L'autorisation de sortie de territoire

Pièces à fournir : * le formulaire rempli * une pièce d'identité du parent demandeur titulaire de l'autorité parental * le livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance * carte d'identité du mineur * un justificatif de domicile récent

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